Vertaling van "règles devraient établir clairement " (Frans → Engels) :

Nous sommes d'avis que l'AMC, le comité et le gouvernement fédéral devraient établir clairement les premiers principes et paramètres de changement avant de prendre des décisions sur les façons possibles de restructurer le système. Notre aperçu des premiers principes de gestion constitue un outil utile à cette fin.
We believe that CMA, the committee and the federal government should clearly establish its first principles and parameters for change before deciding upon the options for restructuring the system, and we believe that our outline of first principles in management provides a useful tool for doing that.

Ces règles devraient établir les conditions d’utilisation transnationale des centrales d’achat et désigner la réglementation relative à la passation de marchés publics, y compris celle en matière de recours, qui s’applique aux procédures conjointes transnationales, en complétant les règles de conflit de lois du règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil (21).
Those rules should determine the conditions for cross-border utilisation of central purchasing bodies and designate the applicable public procurement legislation, including the applicable legislation on remedies, in cases of cross-border joint procedures, complementing the conflict of law rules of Regulation (EC) No 593/2008 of the European Parliament and the Council (21).

Les États membres devraient établir clairement dans leurs programmes de développement rural comment et pourquoi une aide publique aux investissements dans des activités non agricoles contribuerait à remédier par exemple aux défaillances du marché liées aux obstacles à la croissance et à l'emploi.
In their rural development programmes, Member States should clearly identify how and why public intervention for investments in non-agricultural activities will help to redress for example market failures related to barriers to employment and growth.

Les États membres devraient établir des règles sur les sanctions applicables en cas de non-respect du présent règlement et devraient s'assurer que ces sanctions sont efficaces, proportionnées et dissuasives, et qu'elles sont appliquées.
Member States should lay down rules on the penalties applicable to infringements of this Regulation and should ensure that those penalties are effective, proportionate and dissuasive and that they are applied.

Nous pensons, de nouveau, qu'il faut.Nous parlons de ce cadre, mais il s'agit en fait d'établir clairement les règles et les mesures de conservation à prendre, d'expliquer clairement ce que le ministère veut dire par viabilité économique des pêches et de déterminer ensuite clairement les dimensions sociales, les objectifs sociaux poursuivis.
I think we would argue, coming back again, that part of what has to happen here is this.We talk about this framework, but it's getting the rules out clearly, clearly establishing what the conservation measures are to be achieved, clearly establishing what the department means by economic viability in the fisheries, and then clearly establishing within that the social dimensions, the social objectives it's trying to achieve.

Ce devrait être clairement indiqué et quantifié. Les règles concernant toute modification subséquente à un règlement devraient être clairement établies afin qu'une tierce partie quelconque ne puisse décider comment modifier ce règlement.
The rules regarding subsequent amendment to that regulation should be clearly stated, so that we cannot just have some third party deciding how to change those regulations.

Il convient de définir clairement la notion d’«observateur chargé du contrôle» ainsi que les tâches qui lui incombent en vue des futurs programmes d’observation en matière de contrôle. Dans le même temps, des règles devraient également être établies en ce qui concerne la conduite des inspections.
The concept and the tasks of control observers should be clearly established for future control observer schemes. At the same time rules should also be established on the conduct of inspections.

Ces règles devraient établir un juste équilibre entre la protection des intérêts financiers de la Communauté et l'objectif de simplifier et de faciliter la participation d'entités juridiques au septième programme-cadre.
Such rules should strike the right balance between protecting the Community's financial interests and simplifying and facilitating the participation of legal entities in the Seventh Framework Programme.

Les États membres devraient établir des règles pour les véhicules utilisés pour assurer le transport de voyageurs par des services réguliers sur un parcours de la ligne qui ne dépasse pas 50 km. Ces règles devraient assurer une protection adéquate en ce qui concerne la durée de conduite permise et les pauses et temps de repos obligatoires.
The Member States should lay down rules for vehicles used for the carriage of passengers on regular services where the route covered does not exceed 50 km. Those rules should provide adequate protection in terms of permitted driving times and mandatory breaks and rest periods.

Mme Kane : L'amendement, tel qu'il est présenté, a été rédigé de façon à établir clairement et simplement que les infractions punissables d'une peine d'emprisonnement d'au moins 10 ans ne devraient pas faire l'objet d'une condamnation avec sursis. Le but visé n'était pas de fournir un autre critère subjectif, mais d'établir une limite claire, soit que dans de tels cas, la peine d'emprisonnement avec sursis n'est pas une option disponible.
Ms. Kane: The amendment, as introduced, was designed to provide a clear, simple approach to say that offences over 10 years should not be eligible for a conditional sentence: not to provide another subjective criterion but to provide a clear limit that, in these cases, there is no conditional sentence available.