Vertaling van "devraient établir clairement " (Frans → Engels) :

Nous sommes d'avis que l'AMC, le comité et le gouvernement fédéral devraient établir clairement les premiers principes et paramètres de changement avant de prendre des décisions sur les façons possibles de restructurer le système. Notre aperçu des premiers principes de gestion constitue un outil utile à cette fin.
We believe that CMA, the committee and the federal government should clearly establish its first principles and parameters for change before deciding upon the options for restructuring the system, and we believe that our outline of first principles in management provides a useful tool for doing that.

Les États membres devraient établir clairement dans leurs programmes de développement rural comment et pourquoi une aide publique aux investissements dans des activités non agricoles contribuerait à remédier par exemple aux défaillances du marché liées aux obstacles à la croissance et à l'emploi.
In their rural development programmes, Member States should clearly identify how and why public intervention for investments in non-agricultural activities will help to redress for example market failures related to barriers to employment and growth.

231. invite les États membres à établir clairement dans leurs PDR la façon dont une aide publique aux investissements dans des activités non agricoles contribuerait à remédier par exemple aux défaillances du marché liées aux obstacles à la croissance et à l'emploi; estime que les États membres devraient ensuite définir des objectifs spécifiques mesurables en lien avec ces besoins et que la Commission ne devrait approuver les PDR que s'ils présentent des stratégies intégrées et motivées s'appuyant sur une logique claire qui démontre de quelle manière les mesures contribueront à atteindre les objectifs stratégiques de création d'un environnement favorable à la croissance et à l'emploi et à contrer l'exode rural;
231. Asks Member States to clearly identify in their RDPs, where public intervention for investments in non-agricultural activities will help to redress for example market failures related to barriers to employment and growth; believes that Member States should then set specific and measurable objectives in relation to these needs and that the Commission should approve only those RDPs that present substantiated and comprehensive strategies with a clear rationale that show how policy intervention will contribute to strategic aims of creating growth conditions and employment opportunities as well as countering rural depopulation;

Cela dit, pour établir clairement ma proposition, permettez-moi d'expliquer une fois de plus pourquoi j'estime qu'un renvoi à un comité, que ce soit au Comité du Règlement ou à un comité spécial, est la bonne façon de procéder et en quoi devraient consister, selon moi, les travaux de ce comité — non pas que nous donnions des instructions au Comité du Règlement sur la façon de faire son travail. Je voudrais aussi préciser les questions que j'aimerais voir le comité étudier et dans quel ordre, car je crois que l'ordre est important puisque cela fait partie du processus.
Now, just so that it's clear why I am proposing that, let me try again to clarify why I think that a reference to a committee, be it the Rules Committee or a special committee, is the right way to proceed, and how I would see — not that we're giving instruction to the Rules Committee as to how they do their work, but the issues that I would like to see them address are in the following order, and I think order is important, because that's part of the process.

Les États membres devraient être autorisés à établir ou à maintenir des dispositions différentes de celles prévues par la présente directive en ce qui concerne les changements de compte, lorsque les deux prestataires de services de paiement sont situés sur leur territoire, si cela est clairement dans l’intérêt du consommateur.
Member States should be allowed, with regard to switching where both payment service providers are located in their territory, to establish or maintain arrangements that differ from those provided for in this Directive if this is clearly in the interests of the consumer.

Lorsque la possibilité d’appliquer une telle méthode a été clairement indiquée au préalable, les entités adjudicatrices devraient donc pouvoir procéder à une évaluation comparative des offres afin d’établir si les offres présentées par un soumissionnaire donné pour un ensemble spécifique de lots, prises dans leur ensemble, répondent mieux aux critères d’attribution établis conformément à la présente directive que les offres portant sur chacun des lots concernés, prises isolément.
Where the possibility to apply such a method has been clearly indicated beforehand, it should therefore be possible for contracting entities to conduct a comparative assessment of the tenders in order to establish whether the tenders submitted by a particular tenderer for a specific combination of lots would, taken as whole, fulfil the award criteria laid down in accordance with this Directive with regard to those lots better than the tenders for the individual lots concerned seen in isolation.

Afin de réduire les causes premières de la répétition des demandes, la proposition établit clairement que le demandeur et l'autorité responsable de la détermination devraient tout mettre en œuvre pour établir et évaluer tous les éléments de la demande initiale conformément à l'exigence de coopération établie à l'article 4, paragraphe 1, de la directive «qualification».
In order to reduce the root causes of repeated applications, the proposal makes it clear that the applicant and the determining authority should take all necessary efforts to establish and assess the elements of the initial application in line with the cooperative requirement set out in Article 4(1) of the Qualification Directive.

les règles devraient établir clairement les contrôles que les auditeurs sont tenus d'effectuer et les assurances spécifiques qu'ils doivent fournir dans leur certificat de conformité en s'appuyant sur les meilleures pratiques actuellement appliquées parmi les auditeurs des groupes, y compris, en particulier, l'assurance que les crédits du poste 3701 n'ont pas été utilisés pour l'acquisition de biens immobiliers ou le financement d'une campagne électorale;
the rules should clearly state the checks which the auditors are required to carry out and the specific assurances which they must give in their certificate of conformity based on the best practice currently applying among the groups' auditors and, in particular, an assurance that the 3701 appropriations have not been used to acquire real property or to finance an election campaign;

Mme Kane : L'amendement, tel qu'il est présenté, a été rédigé de façon à établir clairement et simplement que les infractions punissables d'une peine d'emprisonnement d'au moins 10 ans ne devraient pas faire l'objet d'une condamnation avec sursis. Le but visé n'était pas de fournir un autre critère subjectif, mais d'établir une limite claire, soit que dans de tels cas, la peine d'emprisonnement avec sursis n'est pas une option disponible.
Ms. Kane: The amendment, as introduced, was designed to provide a clear, simple approach to say that offences over 10 years should not be eligible for a conditional sentence: not to provide another subjective criterion but to provide a clear limit that, in these cases, there is no conditional sentence available.

Des modifications du Règlement sont proposées pour établir clairement que les rappels au Règlement concernant les déclarations de sénateurs, les affaires courantes, la période des questions et les réponses différées devraient être traités dans les trente minutes suivant les réponses différées, après les questions de privilège.
Amendments to the Rules are proposed to make it clear that points of order related to Senators' Statements, the Routine of Business, Question Period and Delayed Answers would be dealt with in the thirty minute period following Delayed Answers, after any questions of privilege.