Traduction de «qui les sous-tendent demeurent valables » (Français → Anglais) :

Bien que cette position ait été élaborée d'abord et avant tout en prévision du prochain cycle de négociations de l'OMC, les principes fondamentaux qui la sous-tendent demeurent valables dans le contexte des négociations relatives à la ZLEA.
While this position was mainly developed with regard to the upcoming WTO negotiations, the underlying principles also apply within the FTAA context.

23 (1) Le ministre peut, à tout moment avant le début de l’audition de la demande d’extradition, remplacer l’arrêté introductif d’instance par un autre; tous les documents et décisions judiciaires établis sur la foi de l’arrêté remplacé demeurent valables sous réserve d’une ordonnance à l’effet contraire que peut rendre le tribunal sur demande du procureur général ou de la personne visée par l’arrêté.
23 (1) The Minister may substitute another authority to proceed at any time before the extradition hearing begins. All documents issued and orders made by the court apply in respect of the new authority to proceed, unless the court, on application of the person or the Attorney General, orders otherwise.

Tous les documents et décisions judiciaires établis sur la foi du premier arrêté demeure valable, sous réserve d'une ordonnance à l'effet contraire que peut rendre le tribunal sur demande du procureur général ou de la personne visée.
All of the documents issued and orders made by the court that apply to the first authority to proceed also apply to the new authority to proceed unless the court, on the application of the person or of the Attorney General, orders otherwise.

Tels sont les principes qui sous-tendent les dispositions du projet de loi C-32, et de ses prédécesseurs, concernant plus précisément les FSI. Ces principes demeurent valables aujourd’hui.
These are the principles that underlie the ISP-specific provisions in Bill C-32, like its predecessors, and they remain the right principles today.

2. Les procédures de recrutement déjà en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente décision pour pourvoir des postes transférés au SEAE demeurent valables: elles sont suivies et menées à leur terme sous l'autorité du haut représentant, conformément aux avis de vacance et aux règles applicables du statut et du RAA.
2. The procedures for recruiting staff for posts transferred to the EEAS which are ongoing at the date of entry into force of this Decision shall remain valid: they shall be carried on and completed under the authority of the High Representative in accordance with the relevant vacancy notices and the applicable rules of the Staff Regulations and the CEOS.

Toutefois, bien que les principes fondamentaux sous-jacents à la législation sur la responsabilité nucléaire du Canada demeurent valables, la loi doit être mise à jour afin d'aborder les questions qui ont été observées au fil des ans et de suivre les développements à l'étranger.
However, although the basic principles underlying Canada's nuclear liability legislation remain valid, the act does need updating to address issues that have become evident over the years and to keep pace with international developments.

3. Lorsqu’un type d’équipement de traitement des billets a été testé positivement, les résultats des tests sont valables dans toute la zone euro pendant un an à compter de la fin du mois de leur publication sur le site internet de la BCE, sous réserve que ce type d’équipement de traitement des billets demeure en mesure de détecter toutes les contrefaçons de billets en euros dont l’Eurosystème a connaissance au cours de cette période.
3. Where a type of banknote handling machine is successfully tested, the test results shall be valid throughout the euro area for one year from the end of the month of their publication on the ECB’s website, provided that it remains capable of detecting all counterfeit euro banknotes known to the Eurosystem during this period.

3. Lorsqu’un type d’équipement de traitement des billets a été testé positivement, les résultats des tests sont valables dans toute la zone euro pendant un an à compter de la fin du mois au cours duquel le test a été effectué, sous réserve que ce type d’équipement de traitement des billets demeure en mesure de détecter toutes les contrefaçons de billets en euros dont l’Eurosystème a connaissance au cours de cette période.
3. Where a type of banknote handling machine is successfully tested, the test results shall be valid throughout the euro area for one year from the end of the month in which the test was carried out, provided that it remains capable of detecting all counterfeit euro banknotes known to the Eurosystem during this period.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

1. Les États membres, après consultation des partenaires sociaux, conformément à la législation, aux conventions collectives et pratiques nationales, réexaminent périodiquement, au minimum tous les cinq ans, les restrictions ou interdictions au recours au travail intérimaire concernant certaines catégories de travailleurs ou certaines branches d'activité économique afin de vérifier si les conditions particulières qui les sous-tendent demeurent valables.
1. Member States, after consulting the social partners in accordance with legislation, collective agreements and national practices, shall review periodically any restrictions or prohibitions on temporary work for certain groups of workers or sectors of economic activity in order to verify whether the specific conditions underlying them still obtain.