Traduction de «principes qui sous-tendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

principes non écrits de la Constitution [ principes sous-jacents de la Constitution | principes structurels fondamentaux de la Constitution ]
fundamental organizing principles of the Constitution [ principles underlying the Constitution | unwritten principles of the Constitution ]

octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant
the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international
Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally

Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous- sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
Declaration of principles governing the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, beyond the limits of national jurisdiction

locataire principal | sous-bailleur
sublessor | underlessor

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les orientations peuvent aussi déterminer les règles applicables en vue d’une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la fixation des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport dans les redevances d’utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l’article 14.
2. Guidelines may also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-transmission system operator compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 14.

En vue de garantir une application uniforme de la directive 85/611/CEE, d’aider les États membres à s’accorder sur la question de savoir si une catégorie donnée d’actifs est éligible à l’investissement d’un OPCVM et d’assurer que les définitions soient interprétées d’une manière cohérente avec les principes qui sous-tendent la directive 85/611/CEE, et notamment les principes régissant la diversification et la limitation des risques, la capacité de l’OPCVM de racheter ses parts à la demande des porteurs et de calculer sa valeur d’inventaire nette chaque fois que des parts sont émises ou rachetées, il importe de renforcer la sécurité juridique à cet égard pour les autorités compétentes comme pour les acteurs du marché.
In order to ensure a uniform application of Directive 85/611/EEC, to help Member States to develop a common understanding as to whether a given asset category is eligible for a UCITS and to ensure that the definitions are understood in a manner consistent with the principles underlying Directive 85/611/EEC, such as those governing risk-diversification and limits to exposure, the ability of the UCITS to redeem its units at the request of the unit-holders and to calculate its net asset value whenever units are issued or redeemed, it is necessary to provide competent authorities and market participants with more certainty in this respect.

Ce faisant, nous voulons confirmer notre attachement aux principes qui sous-tendent l'aide humanitaire de l'UE, renforcer les engagements qui existent dans l'UE en matière de bonnes pratiques pour l'aide humanitaire, en partenariat avec d'autres acteurs humanitaires, et jeter les bases d'une coopération plus étroite afin que l'aide humanitaire soit mise en œuvre le plus efficacement possible dans les années à venir.
In doing so, we seek to confirm our commitment to the principles underpinning EU humanitarian aid, to enhance existing commitments for good donor practice across the EU, in partnership with other humanitarian stakeholders, and to put in place the foundations for working more closely together to ensure the most effective implementation of EU humanitarian aid in the years to come.

3. Les orientations déterminent aussi les règles applicables en vue d'une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la détermination des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre GRT dans les redevances d'utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l'article 4.
3. The guidelines shall also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-TSO compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 4.

- pour parvenir à une compréhension et à une mise en œuvre plus cohérentes de la GIZC dans les États membres, des orientations doivent être définies pour préciser les principes qui sous-tendent une gestion et un aménagement rationnels des zones côtières ainsi que les méthodes permettant de traduire ces principes en faits;
- to achieve a more coherent understanding and implementation of ICZM across Member States, guidance needs to be developed to clarify the principles underlying sound coastal zone planning and management and ways to operationalise them;

- pour parvenir à une compréhension et à une mise en œuvre plus cohérentes de la GIZC dans les États membres, des orientations doivent être définies pour préciser les principes qui sous-tendent une gestion et un aménagement rationnels des zones côtières ainsi que les méthodes permettant de traduire ces principes en faits.
- to achieve a more coherent understanding and implementation of ICZM across Member States, guidance needs to be developed to clarify the principles underlying sound coastal zone planning and management and ways to operationalise them.

La Commission réaffirme les grands principes qui sous-tendent son action.
The Commission reaffirms the main principles that guide its policy.