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Traduction de «décision restent valables » (Français → Anglais) :

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.


Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.


Il y a lieu que les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d'adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il y a lieu que les critères écologiques et les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d'adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid for four years from the date of adoption of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date de notification de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid until four years from the date of notification of this Decision.


Il est souhaitable que les critères écologiques ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant restent valables pendant quatre ans à compter de la date de notification de la présente décision.

The ecological criteria, as well as the related assessment and verification requirements, should be valid until four years from the date of notification of this Decision.


Cette évaluation globale comprend un examen des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, fait le point sur l'application de la présente décision en ce qui concerne le SIS II central et sur la sécurité offerte par le SIS II central et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.

This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives, and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Decision in respect of Central SIS II, the security of Central SIS II and any implications for future operations.




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décision restent valables ->

Date index: 2024-08-21
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