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Traduction

Traduction de «question ait entendu » (Français → Anglais) :

Il est important de souligner que tant le ministre de la Justice que le premier ministre ont réitéré que si les gens croyaient que le premier ministre ou n'importe quel ministre du gouvernement consultait un juge à propos d'une affaire dont il est saisi ou, pire, qu'il consultait un juge à propos d'une affaire qui pourrait se retrouver devant le tribunal où il siège, et ce, avant que le juge en question ait entendu toute la preuve, ils seraient scandalisés.

It is important to point out that both the Minister of Justice and the Prime Minister have reiterated that people would be outraged if they thought that the Prime Minister or any other government minister were consulting judges about cases before them or — even worse — consulting judges on cases that might come before them, before the judges themselves had the opportunity to hear all of the evidence.


Monsieur le Président, je présume que c'est un peu ce qui se produit lorsque la réponse a été préparée avant qu'on n'ait entendu la question et certains faits exposés tout au long de la question.

Mr. Speaker, I guess that is sort of what happens when the answer is prepared prior to hearing the question and some of the facts that are delivered throughout the question.


1. Si une personne qui se trouve dans l’État requis doit être entendue, comme témoin ou expert appelé à témoigner, par les autorités compétentes de l’État requérant, l’État requis peut autoriser que le recueil du témoignage ou de la déposition de la personne en question par les autorités compétentes ait lieu par vidéoconférence, dès lors que cette audition est nécessaire pour la procédure dans l’État requérant.

1. If a person is in the requested State and has to be heard as a witness or an expert witness by the competent authorities of the requesting State, the requested State may enable testimony or a statement to be taken from that person by those competent authorities by videoconference, if such hearing is necessary for the proceedings of the requesting State.


Il est regrettable que ce texte ait été adopté sans que la question de sa conformité avec le droit international et européen n’ait fait l’objet d’une discussion et d’une évaluation poussées et sans que n’ait été entendue la voix des organisations non gouvernementales.

It is regrettable that the law was passed without its compliance with international and European Union law being sufficiently debated and assessed. The voice of non-governmental organisations also fell on deaf ears.


Il est regrettable que ce texte ait été adopté sans que la question de sa conformité avec le droit international et européen n’ait fait l’objet d’une discussion et d’une évaluation poussées et sans que n’ait été entendue la voix des organisations non gouvernementales.

It is regrettable that the law was passed without its compliance with international and European Union law being sufficiently debated and assessed. The voice of non-governmental organisations also fell on deaf ears.


Je ne pense pas que le député ait entendu ce dont je vais parler, mais il comprendra sûrement ma question.

I am not sure the hon. member heard, but I think he will understand my question.


Il était très détaillé : c'est certainement le meilleur exposé qu'on ait entendu sur cette question.

It was extremely detailed certainly the best presentation we've seen on this issue.


Tout comme vient de le dire M. Cox, je déplore vivement moi aussi que pendant la période des vacances d’été le Conseil ait mis au point des restrictions extrêmement importantes au droit du public de pouvoir s’informer sur les documents concernant les questions de sécurité et de défense. Bien entendu, personne ne nie que de temps à autre la confidentialité, voire le secret, ne soient nécessaires s’agissant par exemple de questions opérationnelles en matière de politique de défense.

Just like my colleague, Mr Cox, I too strongly condemn the fact that, during the summer recess, the Council produced very significant restrictions on the public’s right to gain access to documents relating to matters of security and defence. Obviously, nobody is claiming that confidentiality and even secrecy are not necessary from time to time, when it is a question, for example, of operational matters in defence policy.


Jusqu'à présent, il semble que cette question n'ait pas été considérée comme vraiment prioritaire, mais je pense bien entendu qu'il est très important de procéder à un véritable recensement des sites, que les États membres eux-mêmes lancent un programme à cet effet, et pourquoi pas également, des efforts de recherche et de développement dans ce domaine, afin de trouver les méthodes les plus efficaces pour l'assainissement des terrains industriels.

As it looks so far, this has not been something that we have given the highest priority to, but naturally I think that it is very important for a proper inventory to be made and for a plan to be drawn up by the Member States, and why not also research and development in the area in order to find the best methods for cleaning up polluted industrial land.


[Traduction] Mme Jennings: Monsieur le Président, je remercie le député pour ses questions, même si je suis surprise qu'il ait entendu quoi que ce soit.

Is it not actually going to increase intervention by the federal government in areas of activity that are not in its jurisdiction and where it has proven to be ineffective? [English] Mrs. Jennings: Mr. Speaker, I would like to thank the hon. member for his question although I am surprised he heard anything I did say.




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question ait entendu ->

Date index: 2024-11-17
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