Vertaling van "quantité de quotas aviation alloués gratuitement " (Frans → Engels) :

Quantité de quotas aviation alloués gratuitement
Quantity of aviation allowances allocated free of charge

4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.
4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.

Quantité de quotas généraux alloués gratuitement
Quantity of general allowances allocated free of charge

3. Si le nombre de quotas aviation à allouer gratuitement est réduit par une décision prise en vertu de l’article 3 sexies, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central supprime du compte Allocation aviation UE, une quantité de quotas aviation correspondant à la diminution du nombre de quotas aviation à allouer gratuitement.
3. If the number of aviation allowances to be allocated free of charge is decreased by a decision pursuant to Article 3e(3) of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall delete aviation allowances on the EU Aviation Allocation Account in a quantity corresponding to the decrease of the number of aviation allowances to be allocated free of charge.

Si certains secteurs ont reçu de très généreuses quantités de quotas à titre gratuit, des producteurs énergivores sont exposés à une concurrence déloyale parce que des quotas gratuits sont octroyés à leurs concurrents directs (par exemple dans le secteur du gypse), ou la compensation qui leur est accordée est insuffisante compte tenu de la grande quantité d'énergie qu'ils consomment (par exemple, le secteur de l'aluminium).
While some industries have received very generous treatment of free allowances there are energy intensive producers which are either exposed to unfair competition because their direct competitors benefit from free allocation of allowances (for example the gypsum sector) or whose level of compensation in consideration of their ultra-energy-intensity (for example the aluminium sector) is too low.

En ce qui concerne l'activité au cours de la période allant du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016 , les États membres publient le nombre de quotas d'aviation alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef au plus tard le ..
As regards activity in the period from 1 January 2013 to 31 December 2016 , Member States shall publish the number of free aviation allowances allocated to each aircraft operator by ..

Il y a lieu de comparer cette quantité de quotas d’émission gratuits alloués chaque année de la période concernée à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part considérée de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de la Communauté, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.
This amount of free emission allowances allocated in each year of the period should be compared with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Community-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions that are only included in the Union scheme from 2013 onwards.

Les autres quotas sont alloués gratuitement.
The other allowances shall be allocated free of charge.

Un pourcentage fixe de la quantité totale de quotas sera alloué à titre gratuit sur la base d'un référentiel. Pour la période 2011-2012, il est proposé de mettre aux enchères le pourcentage moyen des quotas que les États membres envisagent de mettre aux enchères dans le cadre de leurs plans nationaux d'allocation.
A fixed percentage of the allowances will be distributed without any charge based on a benchmark .For the years 2011 - 2012 it is proposed to auction the average percentage of what the Member States propose to auction in their national allocation plans.

Dans le système actuel d'échange de quotas d'émission, les quotas sont alloués à titre gratuit et pourtant les prix ont augmenté.
In the current ETS the allocations are distributed for free and even so prices have been increasing.