Vertaling van "aviation alloués gratuitement " (Frans → Engels) :

4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.
4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.

Quantité de quotas aviation alloués gratuitement
Quantity of aviation allowances allocated free of charge

En ce qui concerne l'activité au cours de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, les États membres publient le nombre de quotas d'aviation alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef au plus tard le 1er août 2014.
As regards activity in the period from 1 January 2013 to 31 December 2016, Member States shall publish the number of free aviation allowances allocated to each aircraft operator by 1 August 2014.

En ce qui concerne l'activité au cours de la période allant du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016 , les États membres publient le nombre de quotas d'aviation alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef au plus tard le ..
As regards activity in the period from 1 January 2013 to 31 December 2016 , Member States shall publish the number of free aviation allowances allocated to each aircraft operator by ..

Les États membres devront publier les retours de quotas aviation alloués à titre gratuit uniquement pour les exploitants d'aéronefs «participants» et ayant reçu des quotas à titre gratuit pour des vols exclus.
Member States will need to publish the returns of free aviation allowances only for those ‘participating’ aircraft operators derogation and who have received a free allocation of allowances for extra-flights.

En 2012, 85 % des quotas «aviation» seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs relevant du système.
In 2012 85% of aviation allowances will be allocated for free to aircraft operators covered by the system.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des mesures en vue de mettre aux enchères les quotas qui ne doivent pas obligatoirement être alloués à titre gratuit, d’arrêter les modalités de fonctionnement de la réserve spéciale pour certains exploitants d’aéronefs et des procédures relatives aux demandes adressées à la Commission pour qu’elle impose une interdiction d’exploitation à l’encontre d’un exploitant d’aéronef, et de modifier la liste des activités aériennes visées à l’annexe I lorsqu’un pays tiers introduit des mesures destinées à réduire la contribution de l’aviation au changement climatique.
In particular, the Commission should be empowered to adopt measures for the auctioning of allowances not required to be issued for free; to adopt detailed rules on the operation of the special reserve for certain aircraft operators and on the procedures relating to requests for the Commission to decide on the imposition of an operating ban on an aircraft operator; and to amend the aviation activities listed in Annex I where a third country introduces measures to reduce the climate change impact of aviation.

En ce qui concerne l'activité au cours de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, les États membres publient le nombre de quotas d'aviation alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef au plus tard le ►C1er septembre 2014 ◄
As regards activity in the period from 1 January 2013 to 31 December 2016, Member States shall publish the number of free aviation allowances allocated to each aircraft operator by 1 September 2014.

Pendant la période d'échanges allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 85 % des quotas destinés à l'aviation seront alloués aux exploitants d'aéronefs à titre gratuit.
In the trading period from 1 January 2012 to 31 December 2012, 85% of the aviation allowances will be allocated free of charge to aircraft operators.