Vertaling van "quotas aviation alloués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

QUEa | quota aviation | quota du secteur de l'aviation
aviation allowance | EU aviation allowance | aEUA [Abbr.] | EUAA [Abbr.]

quota alloué
quota allocated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. En cas d’allocation de quotas provenant de la réserve spéciale en vertu de l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE, la quantité résultante finale de quotas aviation alloués gratuitement à l’exploitant d’aéronef pour toute la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 54, paragraphe 2, du présent règlement, est automatiquement transférée du compte Réserve spéciale UE vers le compte Allocation aviation UE.
4. In the case of allocation from the special reserve pursuant to Article 3f of Directive 2003/87/EC, the resulting final amount of aviation allowances allocated free of charge to the aircraft operator for the whole trading period, entered into the EUTL in accordance with Article 54(2) of this Regulation, shall be automatically transferred from the EU Special Reserve Account to the EU Aviation Allocation Account.

Quantité de quotas aviation alloués gratuitement
Quantity of aviation allowances allocated free of charge

1. Au moment opportun, la Commission donne instruction à l’administrateur central de transférer, à la demande de l’adjudicateur concerné, désigné conformément au règlement (UE) no 1031/2010, des quotas généraux du compte Enchères UE et/ou des quotas aviation du compte Enchères aviation UE sur le compte de livraison des quotas alloués par enchères concerné, conformément aux tableaux d’enchères.
1. The Commission shall instruct the central administrator, in a timely manner, to transfer on request of the relevant auctioneer, appointed in accordance with Regulation (EU) No 1031/2010, general allowances from the EU Auction Account, and/or aviation allowances from the EU Aviation Auction Account to the relevant auction delivery account in accordance with the auction tables.

En ce qui concerne l'activité au cours de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, les États membres publient le nombre de quotas d'aviation alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef au plus tard le 1er août 2014.
As regards activity in the period from 1 January 2013 to 31 December 2016, Member States shall publish the number of free aviation allowances allocated to each aircraft operator by 1 August 2014.

Les États membres devront publier les retours de quotas aviation alloués à titre gratuit uniquement pour les exploitants d'aéronefs «participants» et ayant reçu des quotas à titre gratuit pour des vols exclus.
Member States will need to publish the returns of free aviation allowances only for those ‘participating’ aircraft operators derogation and who have received a free allocation of allowances for extra-flights.

Le chiffre de l'excédent cumulé de 2014 tient compte des crédits internationaux convertis en quotas, des ventes de quotas de la phase 3 qui ont généré des fonds pour le programme NER 300 de soutien en faveur de technologies innovantes à faibles émissions de carbone, des quotas alloués pour l’année 2014 et de la mise aux enchères de quotas de la phase 3 en 2014 (y compris de quotas aviation).
The 2014 cumulative surplus figure takes into account the exchange of international credits into allowances, sales of phase 3 allowances that generated funds for the NER300 programme which supports innovative low-carbon technologies, allowances allocated for 2014 and the auctioning of phase 3 allowances in 2014 (including aviation allowances).

Le référentiel est exprimé en nombre de quotas «aviation» alloués par tonne-kilomètre d'activité.
The benchmark is expressed as the number of aviation allowances allocated per tonne-kilometre of activity.

En 2012, 85 % des quotas «aviation» seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs relevant du système.
In 2012 85% of aviation allowances will be allocated for free to aircraft operators covered by the system.

Ces quotas seront les quotas alloués au secteur de l'aviation pour la troisième période (phase III) en vertu de l’article 13 de la directive et seront créés à cet effet.
These allowances will be third period (Phase III) aviation allowances by virtue of Article 13 of the Directive and will be created for this purpose.

En ce qui concerne l'activité au cours de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, les États membres publient le nombre de quotas d'aviation alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef au plus tard le ►C1er septembre 2014 ◄
As regards activity in the period from 1 January 2013 to 31 December 2016, Member States shall publish the number of free aviation allowances allocated to each aircraft operator by 1 September 2014.