Traduction de «quotas sera alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota alloué
quota allocated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, une quantité supplémentaire de 50 millions de quotas non alloués[3] au titre de la période 2013-2020 sera réservée pour que le Fonds pour l’innovation puisse démarrer ses activités avant 2021 et s'occuper de projets visant à soutenir les innovations technologiques décisives dans l'industrie[4].
In addition, a further 50 million of the unallocated allowances[3] from 2013-2020 will be set aside to enable the Innovation Fund to start before 2021 and include projects to support breakthrough technologies in industry[4].

Ces 300 millions de quotas seront prélevés parmi les quotas non alloués, tel que définis à l'article 1, paragraphe 1 ter, de la décision [OPUE prière d'insérer le numéro de la décision lorsqu'il sera connu]".
Those 300 million allowances shall be taken from the unallocated allowances, as defined in Article 1(1b) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known].

Il y a au moins un homme qui a décrit ce qui se produira vraisemblablement quand tous les quotas initialement alloués par l'État auront été vendus et que tous les propriétaires d'origine ou leurs descendants qui auront hérité des quotas se seront retirés de l'industrie, ce qui sera probablement le cas dans 20 ou 30 ans.
There is at least one man who has pointed out what is likely to happen when all the quotas that the state gave away originally have been sold, and all the original owners or their offspring who have inherited the quotas go out of the industry, which probably will happen in 20 or 30 years.

Données relatives à la production - Le système sera plus souple: il permettra de mieux tenir compte des augmentations ou diminutions de la production et d'adapter la quantité de quotas alloués à titre gratuit en conséquence.
Production data - the system will be more flexible by better taking into account production increases or decreases and adjusting the amount of free allocation accordingly.

Un pourcentage fixe de la quantité totale de quotas sera alloué à titre gratuit sur la base d'un référentiel. Pour la période 2011-2012, il est proposé de mettre aux enchères le pourcentage moyen des quotas que les États membres envisagent de mettre aux enchères dans le cadre de leurs plans nationaux d'allocation.
A fixed percentage of the allowances will be distributed without any charge based on a benchmark .For the years 2011 - 2012 it is proposed to auction the average percentage of what the Member States propose to auction in their national allocation plans.

Les quotas de la réserve spéciale seront alloués sur la base d'une comparaison des tonnes-kilomètres déclarées, qui sera réalisée dans le courant de l'année 2014.
The allocation of the special reserve will be based on a tonne kilometre benchmarking exercise carried out during 2014.

C'est sur la base de ces données que sera provisoirement calculé le nombre de quotas alloués à titre gratuit par installation et pour chaque année jusqu'à 2020.
Based on this data, preliminary free allocation per installation will be calculated for each year until 2020.

Il est proposé que le système s'applique aux vols entre aéroports communautaires dès 2011et aux vols à l'arrivée ou au départ d'un aéroport communautaire à partir de 2012; non seulement les vols d'essai, les vols d'entraînement et les vols de sauvetage en sont exclus mais aussi les vols effectués par des aéronefs d'État. Les quotas seront alloués, sur une base harmonisée, par les États membres qui assurent le suivi administratif des exploitants d'aéronefs; le nombre total de quotas à allouer sera déterminé sur la base des émissions moyennes du secteur de l'aviation pendant les années 2004-2006.
It is proposed to include flights between EU-airports as from 2011 and flights departing and arriving in the EU as from 2012 but excludes not only testing ,rescue and training flights but also government flights .The allowances will be allocated in a harmonised way by the Member States which are in charge of the administrative follow-up of an aircraft operator : The total number of allowances will be based on the average emissions from aviation in the period 2004-2006.

Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéraux de services aériens conclus avec les pays tiers.
Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.

En 2012, la quantité totale de quotas alloués au secteur de l'aviation sera inférieure de 3 % à la moyenne des émissions annuelles produites pendant les années 2004 à 2006.
In 2012 the number of emissions allowances allocated to the aviation sector will be 3% below the sector’s average annual emissions for the years 2004-2006.