Traduction de «prévoit que toutes les truies doivent disposer » (Français → Anglais) :

Elle prévoit que les États membres doivent disposer au niveau national d'un ou plusieurs organismes («Organisme chargé des questions d'égalité») responsables de promouvoir l'égalité de traitement entre toutes les personnes, sans discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
This article requires the Member States to have a body or bodies ("Equality Body") at national level to promote equal treatment of all persons without discrimination on the grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation.

La directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 (mentionnée dans la directive 2008/120/CE du Conseil) prévoit que toutes les truies doivent disposer d'une liberté de mouvement à compter de 2013.
Council Directive 2001/88/EC of 23 October 2001 (codified in Council Directive 2008/120/EC) lays down that all sows are to be untethered from 2013.

Or, la législation espagnole prévoit que les entreprises doivent disposer d'au moins trois véhicules.
Spanish legislation, however, requires undertakings to have at their disposal at least three vehicles.

La sécurité alimentaire est un droit fondamental de l’humanité, ce qui signifie que toutes les personnes doivent disposer, à tout moment, d’un accès physique, social et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive pour mener une vie active.
Food security is a basic human right, meaning that all people, at all times, should have physical, social and economic access to sufficient, safe and nutritious food in order to lead an active life.

tout navire ayant à son bord 100 personnes ou plus et effectuant normalement des voyages internationaux de plus de 72 heures dispose d’un médecin qualifié chargé des soins médicaux. La législation nationale détermine également, compte tenu notamment de facteurs comme la durée, la nature et les conditions du voyage et le nombre des gens de mer, quels autres navires doivent disposer d’un médecin à bord.
ships carrying 100 or more persons and ordinarily engaged on international voyages of more than 72 hours duration shall carry a qualified medical doctor who is responsible for providing medical care; national laws or regulations shall also specify which other ships shall be required to carry a medical doctor, taking into account, inter alia, such factors as the duration, nature and conditions of the voyage and the number of seafarers on board.

La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

(3) La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

(3) La Directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un Etat membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings stipulates that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the territory of the Community.

La proposition de la Commission prévoit que toutes les infractions doivent avoir lieu de manière intentionnelle et sans autorisation, elle se concentre surtout sur les cas graves, dont les critères de décision doivent être déterminés par les juges des tribunaux de chaque État membre.
The Commission proposal requires all offences to be committed in an intentional and unauthorised way and focuses above all on serious cases, the criteria for decisions on which must be decided on by the judges of the courts in each Member State.

La directive 91 /440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires prévoit l'ouverture graduelle des droits d'accès à l'infrastructure pour toute entreprise ferroviaire communautaire disposant d'une licence et souhaitant effectuer des services de transport de marchandises.
Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways provides for progressively opening up rights of access to the infrastructure to any licensed Community railway undertakings which wish to operate goods services.