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Navire disposant d'espace non réservé

Vertaling van "navires doivent disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires

Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships


navire disposant d'espace non réservé

vessel with unbooked space
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À compter du 30 juin 2019, les navires ayant fait escale dans les ports de l’UE durant une période de déclaration précédente doivent disposer d’un document valide attestant de leur conformité avec les obligations en matière de MRV.

From 30 June 2019 ships having visited EU ports during a previous reporting period must carry on board a valid document showing their compliance with the MRV obligations.


Nous disons donc que ces 500 navires doivent disposer d'une technologie de traitement de l'eau de ballast.

So we're saying those 500 that come in have to have ballast water technology.


(2) Le point d’avitaillement dont il est question au sous-alinéa (1)a)(ii) et le point d’eau douce que mentionne le sous-alinéa (1)b)(ii) doivent disposer pour les besoins de ce navire d’une quantité suffisante de mazout et d’eau douce, selon le cas, pour permettre audit navire de continuer à naviguer en vue de l’achèvement du voyage envisagé, conformément au paragraphe (1).

(2) The refueling place referred to in subparagraph (1)(a)(ii) and the place with fresh water referred to in subparagraph (1)(b)(ii) must have available for the use of that ship sufficient fuel or fresh water, as the case may be, to enable the ship to continue to navigate on its intended voyage in compliance with subsection (1).


tout navire ayant à son bord 100 personnes ou plus et effectuant normalement des voyages internationaux de plus de 72 heures dispose d’un médecin qualifié chargé des soins médicaux. La législation nationale détermine également, compte tenu notamment de facteurs comme la durée, la nature et les conditions du voyage et le nombre des gens de mer, quels autres navires doivent disposer d’un médecin à bord.

ships carrying 100 or more persons and ordinarily engaged on international voyages of more than 72 hours duration shall carry a qualified medical doctor who is responsible for providing medical care; national laws or regulations shall also specify which other ships shall be required to carry a medical doctor, taking into account, inter alia, such factors as the duration, nature and conditions of the voyage and the number of seafarers on board.


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Étant donné que nous avons deux régimes qui portent sur l'assurance obligatoire et l'obligation des armateurs de contracter une assurance et de fournir une preuve d'assurance sur demande, nous devons avoir des dispositions qui conféreraient aux inspecteurs de navire et à d'autres qui s'occupent de la vérification de la documentation que les navires doivent avoir, le pouvoir d'exiger une preuve d'assurance et de s'informer pour savoir si les navires qui sont visés par la loi disposent d'une assurance ...[+++]

Because we have two regimes that deal with compulsory insurance and the obligation of ship owners to maintain insurance and provide evidence of insurance on demand, we need to have provisions that would enable ship inspectors and others, who are involved in verification of documentation that ships have to carry, to have this power to demand evidence of insurance and inquire about availability of insurance with respect to any ship to which the law will apply.


Les navires-usines qui congèlent les produits de la pêche doivent disposer d'un équipement répondant aux conditions applicables aux navires-usines prévues à la partie C, points 1 et 2.

Factory vessels that freeze fishery products must have equipment meeting the requirements for freezer vessels laid down in Part C, points 1 and 2.


En vertu de ce régime, des installations désignées de manutention de pétrole et tous les navires d'une certaine taille doivent disposer de modalités conclues avec un organisme d'intenvention, ou OI, accrédité par la Garde côtière canadienne qui est en mesure d'intervenir en case de pollution.

Under this regime, designated oil handling facilities and all ships of a certain size are required to have an arrangement with the Canadian Coast Guard certified response organization, or RO, which can respond in the event of a pollution incident.


La proposition de la Commission se fondait sur un principe internationalement reconnu à l'OMC, à savoir la "valeur normale", au sens de l'accord antidumping, qui dispose que les prix des navires doivent couvrir l'ensemble des coûts et inclure une marge raisonnable de profit.

The Commission proposal was based on the principle agreed internationally in the WTO of "Normal Value", as defined in the Antidumping Agreement, i.e. ship prices must cover the whole cost and include a reasonable profit margin.


Les navires de pêche neufs et les réparations et modifications importantes des navires existants doivent satisfaire aux prescriptions minimales de sécurité et de santé avant le 23 novembre 1995, tandis que les navires existants disposent de sept années supplémentaires pour se conformer.

New fishing vessels and major repairs and alterations to existing vessels had to comply with minimum safety and health requirements by 23 November 1995, while existing vessels had a further 7 years to comply.


Les plus grands navires effectuant un voyage d’une durée supérieure à trois jours doivent disposer d’un local permettant l’administration de soins médicaux et tout navire dont l’équipage comprend cent travailleurs ou plus et qui effectue un trajet international de plus de trois jours doit avoir à son bord un médecin.

Larger vessels making a voyage of more than three days must have a sick-bay, and vessels with a crew of 100 or more on an international voyage of more than three days must carry a doctor.




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Date index: 2022-10-10
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