Traduction de «conseil prévoit que toutes les truies doivent disposer » (Français → Anglais) :

La directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 (mentionnée dans la directive 2008/120/CE du Conseil) prévoit que toutes les truies doivent disposer d'une liberté de mouvement à compter de 2013.
Council Directive 2001/88/EC of 23 October 2001 (codified in Council Directive 2008/120/EC) lays down that all sows are to be untethered from 2013.

Elle prévoit que les États membres doivent disposer au niveau national d'un ou plusieurs organismes («Organisme chargé des questions d'égalité») responsables de promouvoir l'égalité de traitement entre toutes les personnes, sans discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
This article requires the Member States to have a body or bodies ("Equality Body") at national level to promote equal treatment of all persons without discrimination on the grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation.

(1)Le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (le «code») prévoit que tout échange d’informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, ainsi que le stockage de ces informations, doivent être effectués en utilisant un procédé informatique de traitement des données.
(1)Under Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (the Code), all exchanges of information between customs authorities and between economic operators and customs authorities, and the storage of such information, are to be made using electronic data-processing techniques.

Le 15 mars 2007, le Conseil a réaffirmé son soutien pour que le Conseil de sécurité des Nations unies envisage de toute urgence l’adoption d’autres mesures à l’encontre du Soudan, soulignant que la résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que toute personne qui fait obstacle au processus de paix doit être amenée à répondre de ses actes et que des mesures adéquates doivent être prises.
On 15 March 2007, the Council reaffirmed its support for urgent consideration of further measures against Sudan by the UN Security Council, pointing out that under UN Security Council Resolution 1591 anyone hindering the peace process must be called to account and appropriate measures taken.

La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

(3) La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

(3) La Directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un Etat membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings stipulates that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the territory of the Community.

La directive 91 /440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires prévoit l'ouverture graduelle des droits d'accès à l'infrastructure pour toute entreprise ferroviaire communautaire disposant d'une licence et souhaitant effectuer des services de transport de marchandises.
Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways provides for progressively opening up rights of access to the infrastructure to any licensed Community railway undertakings which wish to operate goods services.

les détenteurs de titres de la société visée doivent disposer de suffisamment de temps et d'informations pour être à même de prendre une décision sur l'offre en toute connaissance de cause; lorsqu'il conseille les détenteurs de titres, l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit présenter son avis relatif aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'emploi, les conditions d'emploi et les sites d'activité de la société.
the holders of the securities of an offeree company must have sufficient time and information to enable them to reach a properly informed decision on the bid; where it advises the holders of securities, the board of the offeree company must give its views on the effects of implementation of the bid on employment, conditions of employment and the locations of the company’s places of business.

(2) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires prévoit l'ouverture graduelle des droits d'accès à l'infrastructure pour toute entreprise ferroviaire communautaire disposant d'une licence et souhaitant effectuer des services de transport de marchandises.
(2) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways provides for the progressive opening-up of rights of access to the infrastructure to any licensed Community railway undertakings which wish to operate goods services.