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Vertaling van "proposées viennent compléter " (Frans → Engels) :

Les actions proposées viennent également compléter les mesures de prévention et de lutte contre les menées criminelles et terroristes visant les IIC et les procédures judiciaires qui s'y rapportent, et elles s'inscrivent dans le cadre des efforts de recherche actuels et futurs de l'UE dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information comme dans celui de nombreuses initiatives internationales sur le même sujet.

The proposed actions are also complementary to those to prevent, fight and prosecute criminal and terrorist activities targeting CIIs and synergetic with current and prospective EU research efforts in the field of network and information security, as well as with international initiatives in this area.


Les modifications proposées viennent compléter les changements apportés à la législation sur les terres territoriales et la gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, laquelle établit des échéanciers fixes pour les évaluations, crée un régime de sanctions pécuniaires pour les infractions à la réglementation et établit un règlement sur le recouvrement des coûts.

The proposed amendments complement the changes to the territorial lands and resource management legislation in the Northwest Territories, which establishes fixed review timelines, monetary penalties for regulatory infractions, and cost recovery regulations.


Les recommandations formulées aujourd’hui viennent compléter la série de recommandations par pays ainsi que des décisions prises dans le cadre du pacte de croissance et de stabilité qui ont déjà été proposées par la Commission le 18 mai dernier.

Today's recommendations complement the set of country-specific recommendations and decisions under the Stability and Growth Pact already proposed by the Commission on 18 May.


Ces initiatives viennent compléter plusieurs propositions récentes importantes relatives à l'achèvement du marché unique numérique - notamment les mesures proposées pour réduire le coût du déploiement de réseaux à haut débit et celles portant sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, mais également la proposition de 2012 concernant l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, qui sont actuellement examinées par ...[+++]

They complement a number of important recent proposals on the completion of the Digital Single Market – such as the proposed measures to reduce the cost of deploying high-speed broadband networks and those on e-invoicing in public procurement, but also the 2012 proposal on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market – that are currently being examined by the European Parliament and the Council and for which our aim should be to secure adoption by the end of the present legislature.


28. observe que nombre d'États membres se sont déjà embarqués dans des programmes ambitieux de réforme des retraites, qui visent à la fois la viabilité et l'adéquation; souligne qu'il importe de veiller à ce que toutes les mesures proposées au niveau de l'Union viennent compléter et non contrarier les programmes nationaux de réforme des retraites; rappelle que les pensions restent de la compétence des États membres; craint, le cas échéant, qu'une nouvelle législation européenne en ce domaine n'ait une incidence défavorable pour les systèmes de certains ...[+++]

28. Notes that many Member States have already embarked on major programmes of pension reform which aim for both sustainability and adequacy; stresses the importance of ensuring that any measures proposed at EU level must complement and not contradict national pension reform programmes; recalls that pensions remain a Member State competence, and is concerned that any further EU legislation in this area may have adverse impacts on certain Member States’ schemes, especially as regards the characteristics of occupational pension systems;


2. se félicite que le taux d'erreur résiduel en 2013 soit inférieur à 2 % pour le programme RTE-T, le programme Marco Polo géré par l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI) et les entreprises communes qui relèvent de la DG MOVE (SESAR et Piles à combustible et hydrogène (PCH)); déplore toutefois que le taux d'erreur résiduel du 7 programme-cadre pour la recherche dans le secteur des transports demeure supérieur à 2 % en 2013 (2,82 %); fait observer que les erreurs portant sur les programmes de recherche viennent principalement de la complexité des règles d'éligibilité prévues dans les actes de base et du manque d ...[+++]

2. Welcomes the fact that the residual error rate in 2013 is below 2 % for the TEN-T programme, the Marco Polo programme managed by the Executive Agency for Competitiveness and Innovation (EACI) and the Joint Undertakings for which DG MOVE is responsible (SESAR and Fuel Cells and Hydrogen (FCH)); regrets, however, that the residual error rate for FP7 for research in the transport sector remains above 2 % in 2013 (2,82 %); notes that the main reasons for errors under research programmes are the complexity of the eligibility rules in the basic acts and the lack of capacity for full ex ante control over the claims of all beneficiaries, nu ...[+++]


Les mesures proposées viennent compléter les dispositions de la directive sur les produits du tabac, adoptée par le Parlement européen et le Conseil en juin 2001, ainsi que celles de la directive de la Commission relative à la publicité sur les produits du tabac (voir IP/02/873).

The measures proposed in the recommendation complement the provisions of the tobacco products directive, adopted by the EP and the Council in June 2001, and the tobacco advertising directive (see IP/02/873).


Les mesures proposées viennent compléter les dispositions de la directive sur les produits du tabac adoptée en 2001, ainsi que celles de la directive relative à la publicité et au parrainage en faveur de ces produits adoptée en mai 2003.

The measures advocated are additional to the provisions of the Directive on tobacco products adopted in 2001, and those of the Directive on advertising and sponsorship of tobacco products adopted in May 2003.


J'espère que ces nouvelles propositions, qui viennent compléter les adaptations proposées en 2001, faciliteront l'obtention d'un accord rapide au sein du Conseil et du Parlement comme demandé par le Conseil Européen.

I hope that these latest proposals, adding to the amendments proposed in 2001, will make it easier to reach agreement rapidly within the Council and Parliament, as called for by the European Council.


Les mesures proposées, au niveau communautaire, par la Commission afin de contrôler les mouvements d'espèces monétaires aux frontières extérieures de l'UE viennent compléter les contrôles pratiqués sur les mouvements de liquidités réalisés par l'intermédiaire des institutions financières en vertu de la directive relative au blanchiment de capitaux.

The Commission has proposed an EU-wide approach to controlling cash movements at the EU's external borders to complement the controls applied to movements via financial institutions under the Money Laundering Directive.


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