Vertaling van "simplifications radicales proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résumé des problèmes et des mesures proposées - Repositionnement et simplification de la procédure de recours
Summary of Issues and Proposed Actions - Repositioning and Streamlining of Recourse Function

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. se félicite que le taux d'erreur résiduel en 2013 soit inférieur à 2 % pour le programme RTE-T, le programme Marco Polo géré par l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (EACI) et les entreprises communes qui relèvent de la DG MOVE (SESAR et Piles à combustible et hydrogène (PCH)); déplore toutefois que le taux d'erreur résiduel du 7 programme-cadre pour la recherche dans le secteur des transports demeure supérieur à 2 % en 2013 (2,82 %); fait observer que les erreurs portant sur les programmes de recherche viennent principalement de la complexité des règles d'éligibilité prévues dans les actes de base et du manque de capacités pour effectuer un contrôle ex ante complet des demandes de tous les bénéficiaires, qui se chiffrent par milliers; escompte que les simplifications radicales proposées dans "Horizon 2020" contribueront à une diminution notable des erreurs;
2. Welcomes the fact that the residual error rate in 2013 is below 2 % for the TEN-T programme, the Marco Polo programme managed by the Executive Agency for Competitiveness and Innovation (EACI) and the Joint Undertakings for which DG MOVE is responsible (SESAR and Fuel Cells and Hydrogen (FCH)); regrets, however, that the residual error rate for FP7 for research in the transport sector remains above 2 % in 2013 (2,82 %); notes that the main reasons for errors under research programmes are the complexity of the eligibility rules in the basic acts and the lack of capacity for full ex ante control over the claims of all beneficiaries, numbering in the thousands; expects that the radical simplifications which have been proposed in Horizon 2020 will contribute to a significant decrease in errors;

Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...
These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...