Vertaling van "proposées pourront s'appliquer " (Frans → Engels) :

C'est probablement une bonne chose. Ainsi, les solutions proposées pourront s'appliquer aussi bien en Nouvelle-Écosse qu'en Colombie- Britannique.
This is probably a good thing, so the solutions being put forward will be applicable, whether we live in Nova Scotia or British Columbia.

Étant donné que la mise en place du réseau de distribution de gaz naturel réduirait, dans une large mesure, les coûts de chauffage supplémentaires et se traduirait par une plus grande diversité de l'approvisionnement en combustible, le cas échéant, les taux réduits de taxation ne pourront être appliqués que jusqu'à l'achèvement du réseau de distribution de gaz naturel dans les communes concernées.
Since the development of the natural gas network would, to a significant extent, reduce the additional heating costs and would lead to a greater diversity of fuel supply, where appropriate, the reduced rates of taxation should only be applied until the completion of the natural gas network in the communes concerned.

À l'intérieur de ces zones de protection, des mesures pourront s'appliquer à chaque région géographique, caractère, espèce ou activité et diverses mesures pourront être prises pour protéger les ressources vulnérables, les habitats uniques, les espèces en voie de disparition, les espaces riches en biodiversité, et cetera.
Within these areas, specific measures could be applied by geographic area, by feature, by species and by resource activity, and various measures could be introduced to protect vulnerable resources, unique habitats, endangered species, areas of biological diversity, and so on.

En facilitant la mise sur le marché de ce type de véhicule, les mesures proposées pourront contribuer au renforcement de la compétitivité européenne et à une amélioration importante de l’environnement ».
The proposed measures will facilitate the market introduction of such vehicles, thus, could entail a boost for Europe’s competitiveness and a significant improvement to the environment”.

310 | ( Base juridique Article 95 du Traité CE. La présente proposition vise à améliorer les conditions du fonctionnement du marché intérieur puisque les produits autorisés conformément à la procédure proposée pourront être utilisés dans toute la Communauté. Le règlement envisagé entraînera une harmonisation des dispositions juridiques des Etats membres relatives à l'utilisation des additifs, enzymes et arômes alimentaires sous la forme d'une liste positive des substances autorisées que la Commission devrait établir sur sa base. |
310 | ( Legal basis Article 95 of the EC Treaty This proposal aims to improve the conditions for the functioning of the internal market, since it will be possible for products authorised in accordance with the proposed procedure to be used throughout the Community. The Regulation envisaged will lead to the Member States’ legal provisions concerning the use of food additives, food enzymes and food flavourings being harmonised in the form of a positive list of authorised substances to be created by the Commission pursuant to the Regulation. |

Dans le cadre des nouveaux paiements par exploitation, les paiements complémentaires pourront être appliqués à partir de 2005.
In the framework of the new farm payments, the additional payments may be applied from 2005.

Les parties intéressées pourront alors appliquer cette réflexion à leurs activités quotidiennes et aux produits avec lesquels elles entrent en contact.
Stakeholders will then be able to apply this thinking to their everyday activities and to the products with which they come into contact.

En cas d'activation du mécanisme de déclenchement, les États membres ayant choisi de ne pas participer au «régime d'achat aux fins de destruction» du fait de l'existence d'une capacité suffisante de dépistage devront appliquer immédiatement le nouveau régime. Quant aux autres États membres, ils pourront l'appliquer à titre facultatif jusqu'au 30 juin 2001.
Subject to the trigger mechanism being activated, the Member States which have opted out of the "purchase for destruction scheme" following full testing capacity shall apply it immediately while other Member States may apply it on an optional basis until 30 june 2001.

6 . Les dispositions visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5 précisent, le cas échéant, les dispositions transitoires spécifiques relatives à l'application du présent article, y compris des dispositions qui assurent que l'aide aux États membres n'est pas interrompue en attendant l'établissement des plans et des programmes opérationnels selon le nouveau système et que les taux plus élevés de concours pourront s'appliquer à partir du 1er janvier 1989 à toutes les interventions .
6. The provisions referred to in Article 3 (4) and (5) shall, where appropriate lay down specific transitional provisions relating to the implementation of this Article, including provisions to ensure that aid to Member States is not interrupted pending the establishment of the plans and operational programmes in accordance with the new system and that the higher rates of assistance can apply to all forms of assistance as from 1 January 1989.

Elle n'a pas pour objectif d'établir de nouveaux principes en matière de droit de la concurrence mais plutôt d'indiquer comment les principes découlant du droit actuellement appliqué par la Commission et la Cour de Justice pourront être appliqués au type nouveau de problèmes qui se développent dans le contexte de la libéralisation du secteur des télécommunications.
It does not establish new principles of competition law, but demonstrates how the principles existing in current case law of the Commission and the Court of Justice will be applied to a new type of problems occurring in the context of the liberalisation of the telecoms sector.