Vertaling van "procédure proposée pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure proposée
suggested procedure

Règles de procédure proposées pour les comités mixtes
Proposed Procedural Rules for Joint Committees

Rapport technique sur une procédure proposée de délivrance rapide des licences pour les systèmes radio dans la bande des 23 GHz
Proposed Rapid Licensing Procedure for 23 GHz Radio System

Politique et procédures proposées pour la gestion de l'habitat du poisson
Proposed Policy and Procedures for Fish Habitat Management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut revenir aux anciennes méthodes en recourant davantage aux commis aux griefs et aux coordonnateurs des griefs, et engager les prisonniers eux-mêmes dans la démarche, car ces derniers pourront certainement persuader les détenus compromettant leur capacité à déposer des griefs plus efficacement que ne pourrait le faire le commissaire en vertu de la procédure proposée dans le projet de loi.
They need to go back to encouraging more use of grievance clerks and grievance coordinators and involving prisoners themselves in this process, because they will be able to persuade other prisoners who are impacting upon their ability to grieve probably more effectively than the commissioner under the process proposed in the bill.

La Commission justifie l’utilisation de l’article 95 de la manière suivante: «La présente proposition vise à améliorer les conditions du fonctionnement du marché intérieur puisque les produits autorisés conformément à la procédure proposée pourront être utilisés dans toute la Communauté.
The Commission justifies recourse to Article 95 as follows: "This proposal aims to improve the conditions for the functioning of the internal market, since it will be possible for products authorised in accordance with the proposed procedure to be used throughout the Community.

310 | ( Base juridique Article 95 du Traité CE. La présente proposition vise à améliorer les conditions du fonctionnement du marché intérieur puisque les produits autorisés conformément à la procédure proposée pourront être utilisés dans toute la Communauté. Le règlement envisagé entraînera une harmonisation des dispositions juridiques des Etats membres relatives à l'utilisation des additifs, enzymes et arômes alimentaires sous la forme d'une liste positive des substances autorisées que la Commission devrait établir sur sa base. |
310 | ( Legal basis Article 95 of the EC Treaty This proposal aims to improve the conditions for the functioning of the internal market, since it will be possible for products authorised in accordance with the proposed procedure to be used throughout the Community. The Regulation envisaged will lead to the Member States’ legal provisions concerning the use of food additives, food enzymes and food flavourings being harmonised in the form of a positive list of authorised substances to be created by the Commission pursuant to the Regulation. |

– (EN) Madame la Présidente, si le comte de Dartmouth avait écouté mon intervention, il m’aurait entendu dire que selon moi, ces institutions doivent coordonner leur travail avec celui des autorités nationales, et non s’opposer à leurs intérêts. Ces décisions ne pourront être prises qu’une fois que la législation que nous avons proposée à cette fin sera au point et qu’elle sera passée par les procédures démocratiques de ce Parlement.
– Madam President, if the Earl of Dartmouth had listened to my speech, then he would have heard me say that I consider this has to be done in coordination with national authorities, not against their interests – and only done when the legislation that we put forward for such purpose is fit and has passed through the democratic procedures of this House.

Selon les dispositions proposées, les enfants nés à l'étranger et adoptés par un citoyen canadien pourront acquérir la citoyenneté sans qu'ils leur soit nécessaire au préalable de devenir résident permanent et de se soumettre à la procédure s'y rattachant.
Under the provisions that are proposed, children born outside Canada and adopted by a Canadian citizen will be able to acquire citizenship without first having to become a permanent resident and comply with the procedure associated with permanent residence.

Là-dessus, monsieur le président, j'aimerais savoir ce que nos témoins pensent de cet amendement (0945) [Traduction] Le président: Nous allons suivre la même procédure que la dernière fois. La motion sera proposée et ensuite je donnerai la parole à M.Tirabassi, pour répondre, et les autres membres du comité pourront ajouter quelque chose s'ils le souhaitent.
Mr. Chairman, I would like to know what our witnesses think of this amendment (0945) [English] The Chair: Just as a matter of process, as we did last time, the proposer will propose, and I'll go to Mr. Tirabassi for a response, then to other members who wish to make a comment.

La politique proposée permettrait de modifier des pratiques, procédures et procédés pendant une période de transition, mais il est clair que plus tôt le cadre sera pleinement opérationnel, plus tôt tous les Canadiens pourront en bénéficier.
The proposed policy would allow practices, procedures and processes to be modified over a transition period, but it is clear that the sooner the framework is fully operational, the sooner the sector and all Canadians can reap the rewards.

À ce stade, les députés pourront présenter leurs commentaires sur les circonscriptions proposées, par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, probablement entre septembre 2002 et avril 2003.
At this point, members of the House of Commons will have an opportunity to comment on the proposed ridings through the Standing Committee on Procedure and House Affairs. This is expected to take place between September 2002 and April 2003.