Traduction de «programmes en cours restants seront transférés » (Français → Anglais) :

Tous les actifs et passifs des banques, à l’exception des fonds propres et de la dette subordonnée restants, seront transférés vers ces banques relais.
All of the banks' assets and liabilities, except remaining equity and subordinated debt, will be transferred to these bridge banks.

ÖVAG sera mise en liquidation, ses activités de base et les actifs correspondants seront transférés à VBWB et les actifs restants seront liquidés par le biais d'Immigon.
ÖVAG ceases to exist, with all its core assets and liabilities being transferred to VBWB, and the remainder being wound down in Immigon.

De plus, si le programme d'assurance-emploi génère des excédents au cours des prochaines années, ceux-ci seront transférés du Trésor au compte de l'Office de financement et ces montants seront investis jusqu'à ce qu'ils soient utilisés pour réduire les cotisations futures ou pour verser les prestations.
In addition, should the EI program run surpluses in future years, the amount of that surplus would be transferred from the Consolidated Revenue Fund to the financing board's bank account to be invested until it is either used to reduce future premiums or pay benefits.

Les conditions commerciales restantes seront fixées au cours de l'année 2013 (dédommagement versé par l'acquéreur [.] (14) ([.] LVL) et [.] conformément aux termes de la convention de vente ([.] LVL) avec [.]);
The remaining commercial terms will be settled during 2013 (compensation from the buyer [.] (14) (LVL [.]) and [.] in accordance with the terms of sales agreement (LVL [.]) with [.]);

De plus, jusqu'à la date de cessation de ses activités, les programmes en cours restants seront transférés à la Commission et la gestion de l'aide communautaire sera progressivement transférée aux délégations de la Commission.
Moreover, up to the date on which its activities will be suspended, ongoing programmes will be transferred to the Commission and the management of Community aid will gradually be transferred to the Commission delegations.

Une première enveloppe de 340 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 215 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en oeuvre du programme spécifique au cours de laquelle il sera dûment tenu compte de la nécessité de maintenir la souplesse nécessaire pour assurer le "soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques".
A first allocation of EUR 340 million will be made to the research activities specified below, which have been determined on the basis of needs which can be identified now; the remaining EUR 215 million will be allocated during the course of implementation of the specific programme, in which due consideration will be given to the need for maintaining the necessary flexibility for dealing with "policy support and anticipating scientific and technological needs".

Les 34 millions d'Ecus restants seront transférés à un instrument financier d'infrastructure à grande échelle, duquel tous les candidats, y compris la Pologne, pourront bénéficier.
The remaining ECU 34 million will be transferred to a horizontal large scale infrastructure facility from which all candidates including Poland may benefit.

Sur les quelque 8 milliards destinés par ailleurs au financement des mesures de départs volontaires, la moitié sera payée immédiatement et les 4 milliards restants seront progressivement versés au cours de l'année 1996.
Of the eight billion or so set aside for financing early retirement measures, half will be paid immediately and the remainder spread out over 1996.

De plus, les étudiants qui se déplacent de leur propre initiative (sans participer à un PIC) pourront désormais également obtenir, dans la plupart des Etats membres, des bourses à cette fin; - dans le cadre de l'Action 3 le système expérimental d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS) verra le jour; - au sein de l'Action 4 plusieurs composantes du programme qui n'avaient pas été mises en oeuvre en 1987-88 (programmes intensifs, cours spécialisés, prix ERASMUS, etc.) seront introduites pour la première fois.
Students going abroad on their own initiative (without taking part in an ICP) will, moreover, receive grants in most Member States; - under Action 3 the experimental Community Course Credit Transfer System (ECTS) will come into being; - within Action 4 several components of the programme which were not implemented in 1987-88 (intensive programmes, specialized courses, ERASMUS prizes, etc.) will be introduced for the first time.

Ce dernier règlement stipule que le financement à la charge du FEOGA- "Garantie" des dépenses découlant de ce programme commencera en 1989, et sera limité à 25 % pour cet exercice et que les 75 % restants seront financés par des tranches de 25 % au cours des trois exercices suivants/.
This regulation states that the financing chargeable to the EAGGF Guarantee Section of expenditure deriving from this programme will begin in 1989, will be restricted to 25% for that year, and that the remaining 75% will be financed in 25% tranches during the three following years.