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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «cours restants seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la période d’échanges en cours (2013-2020), 57 % de la quantité totale de quotas seront mis aux enchères et les quotas restants seront disponibles pour l'allocation à titre gratuit.

Over the current trading period (2013 to 2020), 57% of the total amount of allowances will be auctioned, while the remaining allowances are available for free allocation.


L'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations est en cours : le premier tiers en est déjà terminé, et les deux tiers restants seront achevés d'ici novembre 2010.

The National Assessment of First Nations Water and Wastewater Systems is currently under way, with one third of the assessment already complete, and the remaining two thirds to be completed by November 2010.


Les conditions commerciales restantes seront fixées au cours de l'année 2013 (dédommagement versé par l'acquéreur [.] (14) ([.] LVL) et [.] conformément aux termes de la convention de vente ([.] LVL) avec [.]);

The remaining commercial terms will be settled during 2013 (compensation from the buyer [.] (14) (LVL [.]) and [.] in accordance with the terms of sales agreement (LVL [.]) with [.]);


Dans le cas où la totalité des lots ne sont pas cédés au cours de la vente des enchères primaires, les volumes restants seront vendus contre règlement en espèces dans le cadre d'enchères secondaires.

If all lots are not disposed of in the course of the primary auction, any remaining volumes will be sold against cash settlement in a secondary auction.


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De plus, jusqu'à la date de cessation de ses activités, les programmes en cours restants seront transférés à la Commission et la gestion de l'aide communautaire sera progressivement transférée aux délégations de la Commission.

Moreover, up to the date on which its activities will be suspended, ongoing programmes will be transferred to the Commission and the management of Community aid will gradually be transferred to the Commission delegations.


Une première enveloppe de 340 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 215 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en oeuvre du programme spécifique au cours de laquelle il sera dûment tenu compte de la nécessité de maintenir la souplesse nécessaire pour assurer le "soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques".

A first allocation of EUR 340 million will be made to the research activities specified below, which have been determined on the basis of needs which can be identified now; the remaining EUR 215 million will be allocated during the course of implementation of the specific programme, in which due consideration will be given to the need for maintaining the necessary flexibility for dealing with "policy support and anticipating scientific and technological needs".


(2) Dans le cas où les dépenses effectives d'un État membre pour un exercice excèdent les montants communiqués en application de l'article 37, paragraphe 1, point b), les dépenses excédentaires de l'exercice en cours seront prises en compte à concurrence des crédits restant disponibles après le remboursement des dépenses aux autres États membres et au prorata des dépassements constatés.

2. Where expenditure actually incurred by a Member State in any given financial year exceeds the amounts notified in accordance with point (b) of Article 37(1), the overruns on expenditure in that financial year shall be entered in the accounts on a pro rata basis, up to the limit of the appropriations remaining available after reimbursing the expenditure incurred by the other Member States.


Sur les quelque 8 milliards destinés par ailleurs au financement des mesures de départs volontaires, la moitié sera payée immédiatement et les 4 milliards restants seront progressivement versés au cours de l'année 1996.

Of the eight billion or so set aside for financing early retirement measures, half will be paid immediately and the remainder spread out over 1996.


Les crédits restants seront concentrés sur des actions en faveur du développement de l'emploi dans les autres zones de chômage élevé et de longue durée et/ou en cours de restructuration industrielle et sectorielle.

The remaining appropiations will be concentrated on measures in favour of the development of employment in other areas where unemployment is high and long-term and/or which are in course of industrial and sectoral restructuring.


Ce dernier règlement stipule que le financement à la charge du FEOGA- "Garantie" des dépenses découlant de ce programme commencera en 1989, et sera limité à 25 % pour cet exercice et que les 75 % restants seront financés par des tranches de 25 % au cours des trois exercices suivants/.

This regulation states that the financing chargeable to the EAGGF Guarantee Section of expenditure deriving from this programme will begin in 1989, will be restricted to 25% for that year, and that the remaining 75% will be financed in 25% tranches during the three following years.




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Date index: 2023-04-08
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