Traduction de «principe demeure inchangé » (Français → Anglais) :

Que l’on choisisse une interprétation plus large ou plus étroite de l’article 51 de la Charte, son principe demeure inchangé: la Charte s’applique avant tout aux institutions de l’UE et à leurs actions.
Whether we choose a broader or a narrower interpretation of Article 51 of the Charter, this does not change the principle: the Charter first and foremost applies to the EU institutions and to their actions.

Les principes du Fonds demeurent inchangés, de même que son mode de financement en dehors du budget de l'Union européenne.
The principles of the Fund remain unchanged, as does the fact that its form of financing is outside the EU budget.

Dans la proposition de la Commission pour une réforme du règlement de Dublin, ce principe demeure inchangé.
In the Commission proposal for a recast of the Dublin Regulation, this principle remains untouched.

Ce principe demeure inchangé par rapport à la dernière version en vigueur de la CPA.
This principle remains unchanged since the last CPA version in force.

M. Normand Payette: Les principes fondamentaux qui sous-tendent la loi demeurent inchangés.
Mr. Normand Payette: The underlying principles on which the law is based remain unchanged.

P. considérant que le rapport de la Commission montre que les disparités entre les femmes et les hommes se sont réduites dans le domaine de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union, mais que les écarts de rémunération entre les deux sexes sont restés quasiment inchangés, et qu'il indique clairement qu'il n'y a pas eu de progrès tangible dans la mise en œuvre du principe de l'égalité de rémunération pour un travail de même valeur, lequel avait été introduit par la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins trente ans auparavant; considérant que, dans l'Union à 15, cet écart est demeuré stable, à environ 16%, alors que l'estimation pour l'Union à 25, qui tient compte des écarts de salaires dans les nouveaux États membres, est légèrement inférieure, à 15%,
P. whereas the Commission report shows that the disparities between women and men have decreased in employment and education within the European Union, but that the pay gap between the two sexes has remained virtually the same, and clearly demonstrates that there has been no real progress in the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, which was introduced thirty years ago by Council Directive 75/117/EEC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women ; whereas in the Union of 15 the gap remained stable at about 16%, whilst the estimated figure for the Union of 25, which takes account of pay differences in the new Member States, is, at 15%, slightly lower,

P. considérant que le rapport de la Commission montre que les disparités entre les femmes et les hommes se sont réduites dans le domaine de l'emploi et de l'éducation au sein de l'Union européenne, mais que les écarts de rémunération entre les deux sexes sont restés quasiment inchangés, et qu'il indique clairement qu'il n'y a pas eu de progrès tangible dans la mise en œuvre du principe de l'égalité de rémunération pour un travail de même valeur, lequel avait été introduit par la directive 75/117/CE du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins trente ans auparavant; considérant que, dans l'Union à 15, cet écart est demeuré stable, à environ 16%, alors que l'estimation pour l'Union à 25, qui tient compte des écarts de salaires dans les nouveaux États membres, est légèrement inférieure, à 15%,
P. whereas the Commission report shows that the disparities between women and men have decreased in the areas of employment and education within the European Union, but that the pay gap between the two sexes has remained virtually the same, and clearly demonstrates that there has been no real progress in the implementation of the principle of equal pay for work of equal value, which was introduced thirty years ago by Council Directive 75/117/EC of 10 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women; whereas in the Union of 15 the gap remained stable at about 16%, whilst the estimated figure for the Union of 25, which takes account of pay differences in the new Member States, is, at 15%, slightly lower,

2) Les principes de ce processus demeurent inchangés.
2) The principles for this process remain unchanged.

Les principes qui régissent ce processus demeurent inchangés.
The principles for this process remain unchanged.

Même si le principe régissant la conservation des signalements demeure inchangé (en règle générale, un signalement doit être effacé du SIS II dès que la conduite demandée dans le signalement a été tenue), les propositions conduiront à une prolongation générale de la durée de conservation des signalements.
Although the principle of retention remains the same (as a general rule, an alert should be erased from the SIS II as soon as the action requested by the alert is taken), the proposals will have as a result that the retention period for the alerts has been generally extended.