Traduction de «principes du fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonnateur principal du Fonds
Chief Authorising Officer of the Fund

principe du fonds collectif
open-end type

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

respect des fonds [ principe du respect des fonds | principe de provenance | respect pour l'ordre primitif | principe du respect de la structure interne | principe du respect de l'ordre initial ]
provenance [ respect des fonds | Principle of Sanctity of the Original Order | Registry principle | principle of provenance | principle of respect of funds | principle of respect of archival structure ]

juger sur le fond [ statuer sur le fond | statuer au principal | décider sur le fond | prononcer sur le fond | déclarer sur le fond ]
adjudicate on the merits [ adjudge on the merits ]

impôt fondé sur les avantages reçus de l'Etat | principe de l'imposition fondée sur les avantages reçus de l'Etat | principe des avantages
benefit principle | benefit taxation | benefit theory of taxation

principe de provenance | principe de respect des fonds
principe of provenance | principe of respect des fonds

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

taux de change donnant valeur égale | taux de change fondé sur le principe de la valeur égale
equal value exchange rate

fondé sur de solides principes techniques
technically sound

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’analyse de l’évolution du profil de risque de crédit des prêts couverts par le Fonds à la fin de l’année 2012 donne à penser que le paramètre principal du Fonds (le «taux objectif» de 9 %), est fixé à un niveau suffisant par rapport au risque supporté par le Fonds.
The analysis of the evolution of the credit risk profile of the loans covered by the Fund as of the end of 2012 suggests that the major parameter of the Fund (the 9% "target" rate) is fixed at a sufficient level in relation to the risk borne by the Fund.

En principe, les fonds des SGD doivent être utilisés pour rembourser les déposants en cas de défaillance d’une banque.
In principle, DGS funds are to be used to reimburse depositors after a bank failure.

En 1994, le Fonds européen d’investissement (FEI) a été mis en place pour soutenir le développement de PME à forte croissance et celles opérant dans le secteur des nouvelles technologies. La BEI est l’actionnaire et gestionnaire principal du Fonds européen d’investissement (FEI).
In 1994, the EIF was set up to support the development of high-growth small and medium-sized enterprises (SMEs) and/or those active in new technologies. The EIB is the majority shareholder and operator of the European Investment Fund (EIF).

Renforcer les capacités de préparation et de gestion de projet, à l'échelon central et au niveau des NUTS III, conformément aux principes des Fonds structurels et de cohésion.
Develop capacity for project preparation and management in accordance with the Structural and Cohesion Funds, both at central level and at NUTS III level.

Elle a été invitée, en mars 2003, à établir un plan national de développement (PND) qui doit servir de base au développement de ces investissements suivant les principes des Fonds structurels.
A NDP was requested, in March 2003, to form the basis for further developing these investments along Structural Funds lines.

1. La Commission désigne l'ordonnateur principal du Fonds, qui est responsable de la gestion des ressources du Fonds.
1. The Commission shall appoint the Chief Authorising Officer of the Fund, who shall be responsible for managing the resources of the Fund.

Il se distingue du programme principal du Fonds social, en ce sens qu'il est axé sur l'expérimentation de nouveaux modes de réalisation des priorités d'action et qu'il insiste sur le partenariat dans un contexte de coopération transnationale.
It is distinct from the mainstream Social Fund programme by its focus on testing new ways of delivery for policy priorities and by its emphasis on partnership in a context of transnational cooperation.