Traduction de «prendre la parole une deuxième fois sur cette interpellation afin » (Français → Anglais) :

L'honorable Vivienne Poy : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 37(1) du Règlement, j'ai demandé la permission du Sénat de prendre la parole une deuxième fois sur cette interpellation afin de clarifier certaines parties du discours que j'ai prononcé le 21 novembre 2006 et sur lequel le sénateur Tkachuk a soulevé des questions.
Hon. Vivienne Poy: Honourable senators, pursuant to rule 37(1), I have sought leave of the Senate to speak a second time on this inquiry to clarify certain parts of my speech given on November 21, 2006, about which Senator Tkachuk raised some questions.

Dans un deuxième temps, l'Allemagne appliquera les données relatives à la consommation réelle pour les années concernées afin de déterminer les montants définitifs à récupérer et de prendre les mesures qui s'imposent pour veiller à la récupération ou au remboursement sur la base de ces montants définitifs (cette deuxième étape de la procédure de récupération est désignée comme le «mécanisme de correction»).
Germany will, as a second step, apply the actual consumption data of the years concerned in order to determine the final recovery amounts and take the necessary steps to ensure recovery or repayment on the basis of those final amounts (this second step in the recovery process is referred to as the ‘correction mechanism’).

Lorsqu’un État membre n’a pas respecté les exigences résultant de l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2008/50, tout en ne demandant pas le report du délai dans les conditions prévues à l’article 22 de cette directive, il appartient à la juridiction nationale compétente, éventuellement saisie, de prendre, à l’égard de l’autorité nationale, toute mesure nécessaire, telle une injonction, afin que cette autorité établisse le plan exigé par ladite directive dans les conditions que celle-ci prévoit.
Where a Member State has failed to comply with the requirements of the second subparagraph of Article 13(1) of Directive 2008/50 and has not applied for a postponement of the deadline as provided for by Article 22 of the directive, it is for the national court having jurisdiction, should a case be brought before it, to take, with regard to the national authority, any necessary measure, such as an order in the appropriate terms, so that the authority establishes the plan required by the directive in accordance with the conditions laid down by the latter.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, c'est encore une fois un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une interpellation du sénateur Carstairs, concernant cette fois les soins palliatifs.
Hon. Terry M. Mercer: Honourable senators, it is again a pleasure to rise and speak today on an inquiry introduced by Senator Carstairs, this time on palliative care.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, cette interpellation est inscrite au nom du sénateur Andreychuk, mais je crois comprendre qu'elle a cédé sa place afin que je puisse prendre la parole aujourd'hui et que le débat reste inscrit à son nom.
Hon. Catherine S. Callbeck: Honourable senators, this inquiry stands in the name of Senator Andreychuk but it is my understanding that she has yielded so that I may speak today and that the debate will stand in her name.

– (EN) Monsieur le Président, je vais prendre la parole pour la deuxième fois afin d'expliquer pourquoi j'ai voté contre cette proposition.
– Mr President, for the second time I rise to declare my vote opposing this motion.

D’autre part, cette deuxième mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites que les États membres ont communiquées à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée.
On the other hand, the second update of the list of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region is necessary in order to reflect any changes in site related information submitted by the Member States following the adoption of the initial and the first updated Community lists.

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Kinsella de m'avoir accordé sa permission afin que je puisse prendre la parole à l'appel de cette interpellation.
Hon. Laurier L. LaPierre: Honourable senators, I thank Senator Kinsella for allowing me to speak to this inquiry.

Dans le droit fil de la convention de 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés (en vigueur depuis le 17 octobre 2002), le deuxième protocole à cette convention [38] invite les États membres à prendre des mesures et à échanger des informations avec la Commission afin que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption ou de blanchiment de capitaux.
As with the 1995 Convention on the protection of the European Community's financial interests (in force since 17 October 2002), the Second Protocol to that Convention [38] calls on Member States to take measures and exchange information with the Commission, in order to make legal entities liable for fraud, corruption and money laundering.

L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'avais ajourné le débat sur cette interpellation à mon nom pour pouvoir sonder mon caucus afin de déterminer si des collègues souhaitaient prendre la parole là- dessus. Je l'ai fait ce matin.
Hon. Terry Stratton (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I had taken adjournment of this inquiry in my name to survey our caucus to see if anyone would be interested in speaking to this item.