Traduction de «paragraphe 1 deuxième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire agricole | ..enseignement secondaire agricole du deuxième cycle | enseignement secondaire agricole, deuxième cycle
secondary agricultural education

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker

homme de pont | homme de pont/femme de pont | deuxième matelot (navigation fluviale) | matelot deuxième niveau en navigation fluviale
boat crew member | yacht deckshand | crew member | decksman

texte qui continue | deuxième ligne et lignes suivantes d'un paragraphe
turn over | turnover

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, au sujet du vocabulaire utilisé: à la page 2 au quatrième paragraphe, deuxième phrase, «chacun d'eux a répondu que les propos cités semblaient être exacts..».
Mr. Rey Pagtakhan: Mr. Chair, perhaps just a minor use of words: on page 2, the fourth paragraph, the second sentence, “Each responded that the quotes appeared to be correct..”.

Le titulaire du certificat ou des certificats est tenu responsable à titre principal pour rembourser toute restitution indûment payée dans la mesure où il serait établi que le certificat ou les certificats ont été délivrés sur la base du contrat ou de l'un des engagements prévus au présent paragraphe, deuxième alinéa, point e), ne correspondant pas à l'adjudication ouverte par le pays tiers.
The holder of the licence or licences shall be held primarily liable for the repayment of any refund incorrectly paid where it is established that the licence or licences was or were issued on the basis of a contract or obligation, specified in point (e) of the second subparagraph of this paragraph, not corresponding to the invitation to tender opened by the third country.

La quantité totale pour laquelle ce ou ces certificats sont délivrés est égale à la quantité totale pour laquelle le demandeur a été déclaré adjudicataire et a présenté le contrat ou la documentation visée au présent paragraphe, deuxième alinéa, point e); cette quantité ne peut pas être supérieure à la quantité demandée.
The total quantity for which the licence or licences are issued shall be the total quantity for which the applicant was awarded the contract and has presented the contract or documentation referred to in point (e) of the second subparagraph of this paragraph; such quantity may not exceed the quantity applied for.

Aucun certificat ne peut être délivré pour la quantité pour laquelle le demandeur n'a pas été déclaré adjudicataire ou n'a pas respecté une des conditions précisées au présent paragraphe, deuxième alinéa, points a), b), c) et d) ou a), b), c) et e).
No licence may be issued for a quantity for which the applicant has not been awarded a contract or has failed to comply with any of the conditions specified in points (a), (b), (c), (d) or (a), (b), (c), (e) of the second subparagraph of this paragraph.

vu la directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (1), et notamment son article 14, deuxième paragraphe, deuxième alinéa,
Having regard to Council Directive 93/15/EEC of 5 April 1993 on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses (1), and in particular the second sentence of the second paragraph of Article 14 thereof,

Par la substitution, au numéro d’article 76, du numéro d’article 76.1 et par la modification de cet article de la manière suivante : a) par insertion, au paragraphe (1), immédiatement après les mots « fait rapport », de l’expression « , après que le projet de loi a été lu une deuxième fois, »; b) par insertion, au paragraphe (2), immédiatement après le mot « rapport », de l’expression « d’un projet de loi qui a été lu une deuxième fois », et ajout, à la fin, de la phrase suivante : « S’il est donné avis d’une même modification par plus d’un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l’a donné». c) par insertion, au paragraphe (3), immédiatement après le mot « loi », de l’expression « qui a été lu une deuxième fois »; d) par ajout, au paragraphe (5), immédiatement après les mots « de la modification », de la phrase suivante : « Si une modification choisie a été présentée par plus d’un député, l’Orateur désigne, après consultation, quel député la proposera». e) par suppression, au paragraphe (6), des mots « paragraphe (2) du »; f) par substitution de ce qui suit au paragraphe (8) :
By renumbering Standing Order 76 as Standing Order 76.1 and by amending the said Standing Order: (a) in section (1) thereof, by inserting immediately after the word “committee”, the words “after the bill has been read a second time”; (b) in section (2) thereof, by inserting immediately after the word “stage”, the words “of a bill that has been read a second time” and by adding, at the end, the words, “When the same amendment is put on notice by more than one Member, that notice shall be printed once, under the name of each Member who has submitted it” (c) in section (3) thereof, by inserting immediately after the word “bill”, the words “that has been read a second time”; (d) in section (5) thereof, by adding, immediately after the words “upon it”, the words, “If an amendment has been selected that has been submitted by more than one Member, the Speaker, after consultation, shall designate which Member shall propose it” (e) in section (6) thereof, by deleting the words “section (2) of”; (f) by deleting section (8) thereof and by substituting the following therefor:

2. Par la substitution, au numéro d'article 76, du numéro d'article 76.1 et par la modification de cet article de la manière suivante: a) par insertion, au paragraphe (1), immédiatement après les mots «fait rapport», de l'expression «, après que le projet de loi a été lu une deuxième fois,»; b) par insertion, au paragraphe (2), immédiatement après le mot «rapport», de l'expression «d'un projet de loi qui a été lu une deuxième fois», et ajout, à la fin, de la phrase suivante: «S'il est donné avis d'une même modification par plus d'un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l'a donné». c) par insertion, au paragraphe (3), immédiatement après le mot «loi», de l'expression «qui a été lu une deuxième fois»; d) par ajout, au paragraphe (5), immédiatement après les mots «de la modification», de la phrase suivante: «Si une modification choisie a été présentée par plus d'un député, l'Orateur désigne, après consultation, quel député la proposera». e) par suppression, au paragraphe (6), des mots «paragraphe (2) du»; f) par substitution de ce qui suit au paragraphe (8): «(8) Lorsqu'on a demandé un vote par appel nominal sur une modification proposée pendant l'étape du rapport d'un projet de loi, l'Orateur peut attendre, avant de convoquer les députés pour faire enregistrer les votes positifs et négatifs, qu'on ait étudié d'autres modifications subséquentes ou l'ensemble de celles-ci.
2. By renumbering Standing Order 76 as Standing Order 76.1 and by amending the said Standing Order: (a) in section (1) thereof, by inserting immediately after the word ``committee'', the words ``after the bill has been read a second time''; (b) in section (2) thereof, by inserting immediately after the word ``stage'', the words ``of a bill that has been read a second time'' and by adding, at the end, the words, ``When the same amendment is put on notice by more than one Member, that notice shall be printed once, under the name of each Member who has submitted it'. '; (c) in section (3) thereof, by inserting immediately after the word ``bill'', the words ``that has been read a second time''; (d) in section (5) thereof, by adding, immediately after the words ``upon it'', the words, ``If an amendment has been selected that has been submitted by more than one Member, the Speaker, after consultation, shall designate which Member shall propose it'.

L'Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s'ensuivent sont soumises aux conditions suivantes: a) l'Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l'opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l'ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d'un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l'ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n'appartient à aucun parti reconnu à la Chambre; b) la motion ne peut faire l'objet d'amendement; c) aucun député ne peut parler plus d'une fois, ni pendant plus de dix minutes; d) après 180 minutes de délibérations au maximum, l'Orateur interrompt le débat et met la motion aux voix sans autre débat, ni amendement (2) Tout projet de loi d'intérêt public qui n'a pas été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture, conformément au paragraphe (1) du présent article, doit franchir les étapes des deux premières lectures et être renvoyé à un comité avant de faire l'objet d'un amendement (3) À moins qu'il n'en soit ordonné autrement ou que le projet de loi n'ait déjà été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture conformément au paragraphe (1) du présent article, lors de sa deuxième lecture, un projet de loi est renvoyé à un comité permanent, spécial ou législatif». 2. Par substitution, aux numéros de paragraphes (3) et (4), des numéros de paragraphes (4) et (5), respectivement.
The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions: (a) the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized; (b) the motion shall not be subject to any amendment; (c) no Member may speak more than once nor longer than ten minutes; (d) after not more than 180 minutes of debate, the Speaker shall interrupt the debate and the question shall be put and decided without further debate or amendment (2) Every public bill, except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be read twice and referred to a committee before any amendment may be made thereto (3) Unless otherwise ordered and except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, in giving a bill second reading, the same shall be referred to a standing, special or legislative committee'.

g) par insertion, au paragraphe (9), immédiatement après les mots « d’un projet de loi quelconque », de l’expression « qui a été lu une deuxième fois »; h) par insertion, au paragraphe (10), immédiatement après les mots « projet de loi », de l’expression « qui a été lu une deuxième fois »; i) par insertion, au paragraphe (11), immédiatement après les mots « Lorsqu’un projet de loi », de l’expression « qui a été lu une deuxième fois ».
(g) in section (9) thereof, by inserting immediately after the words “any bill”, the words “that has been read a second time”; (h) in section (10) thereof, by inserting immediately after the word “bill”, the words “that has been read a second time”; and (i) in section (11) thereof, by inserting immediately after the words “When a bill”, the words “that has been read a second time”.

1. L'usine ou l'entreprise s'engage par la communication à l'État membre concerné, prévue à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE, à stocker pendant la période visée audit paragraphe deuxième tiret, la quantité à reporter.
1. By virtue of its notification to the Member State concerned pursuant to the first indent of the first subparagraph of Article 32 (2) of Regulation No 1009/67/EEC, the factory or undertaking incurs an obligation to keep the quantity carried forward in store during the period referred to in the second indent of that subparagraph.