Traduction de «partis enregistrés devront fournir » (Français → Anglais) :

1. Les États membres peuvent encourager les autorités locales, avec la participation des associations professionnelles, des chambres de commerce et des parties intéressées, à fournir une aide spécifique aux groupes d’organisations liées entre elles du fait de leur proximité géographique ou de la nature de leur activité, afin qu’elles répondent aux exigences d’enregistrement visées aux articles 4, 5 et 6.
1. Member States may encourage local authorities, in participation with industrial associations, chambers of commerce and concerned parties to provide specific assistance to clusters of organisations that are related to each other by geographical proximity or business activities, in order to meet the requirements for registration as referred to in Articles 4, 5 and 6.

87. reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias ; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan – conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions – ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission "droits de l'homme" qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles ...
87. Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts" meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan – these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions – have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was 'held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real oppositio ...

Lors de leurs actions de sensibilisation, les parties concernées devront s'attacher à fournir des explications de base sur les nouvelles règles et les droits dont bénéficient les entreprises et les consommateurs, des informations sur les pratiques de prospection commerciales acceptables dans le cadre du régime "opt-in", sur les produits et services disponibles pour éviter le spam et sur les mesures pratiques à prendre en cas de réception de spam (mécanismes de plaintes et systèmes ADR).
In their awareness campaigns the parties concerned should provide basic information on the new rules and on the rights of industry and consumers under those rules; information on acceptable marketing practices under the opt-in regime; and information on the products and services available to avoid spam and on practical steps to take when confronted with spam (complaints mechanisms and ADR systems).

En fait, en ce qui concerne les substances produites ou importées dans des quantités supérieures ou égales à 1 000 tonnes par an, les dossiers d’enregistrement devront être fournis pour décembre 2010 et les rapports de sécurité chimique faisant partie intégrante des dossiers d’enregistrement devront démontrer la sécurité d’utilisation des produits tout au long de leur cycle de vie.
In fact, for substances manufactured or imported in quantities of 1 000 tonnes or more per year registrations are due by December 2010 and chemical safety reports as part of the registration dossiers will need to demonstrate the safe use throughout their life cycle.

Mais il est clair que si l'on doit parvenir à un résultat à temps, toutes les parties impliquées, à savoir les États membres mais aussi les pays candidats, devront fournir des efforts et montrer leur volonté à arriver à des compromis.
It is clear, however, that if we are to achieve a result on time great efforts are needed, along with a willingness to compromise on the part of everyone involved, both Member States and candidate countries.

Certains de ces obstacles ont partie liée au droit communautaire, comme la nouvelle proposition relative aux substances chimiques REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), dont les implications en matière d'augmentation des coûts, de capacité d'innovation et d'impact sur la concurrence entre produits fabriqués dans l'Union européenne et produits importés depuis des pays tiers devront faire l'objet d'une minutieuse étude d'impact, laquelle devra tenir compte des effets produits sur les PME.
Some of these have to do with internal legislation, for example as the new proposal on chemicals, REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), the implications of which in terms of higher costs, innovation capacity, and the impact on competition between products made in the EU and those imported from non-EU countries will need to be gauged in a detailed impact study that will need to take into account the effect on SMEs.

En cas de doute quant à savoir si ce sont les normes minimales sur la consultation ou les lignes directrices qui sont applicables, les services de la Commission responsables devront fournir une orientation précise aux parties extérieures concernées.
Whenever there may be doubts as to whether the minimum standards on consultation or the guidelines on expertise apply, the Commission departments responsible will provide detailed guidance to the relevant external parties.

Ces réseaux devront fournir des services spécifiques (alerte rapide, anticipation, réponse rapide, validation et intégration de connaissances, rôle d'interface avec les parties concernées et les responsables politiques) aussi bien que des produits spécifiques (établissement et harmonisation de bases de données, normes communes, méthodes de détection validées, etc.).
These networks will be dedicated to the provision of both specific services (early alert; anticipation; quick response; validation integration of knowledge; interfacing with stakeholders and policy makers) and products (e.g. generation and harmonisation of databases, common standards, validated detection methods, etc.).

Les ressources financières affectées à ce système devront être en partie publiques et en partie privées, afin de respecter le principe de précaution dès lors que, après la mise sur le marché, il s'agit d'une nouvelle phase expérimentale menée sur une plus longue durée que l'expérimentation clinique qui précède l'enregistrement de la spécialité pharmaceutique.
The resources funding such a system must be public, but in part also private, in accordance with the precautionary principle, given that the period immediately following the placement of a medicinal product on the market in fact represents a further, long-term test period, broader in scope than the clinical trials which precede the registration of the product in question.