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Vertaling van "dossiers d’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




couplage de dossiers [ couplage d'enregistrements | regroupement de dossiers ]

record linkage


Système d'enregistrement et de production de rapports [ SEPR | Système des dossiers et des rapports de laboratoire ]

Laboratory Recording and Reporting System


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


dossier de décision | dossier d'analyse | analyse de rentabilité | dossier d'affaires | business case

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support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations disponibles ont ensuite été complétées par les informations communiquées dans les dossiers d'enregistrement reçus à la date limite d'enregistrement de 2010.

The available information was subsequently complemented by the information from the registration dossiers received by the 2010 registration deadline.


En transmettant ces informations à la Commission en mars 2010, l'ECHA a souligné qu'il faudrait envisager d'évaluer les dossiers d'enregistrement REACH concernés.

In providing the information to the Commission in March 2010, ECHA pointed out that an assessment of the relevant REACH registration dossiers should be considered.


Mais, en avril 2011, le Royaume de Danemark a engagé une procédure de restriction concernant la présence de ces phtalates dans les articles destinés à être utilisés à l'intérieur des bâtiments et les articles susceptibles d'entrer en contact direct avec la peau ou les muqueuses, pour lesquels, notamment, des dossiers d'enregistrement étaient examinés.

However, in April 2011, the Kingdom of Denmark initiated the restrictions process regarding the presence of those phthalates in articles for indoor use and articles that may come into direct contact with the skin or mucous membranes, in which, amongst other things, the registration dossiers were considered.


La mise en œuvre de REACH peut être améliorée en élevant le niveau de qualité des dossiers d’enregistrement, en intensifiant l'utilisation des fiches de données de sécurité comme principal outil de gestion des risques et en examinant les questions liées aux partages des coûts au sein des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS).

The report makes recommendations to improve REACH implementation. These include improving the quality of registration dossiers, enhancing the use of safety data sheets as a central risk management tool, and addressing issues related to cost sharing within Substance Information Exchange Forums (SIEFs).


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Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-19, qui élimine l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule et qui détruit les dossiers d'enregistrement déjà existants.

Mr. Speaker, I am pleased to have this opportunity to speak to Bill C-19, which would remove the requirement to register long guns and would destroy existing registrations.


Cette conférence va nous permettre de mieux cerner les améliorations à apporter à la procédure d'enregistrement, car en effet les dossiers d'enregistrement peuvent être améliorés, afin de garantir que, dans les années à venir, les connaissances générées par REACH déboucheront sur un environnement plus propre, stimuleront l'innovation, amélioreront les conditions de sécurité, permettront aux consommateurs et à l'industrie de faire des choix éclairés, accroîtront la compétitivité de l'industrie et renforceront sa position sur les marchés mondiaux».

This Conference will provide further knowledge about how registration processes and indeed registration dossiers can be improved for the future and ensure that, in the years to come, the knowledge generated by REACH will lead to a cleaner environment, a boost in innovation, safety improvements better informed choices by consumers and industry, a more competitive industry and more strength on the global markets".


Le règlement (CE) no 1907/2006 impose des obligations d’enregistrement aux fabricants et importateurs communautaires de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, et prévoit que, dans le cadre du dossier d’enregistrement, les déclarants sont tenus de fournir les informations requises aux annexes VI à XI.

Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Community manufacturers or importers of substances on their own, in preparations or articles, where, as part of the registration dossier, registrants have to provide the information required under Annexes VI to XI.


Le premier délai d’enregistrement en 2010 a été un succès, l’industrie ayant respecté ses obligations en présentant 24 675 dossiers d’enregistrement correspondant à 4 300 substances.

The first registration deadline in 2010 was a success, industry met its obligations with 24,675 registration dossiers submitted, corresponding to 4,300 substances.


Les États membres seront chargés d'évaluer les substances en examinant certains dossiers d'enregistrement et de vérifier l'application du système REACH sur leur territoire.

The Member States will be responsible for the evaluation of substances by examining certain registration dossiers, as well as checking the application of REACH within their own territories.


Les délais proposés pour la remise des dossiers d'enregistrement, moyennant certaines conditions, sont les suivants pour les substances dont le volume de production dépasse:

The suggested deadlines for submission of registration dossiers, subject to certain conditions, are for substances exceeding a production volume of:


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