Traduction de «parties avaient entrepris » (Français → Anglais) :

Avant le protocole d’accord, les plateformes internet et les titulaires des droits avaient déjà entrepris de lutter contre l’offre en ligne de produits de contrefaçon, mais le dialogue entre parties intéressées a entraîné une prise de conscience générale de la possibilité d'aller plus loin.
Prior to the MoU, Internet Platforms and Rights Owners were already taking action against online offers of counterfeit goods, but as a result of the Stakeholders’ Dialogue starting up, a general awareness emerged that more could be achieved.

Vous mettez donc le doigt dans un engrenage assez particulier, surtout dans certaines parties de l'Ontario, à ce que je sais, où de simples citoyens ont été tués parce que des policiers avaient entrepris des poursuites à grande vitesse contre des gens qui avaient commis des infractions vénielles au code de la route, plutôt que des infractions criminelles graves.
So you're entering into an area that is highly charged, particularly in parts of Ontario that I'm aware of, where private citizens have been killed by a high-speed chase that the police undertook over a very minor traffic offence, as opposed to a very major criminal offence.

Nous disons par exemple qu'un parti politique a fait une chose ou une autre, mais en 2002, le Parti libéral a entrepris une étude de la Loi sur la sécurité automobile parce que les véhicules avaient énormément changé depuis la dernière fois où la loi avait été modifiée.
We talk about one government party doing one thing and another government party doing another, but in 2002 the Liberal Party initiated a study of the Motor Vehicle Safety Act because automobiles had changed so drastically since the last time the act had been amended.

Les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des œuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public.
Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain.

Les libéraux non seulement ont acheté un parti par cette entente—et ce fut le parti au complet—, mais ils avaient entrepris également de faire des offres à d'autres députés.
This was at a time when not only were the Liberals buying a party, and they did buy a whole party through this process, but they were starting to try to buy individual members in the House.

Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 28 février 2002 par le secrétaire parlementaire du premier ministre au sujet de documents de communication affichés sur le site web de l’Alliance canadienne ainsi que de commentaires faits par certains députés de ce parti. Ces documents et commentaires avaient trait aux travaux entrepris par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans le cadre de son étude des déclarations contradictoires faites par le ministre de la Défense nationale à la Chambre.
I am now prepared to rule on the question of privilege raised by the hon. Parliamentary Secretary to the Prime Minister on February 28 concerning communications issued on the Canadian Alliance website and by various members of that party in relation to the deliberations of the Standing Committee on Procedure and House Affairs with regard to its study of conflicting statements made to the House by the Minister of National Defence.

(27) considérant que le respect des droits acquis et de la confiance légitime des tiers est garanti par l'ordre juridique communautaire; que les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des oeuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public,
(27) Whereas respect of acquired rights and legitimate expectations is part of the Community legal order; whereas Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain,

La population québécoise et canadienne doit savoir que le ministre responsable de la Société canadienne des postes a sapé les négociations en cours, notamment en déclarant, le 18 novembre, au moment où les deux parties avaient entrepris des discussions exploratoires, que le syndicat était intransigeant, qu'il serait responsable d'une éventuelle privatisation, tout en rappelant que le gouvernement avait le pouvoir de recourir à une loi spéciale.
Quebeckers and Canadians must know that the minister responsible for Canada Post undermined the negotiations. For example, he said, on November 18, when both sides had undertaken exploratory talks, that the union was uncompromising, that it would be to blame should privatization occur, and that the government had the right to resort to special legislation.