Traduction de «parce que des étapes de séparation supplémentaires seraient » (Français → Anglais) :

(2) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession une déclaration du producteur de l’organe de direction assistée qui indique la valeur du tuyau importé relativement à l’opération par laquelle ce dernier a acquis le tuyau importé du grossiste, il peut inclure cette valeur à titre de valeur des matières non originaires, conformément à l’alinéa 9(2)e). Cette valeur est, en l’occurrence, de 5 $. Les frais de 2 $ engagés pour transporter le produit depuis l’emplacement du grossiste jusqu’à l’emplacement du producteur, parce qu’ils sont indiqués séparément, ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires des véhicules de gamme légère;
(2) if the light-duty vehicle producer has a statement from the producer of the power steering hose assembly that states the value of the imported hose, with respect to the transaction in which the power steering hose assembly producer acquires the imported hose from the wholesaler, the light-duty vehicle producer may include that value as the value of non-originating materials, in accordance with paragraph 9(2)(e): in this situation, that value is $5; and the $2 cost of transporting the good from the location of the wholesaler to the location of the producer, because that cost is separately identified, would not be included in the value of non-originating materials of the light-duty vehicle;

C'est une étape importante, il en aura beaucoup d'autres à franchir, mais cet accord est important parce que, avec ce rapport conjoint et détaillé – 96 paragraphes, 15 pages – nous traitons en amont des sujets difficiles de la séparation que le Royaume-Uni a voulu.
This is an important step – and there will be many steps to take – but this agreement is important because, with the joint, detailed report – 96 paragraphs, 15 pages – we are first dealing with the difficult subjects of the separation that the United Kingdom wanted.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Vous dites que des consultations supplémentaires seraient utiles parce que certains problèmes subsistent.
Mr. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): You say that additional consultations would be useful because there are still some problems.

Cela impliquerait que les installations de recyclage chimique pour les déchets riches en PVC devraient se concentrer sur les flux pour lesquels le recyclage mécanique n'est pas réalisable, par exemple sur les types de déchets qui ne peuvent pas être recyclés mécaniquement soit parce que des étapes de séparation supplémentaires seraient nécessaires, soit parce qu'ils contiennent trop d'impuretés problématiques ou en raison d'autres restrictions liées à des préoccupations environnementales.
This would imply that chemical recycling plants for PVC-rich waste would have to concentrate on those flows for which mechanical recycling is not feasible, e.g. for types of waste that cannot be mechanically recycled as they would require additional separation steps, contain too many problematic impurities, or because of other restrictions linked to environmental concerns.

M. Strahl avait dit, à l'époque — je me le rappelle parce que j'ai sa lettre, je lui avais écrit à ce sujet —, que la première phase faisait en sorte qu'on changeait le montant de la compensation en cas de perte de troupeau, qu'une deuxième phase administrée par le ministère amènerait un développement dans le cadre de la nouvelle politique agricole, et que des compensations supplémentaires seraient versées à la suite de discussions et de négociations avec le milieu agricole et les gens concernés.
At the time, Mr. Strahl had stated—and I remember that very well because I have his letter answering my query—that the amount of compensation for the loss of a flock would be changed in a first phase but that there would be a second phase administered by the Department which would lead to a new development in the context of the new agricultural policy, and that additional compensation would be provided after discussions and negotiations with industry and stakeholders.

Cela créerait un vide réglementaire, parce qu’un OPCVM et son dépositaire seraient sujets à des régimes réglementaires séparés et des questions juridiques complexes pourraient surgir dans le cas de difficultés au sein de l’OPCVM.
This would create a regulatory gap because a UCITS and its depository would be subject to separate regulatory regimes, and complex legal issues might arise in the event of difficulties within the UCITS.

J’ai voté en faveur du rapport López sur la protection des adultes, et en particulier sur les implications transfrontalières, parce que je sais d’expérience que cette initiative est nécessaire, mais aussi parce que j’espère qu’il s’agira d’une étape supplémentaire vers la mise en place d’une mobilité réelle en Europe.
I voted for the López report on the protection of adults, especially with cross-border implications, because I know from experience the necessity of this, but also because I hope this is going to be one step closer to the day when we can see true mobility in Europe.

Les questions seraient plus complexes si on envisageait, comme étape supplémentaire, de conférer à un organisme de l'UE le pouvoir de décider en la matière.
More complex questions would arise if, as an additional step, a power to take decisions would be conferred on an EU body.

Je pense qu'il est encore plus pertinent d'avoir une marge de manoeuvre supplémentaire, parce certains gestes, s'ils étaient posés, seraient répréhensibles et qu'un emprisonnement maximal de trois mois ne permettrait pas d'imposer des peines qui correspondent à la gravité de l'infraction.
I think it is even more relevant here that there be additional flexibility, because certain actions or offences can be extremely serious, and a maximum prison term of three months might not be appropriate, depending on the seriousness of the offence.

En second lieu, l’obligation faite aux banques d’être à participation multiple se justifie, croit-on, parce qu’elle facilite la séparation des activités financières et commerciales. On craint en effet qu’un actionnaire dominant ayant des intérêts commerciaux ne puisse, en usant de son influence, inciter une banque à accorder des prêts qui ne seraient pas dans le meilleur intérêt des déposants ou des autres actionnaires.
Second, the widely held requirement is believed to facilitate the separation of financial and commercial activity; without this separation, dominant shareholders with commercial interests could influence a bank to make lending decisions that were not in the best interests of depositors or other shareholders.