Vertaling van "compensations supplémentaires seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compensation supplémentaire
additional award

supplément de rémunération en compensation des heures supplémentaires [ supplément de rémunération pour heures supplémentaires ]
salary supplement in lieu of overtime work

modalités de compensation des heures supplémentaires
compensatory leave

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures spécifiques supplémentaires peuvent être prises pour éviter ou compenser d'éventuelles inégalités qui seraient liées au sexe.
Additional specific measures can be taken to prevent or compensate for any remaining disadvantages which are identified linked to sex.

46. s'inquiète que les réformes nationales dans certains États membres aient entraîné une attribution insuffisante de ressources, humaines et autres, aux administrations fiscales et autorités de contrôle fiscal nationales; regrette que la priorité soit souvent accordée à l'évitement fiscal à petite échelle, plutôt qu'à celui pratiqué au niveau des grandes multinationales; invite les États membres à assurer des ressources suffisantes et souligne que les coûts supplémentaires découlant d'une dotation plus importante en ressources et en personnel seraient compensés par l'augmentation des recettes fiscales; note que les services fiscaux électroniques des pouvoirs publics peuvent contribuer à une utilisation efficace des ressources humaines et financières;
46. Is concerned that national reforms in some MSs have resulted in inadequate staffing and resource allocation to national tax administrations and tax audit authorities; regrets that priority is often given to tax avoidance on a small scale rather than at the level of large multinationals; calls on MSs to ensure adequate resources and emphasises that the increase in costs, as a result of more appropriate staffing levels and resource allocation, would be outweighed by the additional tax revenues; notes that electronic government tax services can lead to efficient use of human and financial resources;

En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission , les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.
According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services , operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.

En vertu de la proposition relative au futur règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) telle que publiée récemment par les services de la Commission, les aides au fonctionnement ayant pour objet de compenser certains coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les bénéficiaires établis dans ces régions seraient jugées compatibles avec le marché intérieur, aux conditions prévues dans le texte, et seraient dès lors exemptées de la notification au sens de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.
According to the proposal for the future General Block Exemption Regulation (GBER) as recently published by the Commission services, operating aid intended to compensate certain additional costs incurred by beneficiaries established in these regions would be considered compatible with the internal market, under the conditions stipulated therein, and would thus be exempted from notification under Article 108(3) TFEU.

M. Strahl avait dit, à l'époque — je me le rappelle parce que j'ai sa lettre, je lui avais écrit à ce sujet —, que la première phase faisait en sorte qu'on changeait le montant de la compensation en cas de perte de troupeau, qu'une deuxième phase administrée par le ministère amènerait un développement dans le cadre de la nouvelle politique agricole, et que des compensations supplémentaires seraient versées à la suite de discussions et de négociations avec le milieu agricole et les gens concernés.
At the time, Mr. Strahl had stated—and I remember that very well because I have his letter answering my query—that the amount of compensation for the loss of a flock would be changed in a first phase but that there would be a second phase administered by the Department which would lead to a new development in the context of the new agricultural policy, and that additional compensation would be provided after discussions and negotiations with industry and stakeholders.

les régimes de retraite seraient exemptés de l'obligation de compensation pendant une période de trois ans, pouvant être prorogée de deux années supplémentaires plus une, sous réserve de la présentation de rapports justifiant le report;
Pension schemes would be exempt from a clearing obligation for a period of three years, extendable by another two years plus one years, subject to reports justifying the deferrals.

Les régimes de retraite seraient exemptés de l'obligation de compensation pendant une période de trois ans, pouvant être prorogée de deux années supplémentaires par une clause de réexamen.
Pension schemes would be exempt from the clearing obligation for a period of three years, extendable by another two years through a review clause.

Cela conclut, je pense, la partie concernant les traités de l'OMPI. Des droits supplémentaires seraient accordés aux titulaires des droits afin qu'ils puissent mieux contrôler les oeuvres dans un environnement numérique et être mieux compensés.
I think that concludes the part on the WIPO treaties. Now, that would provide additional rights to rights holders so that they can better control and be better compensated for the material in a digital environment.

32. D'après les estimations recueillies dans le rapport des secrétaires généraux (pour 2004), le Parlement affiche les besoins les plus élevés en personnel supplémentaire (plus 1 240 postes, dont 500 seraient éventuellement compensés par des départs à la retraite, des retraites anticipées et les départs naturels). Il est suivi par la Commission (700 nouveaux postes), la Cour de justice (608 nouveaux postes) et le Conseil (500 nouveaux postes environ).
32. According to the estimations collected in the report of the Secretaries General (for 2004), the Parliament has the highest needs in additional staff (plus 1240, of which 500 could possibly be compensated with retirement, natural departures and early retirement), followed by the Commission (700 new posts), the Court of Justice (608 new posts) and the Council (about 500 new posts).

2. Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du métro ou du métro léger lorsque toute autre solution entraînerait des coûts supplémentaires pour maintenir la coordination entre l'opérateur et le gestionnaire d'infrastructure et que ces coûts ne seraient pas compensés par un accroissement des bénéfices.
2. Competent authorities may decide, on a case-by-case basis and subject to paragraph 3, to directly award public service contracts for metro or light rail services if any other arrangement would entail additional costs for maintaining coordination between the operator and the manager of the infrastructure, and if those costs would not be offset by additional benefits.