Vertaling van "son dépositaire seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

Reconnaissance des responsabilités, responsabilisations à titre de dépositaire des timbres de signature du Receveur général du SNP ou de son substitut
Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the SPS Receiver General Stamp Custodian or Alternate

Reconnaissance des responsabilités et responsabilisations à titre de dépositaire des chèques du Receveur général du SNP ou de son substitut
Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the SPS Receiver General Cheque Custodian or Alternate

dépositaire
sales agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une description des services à fournir par le dépositaire et des procédures à adopter par le dépositaire pour chaque type d'actifs dans lesquels l'OPCVM pourrait investir et qui seraient ensuite confiés au dépositaire.
a description of the services to be provided by the depositary and the procedures to be adopted by the depositary for each type of assets in which the UCITS may invest and which are entrusted to the depositary.

une description des services à fournir par le dépositaire et des procédures à adopter pour chaque type d’actifs dans lesquels le FIA pourrait investir et qui seraient ensuite confiés au dépositaire;
a description of the services to be provided by the depositary and the procedures to be adopted for each type of asset in which the AIF may invest and which shall then be entrusted to the depositary;

une description des services à fournir par le dépositaire et des procédures à adopter pour chaque type d’actifs dans lesquels le FIA pourrait investir et qui seraient ensuite confiés au dépositaire.
a description of the services to be provided by the depositary and the procedures to be adopted for each type of asset in which the AIF may invest and which shall then be entrusted to the depositary.

En outre, des coûts se montant à plusieurs millions d'euros seraient encourus par les contreparties centrales, les membres compensateurs, les dépositaires de titres, les gestionnaires d'actifs et les DRR pour les capacités opérationnelles nécessaires à cette fin.
Additionally costs amounting to several million euros would be incurred by CCPs, clearing members, Custodians, asset managers and PSAs in order to provide the necessary operational capabilities on this front.

Il s’agit là d’une variante de la solution précédente, dans laquelle les titres seraient détenus par un dépositaire en vertu d'un accord entre ce dernier, le DRR, la contrepartie à l'opération initiale et la contrepartie centrale.
This is a variation of the previous solution in which the securities would be held with a custodian according to an agreement between itself, the PSA, the counterparty to the original transaction and the CCP.

Un dépositaire ne peut exercer d’activités en ce qui concerne le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA, qui seraient susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts entre le FIA, les investisseurs dudit FIA, le gestionnaire et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de dépositaire et ses autres tâches qui pourraient s’avérer incompatibles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.
A depositary shall not carry out activities with regard to the AIF or the AIFM on behalf of the AIF that may create conflicts of interest between the AIF, the investors in the AIF, the AIFM and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.

Cela créerait un vide réglementaire, parce qu’un OPCVM et son dépositaire seraient sujets à des régimes réglementaires séparés et des questions juridiques complexes pourraient surgir dans le cas de difficultés au sein de l’OPCVM.
This would create a regulatory gap because a UCITS and its depository would be subject to separate regulatory regimes, and complex legal issues might arise in the event of difficulties within the UCITS.

Je crois qu'il faut y prendre garde parce que, les uns et les autres, chacun à notre place, les trois institutions, la Commission, le Parlement européen, le Conseil, nous représenterons ceci : que personne ne se croit dépositaire d'un intérêt supérieur de l'Europe, alors que d'autres ne seraient que des marchands et des boutiquiers.
I think you should be aware of that because the three institutions, the Commission, the European Parliament and the Council, all represent them, each in their own way: let none consider themselves the sole guardian of the higher European interest, while the others are just traders and shopkeepers.