Traduction de «nouveaux paiements de redevances seront versés » (Français → Anglais) :

Mme Rathwell: Sénateur, il y a deux raisons pour lesquelles, à notre avis, de nouveaux paiements de redevances seront versés à des étrangers.
Ms Rathwell: Senator, there are two ways in which we believe new royalty payments will flow to foreigners.

Le budget de l'UE pour 2018 s'établit à 160,1 milliards d'euros en engagements (qui correspondent aux montants pouvant être convenus par voie contractuelle au cours d'une année donnée) et à 144,7 milliards d'euros en paiements (qui correspondent aux montants qui seront versés).
The 2018 EU budget is set at €160.1 billion in commitments (money that can be agreed in contracts in a given year) and €144.7 billion in payment credits (money that will be paid out).

Les 45 millions d'euros d'aide totale seront versés, pour 10 millions d'euros, sous forme de dons et, pour 35 millions d'euros au maximum, sous forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables, ce qui contribuera à réduire les difficultés budgétaires et les incertitudes qui entourent la balance des paiements à court terme du pays.
Of the total €45 million, €10 million would be provided in the form of grants and up to €35 million in medium-term loans at favourable financing conditions, helping to reduce uncertainties surrounding the economy's short-term balance of payments and fiscal issues.

Le gouvernement NPD et l'Assemblée législative de la Saskatchewan ont entériné l'accord conclu par tous les ministres de la Santé, selon lequel des paiements en argent seront versés à ceux qui ont été infectés par suite d'une faute des responsables du système d'approvisionnement sanguin.
The NDP Government of Saskatchewan and that legislature have reaffirmed the agreement reached by all ministers of health to provide cash payments to those who were infected as a result of the fault of those responsible for the system.

Dans la communication, la Commission précise comment seront versés les fonds de l'UE au titre du mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie, examine l'ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion de la Turquie et présente de nouvelles mesures en vue d'améliorer la situation humanitaire en Syrie.
The Communication also clarifies the disbursement of EU funds under the Turkey Refugee Facility, the opening of new chapters in Turkey's accession negotiations, and new efforts to improve the humanitarian situation in Syria.

Nous nous attendons à ce que le gros des paiements pour les années de programme 2003 et 2004 soit versé avant la fin de cette année pour toutes les compétences, et les paiements pour 2005 seront versés au début de la nouvelle année.
We expect the bulk of payments related to the 2003 and 2004 program years to be completed by the end of this year for all jurisdictions, and payments for 2005 will go out early in the new year.

Autrement dit, les revenus de la province, y compris les recettes tirées des impôts des sociétés, les autres impôts, frais et redevances seront versés à Terre-Neuve-et-Labrador sans récupération.
In other words, the provincial revenues, including the corporate taxes, other taxes, other fees and royalties would go to Newfoundland and Labrador with no clawback on equalization.

1. Les modalités de remboursement des montants excédentaires versés en paiement d’une redevance ou d’un droit sont fixées par le directeur exécutif de l’Agence et publiées sur le site web de l’Agence.
1. The arrangements for the refund to the payer of amounts paid in excess of a fee or a charge shall be fixed by the Executive Director of the Agency and published on the website of the Agency.

Les paiements uniques seront versés à condition que les agriculteurs respectent les dispositions en matière de conditionnalité (par exemple, l'écoconditionnalité).
Single payments will be subject to farmers' complying with the conditionality provisions (e.g. cross-compliance).

À cela viennent s'ajouter les 15 paiements annuels représentant entre 3,8 et 9,6 millions de dollars qui seront versés en espèces, en dollars de 1990; à cela s'ajoute aussi le pourcentage de redevances sur la production pétrolière et gazière que percevait le gouvernement dans la zone visée par le règlement, y compris le champ pétrolifère de Norman Wells exploité par Esso. Ces deux ministres sont prêts à remettre à 982 adultes et 773 enfants un chèque en blanc pour les ressources minérales.
In addition to 15 annual cash payments of between $3.8 million and $9.6 million in 1990 dollars; in addition to a percentage of oil and gas royalties received by the government within the settlement area and including the Norman Wells oil field operated by Esso; these two ministers are prepared to hand the 982 adults and 733 children a blank cheque for mineral resources.