Vertaling van "redevances seront versés " (Frans → Engels) :

Mme Rathwell: Sénateur, il y a deux raisons pour lesquelles, à notre avis, de nouveaux paiements de redevances seront versés à des étrangers.
Ms Rathwell: Senator, there are two ways in which we believe new royalty payments will flow to foreigners.

Autrement dit, les revenus de la province, y compris les recettes tirées des impôts des sociétés, les autres impôts, frais et redevances seront versés à Terre-Neuve-et-Labrador sans récupération.
In other words, the provincial revenues, including the corporate taxes, other taxes, other fees and royalties would go to Newfoundland and Labrador with no clawback on equalization.

À cela viennent s'ajouter les 15 paiements annuels représentant entre 3,8 et 9,6 millions de dollars qui seront versés en espèces, en dollars de 1990; à cela s'ajoute aussi le pourcentage de redevances sur la production pétrolière et gazière que percevait le gouvernement dans la zone visée par le règlement, y compris le champ pétrolifère de Norman Wells exploité par Esso. Ces deux ministres sont prêts à remettre à 982 adultes et 773 enfants un chèque en blanc pour les ressources minérales.
In addition to 15 annual cash payments of between $3.8 million and $9.6 million in 1990 dollars; in addition to a percentage of oil and gas royalties received by the government within the settlement area and including the Norman Wells oil field operated by Esso; these two ministers are prepared to hand the 982 adults and 733 children a blank cheque for mineral resources.

Les taux de retenue d'impôt seront de 5 p. 100 sur les dividendes versés aux sociétés mères et sur les bénéfices des filiales, et de 10 p. 100 sur les intérêts et les redevances, de même que sur les frais de gestion dans le cas de la Trinité et Tobago.
There will be a withholding tax rate of 5 per cent on dividends paid to parent companies and on branch profits, 10 per cent on interest and royalties, and management fees in the case of Trinidad and Tobago.

On a fait valoir que la redevance proposée par le projet de loi S-13 n'était pas une taxe parce que les fonds perçus ne seront pas versés au Trésor.
It has been argued that the charge proposed by Bill S-13 is not a tax because the funds collected would not form any part of the consolidated revenue fund.