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Aliment frais
Droit de port
Droit de stationnement
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais d'utilisation par passager
Frais de port
Frais de prestations supplémentaires
Frais de stationnement
Frais de stationnement spéciaux
Frais de supplément de service
Frais de surestarie
Frais portuaires
Frais spéciaux
Octroi de mer
Produit frais
Redevance aéroportuaire
Redevance de déversement
Redevance de stationnement
Redevance de stationnement spéciale
Redevance d’aéroport
Redevance environnementale
Redevance pour recouvrement des frais
Redevance spéciale
Redevance sur produit polluant
Redevances d'installation passagers
Redevances de stationnement
Redevances de stationnement spéciales
Surestarie
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe environnementale
Taxe portuaire
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "frais et redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevances de stationnement spéciales | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux | redevance de stationnement spéciale

detention


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


redevance de stationnement spéciale | redevance spéciale | frais de stationnement spéciaux | frais spéciaux

detention


frais de supplément de service [ frais de prestations supplémentaires | frais d'utilisation par passager | redevances d'installation passagers ]

passenger facilitation charge [ PFC | passenger facility charge ]


redevance pour recouvrement des frais

fee for charges collect


droit de stationnement [ frais de stationnement | redevances de stationnement ]

demurrage [ car demurrage ]


surestarie | frais de surestarie | redevance de stationnement

demurrage | demurrage charge


Ordonnance sur les redevances à payer pour les frais de retrait des excédents d'oeufs (Québec) -- Abrogation

Canada Egg Surplus Removal Costs (Quebec) Levies Order, revocation


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les stations radio d'aérodrome communautaire—cela se trouve au tableau I qui est joint à la présentation; la colonne de droite parle de ces stations radio d'aérodrome communautaire—et il y en a environ une quarantaine, à ces emplacements, dans la proposition originale, il avait été recommandé qu'il y ait des redevances de terminal.Il y a ici deux redevances de base: une pour les atterrissages et les décollages en aéroport, les services que vous avez, les tours, etc., les services de contrôle d'approche, puis il y a tous les autres frais, les redevances en ...[+++]

The community air radio stations—it's on that table 1 that's attached to the presentation, the right-hand column says CARS, community air radio stations—about 40 of those, at those sites in the original proposal there was a suggestion that what we call the terminal fees.There are two basic fees here: one for airports arrivals and take-offs, the services that you get, towers and so on, approach contol, and then there are the other fees, which are en route fees, which are for up in the air.


1) Suppression des frais et redevances cachés sur Internet

1) The proposal will eliminate hidden charges and costs on the Internet


Les États membres sont habilités à instaurer un système d'autorisation et à appliquer des frais // une redevance ?? proportionnée.

Member States shall be entitled to introduce an authorisation system and charge a proportionate fee.


2. Si les autorités compétentes qui perçoivent des participations aux frais ou des redevances obligatoires conformément à l'article 77 accomplissent d'autres activités, seule la fraction des frais visés au paragraphe 1 du présent article résultant de l'exécution des contrôles officiels visés à l'article 77, paragraphe 1, est prise en compte pour le calcul des participations aux frais ou des redevances obligatoires .

2. If the competent authorities collecting mandatory fees or contributions to the costs in accordance with Article 77 also perform other activities, only the fraction of the cost elements referred to in paragraph 1 of this Article which results from the official controls referred to in Article 77(1) shall be considered for the calculation of the mandatory fees or contribution to the costs .


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La proposition prévoit de renforcer la protection du consommateur en supprimant les frais et redevances cachés sur l'internet.

The proposal will increase consumer protection by eliminating hidden charges and costs on the Internet.


1) La proposition supprimera les frais et redevances cachés sur Internet

1) The proposal will eliminate hidden charges and costs on the Internet


7. Les coûts ci-après sont éligibles au bénéfice du soutien financier de l'Union pour les ressources en moyens de transport en vertu du présent article: tous les coûts afférents au déplacement des ressources en moyens de transport, y compris les coûts de l'ensemble des services, redevances, dépenses logistiques, frais de manutention, carburants et frais d'hébergement éventuels, ainsi que d'autres coûts indirects tels que les taxes, redevances en général et frais de transit.

7. The following costs shall be eligible for Union financial support for transport resources under this Article: all costs relating to the movement of transport resources, including the costs of all services, fees, logistical and handling costs, fuel and possible accommodation costs as well as other indirect costs such as taxes, duties in general and transit costs.


(10) Étant donné que les méthodes d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans la Communauté, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports communautaires où ces frais sont répercutés dans les redevances aéroportuaires .

(10) As the methods for establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Community, the harmonisation of the basis for charging security costs at Community airports where the costs of security are reflected in the airport charges is necessary.


L’amendement 48 précise qu’il convient de dresser la liste des droits et redevances et de les classer en quatre catégories: premièrement, les taxes et autres redevances et contributions perçues par les États, deuxièmement, les redevances de navigation aérienne, troisièmement, les redevances, contributions, droits et autres frais prélevés au profit des compagnies aériennes et, quatrièmement, les redevances, contributions, droits et autres frais prélevés ...[+++]

Amendment 48 lays down that duties and charges must be listed and summarised in four categories: firstly, taxes and other State charges and duties; secondly, air traffic control charges; thirdly, charges, duties, fees and other costs for the benefit of the airlines; and, fourthly, fees, levies, charges and other costs for the benefit of the airport operators.


L'analogie avec le hockey que j'ai faite dans mon discours visait à expliquer que, en vertu du projet de loi C-33, le gouvernement fédéral conserve la capacité d'exiger de tous ceux qui utilisent de l'eau dans le Nunavut des droits, une participation aux frais, une redevance ou des frais d'utilisation, si l'on préfère.

The hockey analogy that I used in my speech was the fact that under Bill C-33 the federal government still would retain the ability to charge a fee, a user fee, a licence fee or a permit fee, to any user of water in the territory of Nunavut.


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