Vertaling van "non conformes soient retirés rapidement " (Frans → Engels) :

3. L’émetteur ou le participant au marché de quotas d’émission veille à ce que les informations notifiées conformément au paragraphe 1 soient publiées rapidement et au plus tard trois jours ouvrables suivant la transaction, d’une manière qui permette un accès rapide à ces informations sur une base non discriminatoire conformément aux normes techniques d’exécution visées à l’article 17, paragraphe 10, point a).
3. The issuer or emission allowance market participant shall ensure that the information that is notified in accordance with paragraph 1 is made public promptly and no later than three business days after the transaction in a manner which enables fast access to this information on a non-discriminatory basis in accordance with the implementing technical standards referred to in point (a) of Article 17(10).

2. Lorsqu’un dépositaire considère que le calcul du résultat n’a pas été effectué conformément au droit applicable ou au règlement ou documents constitutifs du FIA, il le signale au gestionnaire ou au FIA et veille à ce que des mesures correctrices soient prises rapidement, servant au mieux les intérêts des investisseurs du FIA.
2. Where a depositary considers that the income calculation has not been performed in compliance with applicable law or with the AIF rules or instruments of incorporation, it shall notify the AIFM and, as the case may be, or the AIF and ensure that timely remedial action has been taken in the best interest of the AIF’s investors.

Cette mesure renforcera les activités de surveillance du marché - afin que les produits non conformes soient retirés rapidement des marchés - et facilitera également l'évaluation de la conformité des marchandises.
This measure will step up market surveillance activities - to ensure that non-compliant products are quickly withdrawn from the market - and make it easier to assess the conformity of goods.

En particulier, si cette évaluation de l’applicabilité montrait que la diminution de la rentabilité de l’industrie communautaire peut être attribuée aux engagements, la Commission s’engage à retirer rapidement son acceptation de ces engagements conformément à l’article 8, paragraphe 9, du règlement de base.
In particular, should this practicability assessment show that the decrease of the profitability of the Community industry is attributable to the undertakings, the Commission endeavours to withdraw the acceptance of the undertakings expeditiously in accordance with Article 8(9) of the basic Regulation.

La proposition de règlement fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits renforcera dès lors également les activités de surveillance du marché dans toute l’Union pour que les produits non conformes puissent être rapidement repérés et retirés du marché.
The proposal for a Regulation setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products will therefore also strengthen market surveillance activities throughout the EU, so that non-compliant products can be easily identified and withdrawn from the market.

1. Les États membres garantissent que les produits présentant un risque grave nécessitant une intervention rapide, y compris un risque grave dont les effets ne sont pas immédiats, soient rappelés ou retirés, ou fassent l'objet de restrictions quant à leur mise à disposition sur leur marché, et à ce que la Commission soit avertie sans délai conformément à l'article 22.
1. Member States shall ensure that products which present a serious risk requiring rapid intervention, including a serious risk the effects of which are not immediate, are recalled, withdrawn or that their being made available on their market is prohibited, and that the Commission is informed without delay thereof, in accordance with Article 22.

(9) Il convient que les États membres, si nécessaire en coopération avec d'autres États membres, prennent toute mesure appropriée pour que les matériels non conformes soient mis en conformité ou qu'ils soient retirés du marché.
(9) Member States, if necessary in cooperation with other Member States, should take all appropriate measures to ensure that non-complying equipment will comply in future or is withdrawn from the market.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.