Traduction de «produits non conformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

produit non conforme
non-conforming product

Produit non conforme - mise en libre pratique non autorisée - règlement (CEE) no
Product not in conformity - release for free circulation not authorized - Regulation (EEC) No

produit non conforme à la réglementation
non-complying product

produit non conforme
non conforming product

Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés
Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments

se conformer à la réglementation sur les produits cosmétiques
complying with cosmetics regulatory requirements | cosmetics regulatory requirements conforming | conform to cosmetics regulatory requirements | conforming with cosmetics regulatory requirements

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.
(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.

En particulier, après l'entrée en vigueur du présent règlement, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois pour mettre sur le marché des produits conformes et de douze mois pour retirer du marché les produits non conformes.
In particular, undertakings should be granted six months to place on the market compliant products, and twelve months to withdraw from the market non-compliant products after the entry into force of this Regulation.

13) «produit non conforme»: un produit qui n'est pas conforme aux exigences prévues par la législation de l'Union en vigueur;
(-13) 'non-compliant product' means a product which is not in conformity with the requirements laid down in applicable Union legislation;

3. Les produits vinicoles aromatisés qui sont conformes aux articles 1 à 6 et à l'article 9 du présent règlement et qui ont été produits avant le .** peuvent être mis sur le marché jusqu'à épuisement des stocks, sous réserve que ces produits soient conformes au règlement (CEE) n° 1601/91 en ce qui concerne tous les aspects non réglementés par les articles 1 à 6 et l'article 9 du présent règlement.
3. Aromatised wine products which comply with Articles 1 to 6 and Article 9 of this Regulation and which have been produced prior to .** may be placed on the market until stocks are exhausted, provided that such products comply with Regulation (EEC) 1601/91 in respect of all aspects not regulated by Articles 1 to 6 and Article 9 of this Regulation.

à organiser des vérifications appropriées de la conformité des produits, sur une échelle suffisante, et à obliger le fabricant ou son mandataire à retirer du marché les produits non conformes, conformément à l’article 7.
organise appropriate checks on product compliance, on an adequate scale, and oblige the manufacturer or its authorised representative to recall non-compliant products from the market in accordance with Article 7.

Les distributeurs ne devraient pas être autorisés à intervenir dans la conception d'un produit, étant donné qu'ils pourraient transformer un produit conforme en un produit non conforme (Ils pourraient par exemple remplacer une pièce en plastique qui se casse souvent par une autre pièce fabriquée avec un autre type de plastique, certes plus résistant mais qui n'est pas ignifuge alors qu'il devrait l'être. Ce n'est que si l'on connaît la raison pour laquelle un composant particulier (ou une pièce particulière) a été choisi(e) qu'il est possible de trouver comment le remplacer au mieux, et pour cela, il faut connaître les détails de la conception, ce qui n'est pas nécessairement le cas des opérateurs des services après-vente ou des opérateurs en aval).
The distributor should not be authorized to intervene into the design of a product as they may then turn a compliant product into a non-compliant one (For instance, they could replace a plastic cover that has problems with breakages with an alternative made of another type of plastic which is physically stronger but which is not fire-retardant when it needs to be. Only when it is known why a particular component or part has been chosen is it possible to select a better alternative, and that requires knowledge of the detailed design which after-sales or downstream operators probably do not have.)

7. demande instamment à la Commission et aux États membres de défendre les droits et les exigences des consommateurs par une application stricte de la règlementation relative à la sécurité des produits, en particulier celle relative à la sécurité des jouets, et de renforcer les efforts tendant à améliorer la surveillance du marché, les inspections nationales et les interdictions des produits dangereux d'origine indéterminée; l'invite à faire en sorte que des produits non conformes ou dangereux ne soient pas mis sur le marché, en soient retirés ou soient rappelés, ce qui doit également être le cas lorsqu'il existe des preuves d'un comportement frauduleux et/ou un marquage d'origine faux ou trompeur apposé par des producteurs étrangers ou des importateurs;
7. Urges the Commission and the Member States to defend consumer rights and expectations through strict enforcement of product safety laws, particularly toy safety laws, and to step up efforts to improve market surveillance, national inspections and bans on dangerous products of unidentified origin, and to prevent non-compliant and unsafe products from being placed on the market or to ensure that they are withdrawn or recalled from the market, including when there is evidence of deceptive behaviour and/or use of fraudulent or misleading origin markings by foreign producers and importers;

4. estime que la promotion d'une agriculture localement adaptée essentiellement à petite échelle, qui constitue une amélioration pour l'environnement et, partant, pour la situation de la population rurale sur le plan de l'économie et de la santé, ne peut être obtenue par une simple libéralisation de l'accès au marché des produits agricoles, mais bien par l'instauration d'un plan d'accès aux marchés amélioré et qualifié; précise que, dans le cadre de ce plan, les produits agricoles auraient un accès plus aisé aux marchés de l'Union européenne s'ils étaient produits conformément aux règles de l'Union européenne en matière d'environnement et compte tenu des préoccupations liées à la sécurité alimentaire; ajoute que les importations de produits non conformes à ces règles seraient sanctionnées par le prélèvement d'une taxe aux frontières de l'Union européenne; précise enfin que les crédits tirés de cette taxe seraient utilisés pour soutenir des projets visant à encourager le développement rural dans les pays exportateurs;
4. Considers that promotion of locally adapted farming mainly on a small scale, an improvement for the environment and therefore for the economic and health situation of the rural population, could not be reached by a simply liberalised market access for agricultural products, but could be reached by an improved and qualified market access scheme; within this scheme, farm products would have easier access to EU markets if they are produced according to EU environmental rules and taking into account food security concerns; imports of products that do not fit into these rules would be sanctioned with a charge at the EU borders; the fund consisting of these charges would be used to support projects promoting rural development in the exporting countries;

Par voie de dérogation, et sous réserve de l’approbation préalable de l’organisme ou de l’autorité de contrôle, la collecte ne peut être effectuée simultanément que lorsque des mesures appropriées sont prises afin d’empêcher tout mélange ou tout échange avec des produits non obtenus conformément au présent règlement et afin de permettre l’identification des produits obtenus conformément au présent règlement.
By derogation, and subject to prior approval by the inspection body or authority, simultaneous collection may occur, where appropriate measures are taken to prevent any possible mixture or exchange with products not produced in accordance with this Regulation and to ensure the identification of the products produced in accordance with the provisions of this Regulation.

Par voie de dérogation, et sous réserve de l'approbation préalable de l'organisme ou de l'autorité de contrôle, la collecte ne peut être effectuée simultanément que lorsque des mesures appropriées sont prises afin d'empêcher tout mélange ou tout échange avec des produits non obtenus conformément au présent règlement et afin de permettre l'identification des produits obtenus conformément au présent règlement.
By derogation, and subject to the prior approval by the inspection body or authority, simultaneous collection may occur, where appropriate measures are taken to prevent any possible mixture or exchange with products not produced in accordance with this Regulation and to ensure the identification of the products produced in accordance with the provisions of this Regulation.