Vertaling van "produits non conformes soient retirés rapidement " (Frans → Engels) :

Cette mesure renforcera les activités de surveillance du marché - afin que les produits non conformes soient retirés rapidement des marchés - et facilitera également l'évaluation de la conformité des marchandises.
This measure will step up market surveillance activities - to ensure that non-compliant products are quickly withdrawn from the market - and make it easier to assess the conformity of goods.

Les États membres doivent être tenus d'agir dans un certain délai contre les fournisseurs et les distributeurs qui ne respectent pas les règles (compte tenu de la nature du produit et de sa consommation d'énergie), et ce pour que les produits non conformes soient retirés du marché et pas seulement si ce non-respect persiste.
Member States must be required to take action against non-compliant suppliers and dealers within a precise timeframe (taking into account the nature of the product and its energy consumption) for a mandatory withdrawal of the specific product from the market in case of non-compliance and not only after the non-compliance continues.

En particulier, après l'entrée en vigueur du présent règlement, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois pour mettre sur le marché des produits conformes et de douze mois pour retirer du marché les produits non conformes.
In particular, undertakings should be granted six months to place on the market compliant products, and twelve months to withdraw from the market non-compliant products after the entry into force of this Regulation.

5. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit qu'ils ont mis à disposition sur le marché n'est pas sûr ou n'est pas conforme à l'article 8, paragraphes 6, 7 et 8, et à l'article 10, paragraphes 3 et 4, le cas échéant, font immédiatement en sorte que les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit en conformité, le retirer ou le rappeler soient prises, si nécessaire.
5. Distributors who consider or have reason to believe that a product which they have made available on the market is not safe or is not in conformity with Article 8(6), (7) and (8) and Article 10(3) and (4), as applicable, shall immediately make sure that the corrective action necessary to bring that product into conformity is taken, to withdraw it or recall it, if appropriate.

5. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit qu'ils ont mis à disposition sur le marché n'est pas sûr ou n'est pas conforme à l'article 8, paragraphes 6, 7 et 8, et à l'article 10, paragraphes 3 et 4, le cas échéant, font en sorte que les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit en conformité, le retirer ou le rappeler soient prises, si nécessaire.
5. Distributors who consider or have reason to believe that a product which they have made available on the market is not safe or is not in conformity with Article 8(6), (7) and (8) and Article 10(3) and (4), as applicable, shall make sure that the corrective action necessary to bring that product into conformity is taken, to withdraw it or recall it, if appropriate.

5. Les distributeurs qui considèrent ou ont des raisons de croire qu’un produit qu’ils ont mis à disposition sur le marché n’est pas sûr ou n’est pas conforme à l’article 8, paragraphes 6, 7 et 8, et à l’article 10, paragraphes 3 et 4, le cas échéant, font en sorte que les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit en conformité, le retirer ou le rappeler soient prises, si nécessaire.
5. Distributors who consider or have reason to believe that a product which they have made available on the market is not safe or is not in conformity with Article 8(6), (7) and (8) and Article 10(3) and (4), as applicable, shall make sure that the corrective action necessary to bring that product into conformity is taken, to withdraw it or recall it, if appropriate.

à organiser des vérifications appropriées de la conformité des produits, sur une échelle suffisante, et à obliger le fabricant ou son mandataire à retirer du marché les produits non conformes, conformément à l’article 7.
organise appropriate checks on product compliance, on an adequate scale, and oblige the manufacturer or its authorised representative to recall non-compliant products from the market in accordance with Article 7.

22. appelle la Commission et les États membres à défendre les droits et les attentes des consommateurs en faisant respecter strictement les lois relatives à la sécurité des produits, en particulier les lois relatives à la sécurité des jouets, à s'attacher davantage à améliorer la surveillance du marché, les inspections nationales et les interdictions des produits dangereux d'origine non identifiée et à veiller à ce que les produits non conformes ou peu sûrs ne soient pas mis le marché ou soient retirés ou rappelés, notamment quand on a la preuve d'un comportement trompeur et/ou de l'utilisation de marques d'origine frauduleuses ou trompeuses par des producteurs étrangers et des importateurs;
22. Calls on the Commission and the Member States to defend consumer rights and expectations by strict enforcement of product safety laws and, particularly, toy safety laws, and to step up efforts to improve market surveillance, national inspections and bans on dangerous products of unidentified source, and to prevent noncompliant or unsafe products from being placed on the market or to ensure that they are withdrawn or recalled from the market, including when there is evidence of deceptive behaviour and/or use of fraudulent or misleading origin markings by foreign producers and importers;

7. demande instamment à la Commission et aux États membres de défendre les droits et les exigences des consommateurs par une application stricte de la règlementation relative à la sécurité des produits, en particulier celle relative à la sécurité des jouets, et de renforcer les efforts tendant à améliorer la surveillance du marché, les inspections nationales et les interdictions des produits dangereux d'origine indéterminée; l'invite à faire en sorte que des produits non conformes ou dangereux ne soient pas mis sur le marché, en soient retirés ou soient rappelés, ce qui doit également être le cas lorsqu'il existe des preuves d'un comportement frauduleux et/ou un marquage d'origine faux ou trompeur apposé par des producteurs étrangers ou des importateurs;
7. Urges the Commission and the Member States to defend consumer rights and expectations through strict enforcement of product safety laws, particularly toy safety laws, and to step up efforts to improve market surveillance, national inspections and bans on dangerous products of unidentified origin, and to prevent non-compliant and unsafe products from being placed on the market or to ensure that they are withdrawn or recalled from the market, including when there is evidence of deceptive behaviour and/or use of fraudulent or misleading origin markings by foreign producers and importers;

- l'obligation, pour les États membres, de prendre toutes les mesures d'exécution appropriées, parmi lesquelles la surveillance du marché, afin de garantir que les produits non conformes sont retirés du marché.
- The obligation on Member States to take all appropriate enforcement measures, including market surveillance, to ensure that non-conforming products are withdrawn from the market.