Vertaling van "mesures correctrices soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à
corrective action | corrective measure | remedial measure

mesure corrective | mesure correctrice | mesure de redressement
corrective action

mesure corrective [ mesure correctrice | action corrective | correctif | mesure de redressement | mesure rectificative ]
corrective action [ corrective measure | remedial action | remedial measure ]

mesure corrective [ mesure correctrice | mesure réparatoire | mesure de redressement ]
remedial measure [ remedial action ]

mesure thérapeutique | mesure de rééducation | mesure éducative | mesure correctrice
therapeutic measure | reformatory measure

mesure corrective | mesure de redressement | action corrective | mesure correctrice
remedial measure | corrective action | corrective measure | remedial action

prévenir que les mesures ne soient tournées
to avoid circumvention of the measures

Directives relatives aux mesures correctrices
Guidelines on corrective action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. prend note du fait que, pour veiller à ce que des mesures correctrices soient adoptées en temps utile en ce qui concerne l'exécution du budget, l'Autorité a eu recours à diverses méthodes telles que les rapports mensuels à la directrice exécutive et les rapports trimestriels au conseil d'administration; note que ces mesures se sont traduites par un taux d'exécution budgétaire plus élevé que lors de l'exercice précédent;
4. Takes note that, in order to ensure that corrective actions related to the budget implementation were taken in due time, the Authority used a variety of methods, such as monthly reporting to the Executive Director and quarterly reporting to the Management Board; notes that this has leaded to a higher budget implementation rate in comparison to the previous year;

4. prend note du fait que, pour veiller à ce que des mesures correctrices soient adoptées en temps utile en ce qui concerne l'exécution du budget, l'Autorité a eu recours à diverses méthodes telles que les rapports mensuels au directeur exécutif et les rapports trimestriels au conseil d'administration; note que ces mesures se sont traduites par un taux d'exécution budgétaire plus élevé que lors de l'exercice précédent;
4. Takes note that, in order to ensure that corrective actions related to the budget implementation were taken in due time, the Authority used a variety of methods, such as monthly reporting to the Executive Director and quarterly reporting to the Management Board; notes that this has leaded to a higher budget implementation rate in comparison to the previous year;

S'il s'avère qu'il s'agit d'un processus externe, où que nous fassions face à une fraude ou à des mesures politiques inadaptées, ou à des interférences, nous pouvons ordonner que des mesures correctrices soient prises, pouvant aller jusqu'à suspendre la personne de son poste, voire de la fonction publique.
The result of that is, if it has been an external process or if it is fraud or improper political activity or interference, we can order corrections that can include removing someone from the job or the public service.

Monsieur le Président, il y a déjà un certain temps, nous avons demandé au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de veiller à ce que les politiques du Sénat soient suivies, qu'on y adhère et que des mesures correctrices soient prises lorsque ce n'est pas le cas.
Mr. Speaker, we have been quite clear for quite some time that we have asked the Standing Senate Committee on Internal Economy, Budgets and Administration to ensure that the Senate's policies are being followed, are being adhered to, and corrective being taken if they are not.

116. se déclare préoccupé par le taux d'erreur supérieur à la moyenne qui a été mis au jour pour les contrats de recherche en matière de transports et demande que des mesures correctrices soient prises; invite la Cour des comptes à réexaminer ce dossier dans le cadre de son rapport annuel relatif à l'exercice 2006;
116. Expresses concern at the error rate found for research contracts in the field of transport, which is above the average error rate, and calls for remedial action in this area; calls on the Court of Auditors to re-examine this in its 2006 annual report;

31. dénonce l'incidence néfaste des activités de pêche de l'UE dans les eaux des pays en développement et demande que des mesures correctrices soient prises rapidement; invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer le contrôle des activités de pêche en dehors des eaux communautaires où des bâtiments de l'Union européenne mènent également des activités, en dégageant par exemple davantage de moyens à cet effet dans le cadre des accords de pêche et des organisations de pêche régionales;
31. Condemns the adverse effects of EU fishing activity in the waters of developing countries and calls for remedial action to be taken immediately; calls on the Commission to take the necessary action to monitor fishing outside Community waters where EU vessels are operating, for example by allocating more resources to this aspect in fisheries agreements and within the framework of regional fisheries organisations;

29. dénonce l'incidence néfaste des activités de pêche de l'UE dans les eaux des pays en développement et demande que des mesures correctrices soient prises rapidement; invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer le contrôle des activités de pêche en dehors des eaux communautaires où des bâtiments de l'Union européenne mènent également des activités, en dégageant par exemple davantage de moyens à cet effet dans le cadre des accords de pêche et des organisations de pêche régionales;
29. Condemns the adverse effects of EU fishing activity in the waters of developing countries and calls for remedial action to be taken immediately; calls on the Commission to take the necessary action to monitor fishing outside Community waters where EU vessels are operating, for example by allocating more resources to this aspect in fisheries agreements and within the framework of regional fisheries organisations;

des information pertinentes sur l'incidence de ce régime soient disponibles; les éventuels cas de surcompensation systématique soient identifiés et les mesures correctrices prises;
sound information on the impact of the scheme should be available; all cases of systematic over-compensation should be identified and corrective measures taken;

Même si les réponses reçues signalent un problème, je pense que le comité serait prêt à attendre et n'insisterait pas pour que des mesures correctrices soient prises immédiatement.
Once those answers are given, even if the answer is that there is a problem, I think the committee would quite willingly defer pursuing this and will not insist on remedial action being taken immediately.

Dans cette lettre, les coprésidents ont indiqué que, à moins que des mesures correctrices soient prises sous peu, le comité envisagerait de faire rapport aux chambres, ou même de proposer l'abrogation des articles en question.
The joint chairmen had indicated in that letter that, unless such corrective action was taken shortly, the committee would give consideration to making a report to the Houses or possibly proposing disallowance of the sections in question.