Vertaling van "nations avait transmis " (Frans → Engels) :

Lorsque nous avions comparu devant le comité en avril de cette année pour parler de l'étude qui avait été entreprise sur les ajouts aux réserves, l'Assemblée des Premières Nations avait transmis au comité un résumé du dialogue qui avait eu lieu en 2011.
When we appeared before the committee in April of this year to speak to the study that was being undertaken on additions to reserve, the Assembly of First Nations shared with the committee a summary of the dialogue that we had undertaken over 2011.

Dans le cas qui m'intéresse, même si—et j'ai moi-même vérifié—le ministère lui avait transmis les crédits nécessaires pour financer le projet en question, la Première nation n'a pas respecté ses obligations en vertu du contrat, et dans un cas en particulier, cela a causé la faillite de l'entreprise qui effectuait les travaux.
In my particular case, in spite of the fact—and I checked—that the department had forwarded the funds for the particular project, the first nation failed to meet the obligation of the contract, and in one case in particular caused a bankruptcy of the firm that was doing the work.

Dans 977 affaires traitées en 2009, le Médiateur a transmis la plainte dont il avait été saisi à un membre du réseau européen: il a conseillé à 792 plaignants de s'adresser à un médiateur national ou régional et 185 plaignants ont été dirigés vers la commission des pétitions.
In 977 cases handled in 2009, the Ombudsman forwarded the complaint which had been referred to him to a member of the European Network: he advised 792 complainants to turn to a national or regional ombudsman, and 185 complainants were referred to the Committee on Petitions.

La présidence avait transmis les textes des déclarations de la présidence à l’Assemblée générale des Nations unies le 20 octobre et le 8 décembre.
The presidency had forwarded the texts of presidency statements to the United Nations General Assembly on 20 October and 8 December.

Pour ce qui est de l'inscription des associations de district, le Parti conservateur, ou plutôt l'Alliance canadienne comme le parti s'appelait à ce moment-là, avait adopté la position voulant que nous n'inscrivions pas nos associations et que tous les renseignements soient transmis par le bureau national.
On the registration of electoral district associations, initially the Conservative Party, or the Canadian Alliance as it was then, had taken the position that we would not register our associations and that it would all be reported through the national office.

Par lettre du 24 janvier 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication intitulée "Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées" (COM(2003) 16), laquelle avait été renvoyée à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances ainsi qu'à la commission des pétitions pour information.
By letter of 24 January 2003 the Commission forwarded to Parliament its Communication on "Towards a United Nations legally binding instrument to promote and protect the rights and dignity of persons with disabilities" (COM(2003) 16), which had been referred to the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, Committee on Women's Rights and Equal Opportunities and Committee on Petitions for information.

Le 16 mai 2002, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt indiquant que le Luxembourg n'avait pas transmis à la Commission le détail des mesures qu'il envisageait de prendre pour transposer la directive sur les produits biocides en droit national (affaire C-2001/372).
On 16 May 2002, the European Court of Justice ruled that Luxembourg had not conveyed to the Commission details of the measures it intends to take to transpose the Biocides Directive into national legislation (Case C-2001/372).