Au cours de la séance du 28 janvier 2004, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait transmis ce rapport pour examen au fond à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, conformément à l'article 47, paragraphe 1, du règlement, et pour avis, à toutes les commissions concernées avaient été saisies pour avis (C5‑0535/2003).
At the sitting of 28 January 2004 the President of Parliament announced that he had referred this report to the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy as the committee responsible pursuant to Rule 47(1) of the Rules of Procedure and to all the committees concerned for their opinions (C5-0535/2003).