Traduction de «lui avait transmis » (Français → Anglais) :

La Commission a reçu la réponse du requérant au questionnaire qu'elle lui avait transmis et les informations fournies ont été vérifiées sur place, dans les locaux du requérant au Canada.
The Commission received the questionnaire reply submitted by the applicant, which was verified on the spot at the applicant's premises in Canada.

En réponse à cette assignation, M. Cymański a transmis une déclaration sous forme pré-imprimée à l'inspection générale de la circulation routière dans laquelle il fait part de son intention de s'acquitter d'une amende pour avoir refusé de révéler – contrairement à l'obligation lui incombant – l'identité de la personne à qui il avait confié le véhicule concerné.
In response to this summons, Mr Cymański sent a declaration in a pre-printed form to the General Inspectorate of Road Traffic in which he agreed to accept a fine for failing to reveal – contrary to the obligation incumbent upon him – the identity of the person to whom he had entrusted the aforementioned vehicle.

Contrairement aux dires de la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, l'organisateur libéral britanno-colombien Mark Marrissen, le directeur de campagne du chef libéral, a déclaré à The Province qu'on lui avait transmis des documents qu'il avait présentés au comité du parti chargé de l'approbation des candidats.
Contrary to what the hon. member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine says, B.C. Liberal organizer Mark Marrissen, the Liberal leader's campaign manager, told The Province he was passed documents that he submitted to the party's green-light committee which vets candidates.

Après avoir adressé ses premières observations à la Commission, l’Allemagne lui a transmis à différentes dates des informations actualisées sur les projets d’investissements que le groupe bénéficiaire avait réalisés ou entendait réaliser à Freiberg-Sud au cours d’une période de trois ans par rapport au démarrage du projet d’investissement notifié.
Subsequently to its initial comments, Germany at several stages submitted updated information on the investment projects undertaken or to be undertaken by the beneficiary group in Freiberg South within a period of 3 years from the start of the notified investment project.

Nous croyons que l'auteur de l'article n'avait pas en main un exemplaire du rapport et qu'il ne faisait que rapporter ce qu'on lui avait transmis verbalement.
We believe the journalist who wrote the article did not possess a printed copy of the report but was passing on information that he received verbally.

2. Le 8 octobre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 8 October 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

2. Le 5 novembre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 5 November 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

55. regrette que la Commission ait refusé, au cours de la procédure de décharge 1998, de lui communiquer les rapports et procès-verbaux d'enquêtes administratives qu'elle avait transmis à la Cour des comptes;
55. Regrets that in the 1998 discharge procedure the Commission has refused to submit reports and minutes concerning administrative investigations that it submitted to the Court of Auditors;

Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants.
A report made to the Managing Director of Tarco by the local sales director of the meeting held on 12 May 1995 and attended only by local representatives (Appendix 112), shows that a compensation mechanism had already been agreed to reinforce the quota system: if a company exceeded its allocation it would pay a penalty to the other participants.

Il a formulé l'espoir que le Conseil puisse rapidement prendre des décisions sur le paquet de mesures que la Commission lui avait transmis en juin 1989".
He hoped that the Council could rapidly reach decisions on the package of measures which the Commission had presented to it in June 1989.