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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
Bruits transmis
Champ cohérent transmis à travers la pluie
Champ moyen transmis à travers la pluie
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Descendre
Moyennant une commission
Office des locations
Passer par hérédité
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Se transmettre par hérédité
Se transmettre par succession héréditaire
à commission
à la commission
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «commission a transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain




Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a transmis au Tribunal les documents visés par l’ordonnance du 19 octobre 2012 dans le délai imparti.

The Commission sent the Tribunal the documents covered by the order of 19 October 2012 within the set time-limit.


Ces renseignements sont recueillis par la commission puis transmis aux provinces et à d'autres intervenants dans les diverses régions.

That information is part of the commission and is then relayed to provinces and other people across Canada.


Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 19 février 2013, la Commission a transmis au Tribunal un guide général contenant des instructions aux correcteurs, un guide détaillé contenant des instructions quant à la substance de l’étude de cas selon les différentes variantes intitulé « manuel juridique » et le profil de marquage dans le logiciel mis à la disposition des correcteurs/membres du jury pour évaluer les compétences des candidats lors de l’étude de cas.

By letter received by the Registry of the Tribunal on 19 February 2013, the Commission sent the Tribunal a general guide containing instructions for examiners, a detailed guide containing instructions regarding the substance of the case study for each of the different versions, entitled ‘legal manual’, and the marking profile in the software supplied to examiners/members of the selection board for assessing the competencies of the candidates during the case study.


En revanche, dans sa réponse datée du 10 août 2012, la Commission a transmis au Tribunal seulement une partie des documents demandés, au motif que les textes des différentes variantes des sujets de concours utilisées présentaient un haut degré de sensibilité et qu’il était essentiel que la confidentialité de la méthode utilisée dans le cadre des procédures de sélection de l’EPSO pour construire et appliquer les variantes soit garantie.

However, in its reply dated 10 August 2012, the Commission sent to the Tribunal only some of the documents requested, on the ground that the papers for the different versions of competition subjects used were highly sensitive and it was essential to ensure the confidentiality of the method used in EPSO’s selection procedures when constructing and applying the different versions.


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En réponse à ces mesures d’organisation de la procédure, par courrier parvenu au greffe du Tribunal de la fonction publique le 18 février 2008, la Commission a transmis, tel que requis dans le rapport préparatoire d’audience, sous c), un tableau non nominatif des notes éliminatoires des candidats n’ayant pas réussi l’épreuve orale.

In response to those measures of organisation of procedure, by letter received at the Tribunal Registry on 18 February 2008, the Commission sent to the Tribunal, as called for in point (c) of the preparatory report for the hearing, a table, without names, of the eliminatory marks of the candidates who had failed the oral test.


Les projets d'actes législatifs émanant de la Commission sont transmis directement par la Commission aux parlements nationaux, en même temps qu'au Parlement européen et au Conseil.

Draft legislative acts originating from the Commission shall be forwarded to national Parliaments directly by the Commission, at the same time as to the European Parliament and the Council.


La Commission a transmis la même communication des griefs à deux sociétés dirigées par M. Bernie Ecclestone: Formula One Administration Ltd (FOA), qui vend les droits de retransmission du championnat de Formule 1, et International Sportsworld Communicators (ISC), qui commercialise les droits de retransmission de plusieurs épreuves automobiles internationales de premier plan.

The Commission has sent the same statement of objections to two companies controlled by Mr Bernie Ecclestone: Formula One Administration Ltd (FOA), which sells the television rights to the Formula One championship, and International Sportsworld Communicators (ISC), which markets the broadcasting rights to a number of major international motor sport events.


C'est pourquoi la Commission a transmis au rapporteur pour la décharge et à la Commission du contrôle budgétaire tous les rapports et toutes les explications demandés.

Consequently, the Commission has transmitted all the requested explanations to the rapporteur for the 98 discharge and to the Budgetary Control Committee.


Suite à cette évaluation; la Commission a décidé[1] : - le rythme de démantèlement de l'APIM: réduction de 20% du taux initial le 31 décembre de chaque année et, pour la première fois, le 31 décembre 1996; - le maintien des exonérations en vigueur: les autorités espagnoles sont autorisées à les maintenir totalement jusqu'au 31 décembre 2000. Dans le domaine douanier, la Commission devait également tirer les conclusions de l'évaluation des effets des mesures adoptées en faveur de l'économie canarienne.S'agissant en particulier, de l'application progressive du TDC (tarif douanier commun) aux îles Canaries, elle était appelée[2] à proposer au Conseil les mesures appropriées pour la deuxième partie de la période transitoire, c'est à dire cell ...[+++]

As a result of this exercise, the Commission decided: - to require abolition of the APIM in stages, reducing it by 20% of the initial level as of 31 December each year starting in 1996; - to maintain the exemptions, authorizing the Spanish authorities to maintain them in full until 31 December 2000.[1] Customs The Commission was also required to draw conclusions on the effects of Community measures such as the gradual application of the Common Customs Tariff (CCT) to the Canary Islands, and to put forward appropriate measures for the second half of the transitional period, f ...[+++]


La commission a transmis l'information au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada le 10 décembre 2001.

The commission passed this information on to the Department of Foreign Affairs and International Trade on December 10, 2001.


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