Vertaling van "renseignements soient transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

renseignement transmis électroniquement
information electronically transmitted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils clavardent et s'échangent toute sorte de renseignements. Pourtant, il n'existe pas de mécanisme pour que ces renseignements soient transmis à Santé Canada, puis aux médecins.
Yet there isn't a mechanism for that to be delivered to Health Canada and disseminated back to the practitioners that's working.

Les États membres veillent à ce que les résultats du traitement des données PNR, qu'il s'agissent d'informations analytiques tirées des données PNR ou de résultats concernant de personnes identifiées par une unité de renseignements passagers conformément à l'article 4, paragraphe 2, qui sont transmis pour examen plus approfondi à leurs autorités compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 4, soient transmis sans retard, de manière anticipée, par une unité de renseignements passagers aux unités de renseignements passagers des autres États membres.
Member States shall ensure that the results of the processing of PNR data, either analytical information obtained from PNR data or the results with regard to persons identified by a Passenger Information Unit in accordance with Article 4(2), which is transmitted for further examination to their relevant competent authorities in accordance with Article 4(4), is proactively transmitted by a Passenger Information Unit to the Passenger Information Units of the other Member States without delay.

Comme il s'agit de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, M. Ferguson devrait fournir les résultats de ses tests directement au Sénat ou les fournir au leader du gouvernement au Sénat, en donnant son accord pour que les renseignements soient transmis au Sénat.
As this is personal information under the Privacy Act, Mr. Ferguson would have to provide his test results to the Senate directly, or provide them to the Leader of the Government in the Senate, with agreement that the information can be shared with the Senate.

Pour ce qui est de l'inscription des associations de district, le Parti conservateur, ou plutôt l'Alliance canadienne comme le parti s'appelait à ce moment-là, avait adopté la position voulant que nous n'inscrivions pas nos associations et que tous les renseignements soient transmis par le bureau national.
On the registration of electoral district associations, initially the Conservative Party, or the Canadian Alliance as it was then, had taken the position that we would not register our associations and that it would all be reported through the national office.

Que des renseignements soient transmis pour les besoins de la sécurité aérienne, cela nous apparaît tomber sous le sens.
It only makes sense that intelligence information be transmitted for the purpose of air safety.

On a fait valoir qu'il serait utile que les renseignements soient transmis aux autorités locales, aux districts scolaires, aux organismes de protection de l'enfance, ainsi de suite, non pas pour qu'ils soient rendus publics, mais plutôt pour qu'ils puissent aider à protéger la société dans l'espoir de prévenir en particulier les crimes dont les enfants sont victimes.
The case has been made for it and for that information to be available to the local authorities, the school districts, child care organizations and so on, not so that it may be made public but so that it may be made available to those authorities to protect society and hopefully to prevent crimes against children in particular.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit une demande motivée, elle veille à ce que soient transmis à l'autorité compétente requérante tous les renseignements et documents nécessaires pour permettre à cette dernière de vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires sur le territoire relevant de sa compétence.
1. Upon receiving a reasoned request, the requested competent authority shall ensure that the requesting competent authority is provided with all necessary information and documents enabling the latter to verify compliance with feed and food law within its jurisdiction.

4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment où la demande d'achat du billet est présentée.
4. The personal data for an FRTD shall be supplied on the basis of the Personal Data Sheet set out in Annex II. This Personal Data Sheet may be filled in on board the train before the affixing of the FRTD, and in any event before the entry into the territory of the Member State through which the train passes, on condition that the basic personal data, as set out in Annex II, are transmitted electronically to the authorities of the competent Member State at the moment when the request to purchase the railway ticket is made.

3 bis. Les États membres veillent à ce que les informations ou les renseignements transmis aux services répressifs compétents des autres États membres en application du paragraphe 1 soient également communiqués à Europol et à Eurojust, dans la mesure où l’échange porte sur une infraction ou une activité délictueuse relevant du mandat d’Europol ou d’Eurojust.
3a. Member States shall ensure that the information or intelligence provided to the competent law enforcement authorities of the other Member States pursuant to paragraph 1 is also provided to Europol and Eurojust if the exchange relates to an offence or criminal activity within the Europol or Eurojust mandate.

3 bis. Les États membres veillent à ce que les informations ou les renseignements transmis aux services répressifs compétents des autres États membres en application du paragraphe 1 soient également communiqués à Europol et à Eurojust, dans la mesure où l'échange porte sur une infraction ou une activité délictueuse relevant du mandat d'Europol ou d'Eurojust.
3a. Member States shall ensure that the information or intelligence provided to the competent law enforcement authorities of the other Member States pursuant to paragraph 1 is also provided to Europol and Eurojust if the exchange relates to an offence or criminal activity falling within the remit of Europol or Eurojust.