Vertaling van "mcteague avait déjà mentionnées auparavant " (Frans → Engels) :

Le Comité réaffirme, comme il l'avait déjà soutenu auparavant, que «les procédures de comitologie, impliquant uniquement des représentants de la Commission et des gouvernements des États membres et destinées à la gestion, à la consultation ou à la réglementation découlant du suivi et de l'application des actes législatifs, devaient être plus transparentes et plus compréhensibles pour [tous], et tout particulièrement pour [les personnes directement] concernées par ces actes» (12).
The Committee stresses, as it has in the past, that ‘[committee] procedures, involving only representatives of the Commission and Member State governments and tasked (...) with the management, consultation or regulation flowing from the follow-up and implementation of legislative acts, should be more transparent and accessible to (all Europeans) and especially to those affected by these acts’ (12).

4. fait observer que l'entreprise Antonio Merloni SpA avait déjà été déclarée insolvable en octobre 2008 mais que la vente de ses actifs et la reprise de 700 travailleurs n'ont été conclues qu'en décembre 2011; note que les autorités italiennes avaient déposé leur demande d'assistance initiale au Fonds auparavant, en 2009; relève, néanmoins, que la demande a dû être redéposée en 2011, étant donné que les travailleurs n'ont été officiellement licenciés qu'une fois que les actifs ont été vendus et les procédures administratives conclues;
4. Notes that Antonio Merloni SpA was declared insolvent already in October 2008 and the sale of its assets and the take over of 700 workers were concluded only in December 2011; notes that the Italian authorities launched their original request for EGF assistance previously in 2009; notes, however, that the application had to be re-launched in late 2011 given that the workers were formally dismissed only when the assets had been sold and administrative proceedings concluded;

Cela nous rappelle un opt out qui avait déjà demandé auparavant par d’autres gouvernements, un gouvernement conservateur britannique, sur tout le volet emploi des traités européens.
This calls to mind an opt-out that had already been requested previously by other governments, by a UK conservative government, in relation to the entire employment strand of the European treaties.

Plus particulièrement, dans sa notification de l’aide au sauvetage de novembre 2007, la Grèce a indiqué que Varvaressos n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration auparavant, alors qu’une garantie d’État lui avait déjà été octroyée en mai 2007.
In particular, the Greek authorities stated in the notification of the rescue aid (November 2007) that Varvaressos had not received rescue or restructuring aid, even though it had been granted a State guarantee in May 2007.

En l’espèce, la Commission n’était pas au courant du fait que Varvaressos avait déjà bénéficié d’une aide auparavant, alors qu’elle était déjà en difficulté.
In the case at hand, the Commission was not aware that Varvaressos had already received aid before, while already being in difficulty.

En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison pour laquelle cette condition avait été stipulée.
As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.

Il est dommage que M. Gollnisch n'ait pas soulevé les questions qu'il avait mentionnées auparavant, mais je suis tout à fait convaincue que la commission a adopté sa position en pleine connaissance de tous les faits et réglementations concernés.
It is a shame that Mr Gollnisch did not raise the issues he mentioned before, but I am perfectly comfortable and perfectly confident that the committee adopted its position in full knowledge of all the facts and all the regulations.

Le Parlement avait déjà adopté auparavant un certain nombre de résolutions à ce sujet, et il a également soutenu cette proposition de directive.
Parliament had previously adopted a number of resolutions on the subject, and it also supported this draft directive.

Outre les mesures qui viennent d’être mentionnées, l’accord du 2 août 2003 mentionnait une mesure dont la Commission avait déjà eu connaissance par voie de presse et pour laquelle la France avait été invitée à communiquer des informations par courrier du 10 juillet 2003 (mesure 7, ancienne mesure 5): selon la presse, le groupe nucléaire Areva avait présenté une offre d’acquisition du secteur T D d’Alstom, pour un montant présumé supérieur à 1 milliard d’euros.
Apart from the measures referred to above, the agreement of 2 August 2003 referred to a measure which the Commission had learned of through press reports and on which France had been asked to provide information by letter dated 10 July 2003 (measure 7, former measure 5): according to the press, the nuclear group Areva had made a bid for Alstom’s TD business, allegedly for an amount in excess of EUR 1 billion.

La nouvelle Commission a déclaré vouloir redresser le système, mais c'est ce qu'elle avait déjà déclaré auparavant.
The new Commission has said it wants to tighten up the system, but then it has also been saying as much every year.