Traduction de «commission a auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage
Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness

patient jamais vu auparavant
Patient never seen

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]

Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Requests for asylum are better documented than before.

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission avait auparavant autorisé les mesures fiscales belges en faveur du transport maritime jusqu'au 31 décembre 2012 dans l'affaire C 20/2003.
The Commission had previously approved the Belgian tax measures in favour of maritime transport until 31 December 2012 in State aid case C 20/2003.

Ces systèmes comprennent: le système d’échange d’informations maritimes de l’Union, SafeSeaNet, fournissant des services maritimes intégrés[8] entre autres pour le suivi du trafic (connaissance de la situation) et pour veiller à la mise en œuvre de la législation européenne, hébergé par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et géré par la DG Mobilité et transports de la Commission (MOVE) conjointement avec les États membres de l’UE/EEE au sein du groupe de pilotage de haut niveau[9]; le système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) facilitant les communications lors d'incidents et catastrophes maritimes, géré par la DG Aide humanitaire et protection civile de la Commission (ECHO); le système de surveillance des navires géré par les États membres, la Data Exchange Highway (DEH) et le Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), gérés par la DG Affaires maritimes et pêche de la Commission (MARE), chargée de la politique commune de la pêche; le réseau de la surveillance maritime (MARSUR), géré par l’Agence européenne de défense (AED) responsable de la politique étrangère et de sécurité commune; le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) améliorant la connaissance de la situation et la capacité de réaction des États membres et de l’agence de l’Union chargée des frontières (FRONTEX) aux frontières extérieures; ainsi que l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (Secure Information Exchange Network Application - SIENA), le système d’échange d’informations d’EUROPOL, et la plateforme Blue Hub du Centre commun de recherche, qui est chargée de la recherche et du développement de l’Union européenne en matière de surveillance maritime et de connaissance de la situation et qui expérimente de nouvelles sources de données non exploitées auparavant.
These systems include: the Union maritime information and exchange system, SafeSeaNet, providing integrated maritime services[8] inter alia for traffic monitoring (situational awareness) and to ensure the implementation of EU legislation, hosted by the European Maritime Safety Agency (EMSA) and managed by the Commission’s Directorate-General for Mobility and Transport (MOVE) together with EU/EEA Member States in the High Level Steering Group[9]; the Common Emergency Communication and Information System (CECIS) facilitating communication during maritime incidents and disasters managed by the Commission’s Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection (ECHO); the Vessel Monitoring System managed by Member States, the Data Exchange Highway (DEH) and the Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), managed by the Commission's Directorate-General for Maritime Affairs (MARE), supporting the Common Fisheries Policy; the Maritime Surveillance network (MARSUR) managed by the European Defence Agency (EDA) supporting the Common Foreign and Security Policy; the European Border Surveillance System (EUROSUR) improving the situational awareness and reaction capability of Member States and of the EU Border Agency (FRONTEX) at the external borders as well as the Secure Information Exchange Network Application (SIENA), the information exchange system of EUROPOL, and the Joint Research Centre's Blue Hub platform supporting EU RD in maritime surveillance and situational awareness and experimenting with new data sources previously untapped.

La Commission est d'avis que le règlement relatif aux Fonds structurels 2000-2006 définit mieux qu'auparavant le cadre de l'évaluation.
The Commission considers that the Regulation for the Structural Funds 2000-2006 sets out more clearly the framework for evaluation than was the case in the past.

Le travail de la commission a auparavant été fait non seulement par la Commission des revendications des Indiens, mais également par l'Association du Barreau canadien et d'autres commentateurs indépendants, lesquels ont examiné cette question et ont posé quelques questions très difficiles.
Commission work has previously been undertaken not only by the Indian Specific Claims Commission, but also by the Canadian Bar Association and other independent commentators who have examined this issue and have asked some very difficult questions.

Il fait ce que la commission faisait auparavant.
That is what the commission was doing previously.

La Commission dispose de certaines informations selon lesquelles la simplification et la clarification se traduiront, pour l'exercice de sélection de 2002, par des propositions de meilleure qualité qu'auparavant.
The Commission has some indications that for the selection round 2002 simplification and clarification will result in proposals of a higher quality than before.

- S'agissant du transit, le règlement (CE) n° 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 [21] a modifié, à compter du 01.07.2001, les dispositions d'application du Code des douanes communautaire [22] en introduisant un article 450 bis. Au sens de cet article, le délai au terme duquel une dette douanière est réputée exister est de dix mois (contre 14 mois auparavant) à compter de l'acceptation de la déclaration de placement sous le régime du transit.
- As regards transit, Commission Regulation (EC) No 2787/2000 of 15 December 2000 [21] amended the provisions for the implementation of the Community Customs Code [22] from 1 July 2001 by introducing an Article 450a. Under this Article, the period after which a customs debt is deemed to exist is 10 months from acceptance of the transit declaration (as against 14 months previously).

Les employés de la commission étaient auparavant considérés comme des fonctionnaires.
Previously, the employees of this commission were considered officers.

La Commission a auparavant approuvé ledit régime par lettre en date du 26 mars 1993.
The Commission approved this scheme by letter of 26 March 1993.

La Commission avait auparavant informé les États membres, par deux lettres distinctes datées du 6 juillet 1995, de ses deux décisions adoptées le 5 juillet, respectivement pour proroger l'encadrement originel des aides d'État dans le secteur de l'automobile, avec effet rétroactif au 1er janvier 1995, et proposer aux États membres la reconduction de l'encadrement pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 1996 au plus tard.
Before, by two separate letters dated 6 July 1995, the Commission had informed the Member States of its two decisions of 5 July, adopted respectively in order to prolong retroactively from 1.1.1995 the original Framework for State aid in the motor vehicle industry and to propose to the Member States the reintroduction the Framework for a two years period starting at the latest from 1.1.1996.