Vertaling van "membres et destinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States

pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]
coin for circulation

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En toute logique, il y a lieu de présumer que les règles de notification de chaque État membre sont destinées à appréhender les opérations qui doivent normalement avoir des effets significatifs dans cet État membre.
Logically, that the national notification requirements in each Member State must be assumed to be intended to catch transactions that typically can have a significant impact in that Member State.

Ces titres de créance pourraient être financés par des lignes de paiement des États membres spécifiquement destinées au projet en cause, ou par des garanties additionnelles ou du capital libéré additionnel, soit au niveau du projet spécifique, soit au niveau de la structure faîtière.
Such instruments could either be backed by Member States' specific payment lines for the individual project, or through additional guarantees/paid-in capital, either at the level of the individual project, or at the level of the umbrella structure.

(31) Il convient que la Commission n'adopte pas les actes d'exécution concernant les procédures de notification des véhicules présentant des défaillances majeures ou critiques aux points de contact de l'État membre d'immatriculation, ainsi que les procédures prévoyant le format des informations collectées par les États membres et destinées à être communiquées à la Commission concernant les véhicules contrôlés, dès lors que le comité institué en application de la présente directive n'émet pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
(31) The Commission should not adopt implementing acts concerning the procedures for the notification of vehicles with major or dangerous deficiencies to the contact points of the Member States of registration, as well as those laying down the data format for the communication to the Commission of the information collected by the Member States concerning vehicles inspected, where the Committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

1. Les contributions des États membres participants destinées à couvrir les coûts communs afférents à la préparation ou à la suite des opérations sont dues avant le 1er mars de l'exercice concerné.
1. The contributions from participating Member States intended to cover the common costs incurred in preparation for, or further to, operations, shall be payable before 1 March of the financial year concerned.

C’est en effet la régulation qui prend le plus en considération le concept de service public, au niveau de la protection des clients les plus vulnérables et du soutien qui leur est assuré, au niveau de la sécurité du service lui-même - dans ce cas, la sécurité d’approvisionnement - et au niveau de la qualité du service. Tout cela se fait moyennant l’établissement d’obligations minimales, fondamentales, applicables à tous les États membres et destinées à garantir concrètement la sécurité, non seulement de la production mais aussi du transport, éléments essentiels dans le domaine de l’énergie.
This is the regulation that most takes account of the public service concept in addressing the issues of protection and support for the most vulnerable customers, security with regard to the service itself – in this case security of supply – and also quality of service, by drawing up minimum basic requirements for all the Member States in order to guarantee security in practical terms, not only in terms of production, but also in terms of transport, which are essential when we are discussing energy.

Les mesures générales qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification dans le cadre du règlement sur l'emploi du 6 novembre sont décrites comme étant pareillement applicables sur l'ensemble du territoire des États membres et destinées à soutenir toute l'économie .
The general measures which are exempt from the requirement of notification as referred to in the employment regulation of 6 November are described as being equally applicable throughout the territory of the Member States and intended to support the whole economy .

Les mesures générales qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification dans le cadre du règlement sur l'emploi du 6 novembre sont décrites comme étant pareillement applicables sur l'ensemble du territoire des États membres et destinées à soutenir toute l'économie.
The general measures which are exempt from the requirement of notification as referred to in the employment regulation of 6 November are described as being equally applicable throughout the territory of the Member States and intended to support the whole economy.

Des incitations fiscales, accordées par les États membres et destinées à encourager l'anticipation de nouvelles valeurs limites, sont autorisées si elles:
Tax incentives granted by Member States to encourage advance compliance with new limit values are permitted on condition that they:

Des incitations fiscales, octroyées par les États membres et destinées à encourager l'anticipation de nouvelles valeurs limites, sont autorisées si elles sont:
Tax incentives granted by Member States to encourage new limits to be met in advance may be authorised if they are: