Vertaling van "mandat stipule clairement " (Frans → Engels) :

Le mandat stipule clairement que nous ne devons pas nous ingérer dans les discussions qui se poursuivent, la tentative de la part de M. MacKenzie de négocier des ententes avec les différentes bandes de l'Atlantique, mais nous avons eu des entretiens avec probablement six ou sept groupes autochtones, dont certains avaient boycotté l'examen de la politique des pêches de l'Atlantique, mais ont en fin de compte décidé de venir nous rencontrer.
The terms of reference make clear that we're not to inject ourselves into a lot of the discussions that are going on, the attempt by Mr. MacKenzie to negotiate agreements with the different Atlantic bands, but we have had meetings with probably six or seven aboriginal groups, some of whom had boycotted the Atlantic fisheries policy review but did decide to come and talk to us.

Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NPD): Monsieur le Président, le mandat de l'APECA stipule clairement que les demandeurs doivent divulguer toutes leurs sources de fonds publics, mais une note interne dit que les règles concernant le financement de l'APECA ne s'appliquent pas dans le cas de la Scotia Rainbow.
Mrs. Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NDP): Mr. Speaker, ACOA's mandate states clearly that applicants must provide full disclosure of all sources of public funds but an internal memo states that the rules regarding funding from ACOA relating to Scotia Rainbow do not apply.

Mon mandat stipule clairement que je dois continuer à exercer les activités indiquées par la loi: proposer des programmes attrayants, servir de trait d'union entre tous les Canadiens.
The mandate I have is clearly to continue doing what the act says we should be doing: compelling programing, making sure we connect Canadians together. That is where I'm going to start analyzing this company.

Cet article stipule très clairement que lorsqu’un État membre introduit une législation nationale couvrant le cas qui nous occupe ici, à savoir la perte de statut, la perte de la position d’un député au Parlement européen, la cessation du mandat de député européen dans ce pays est soumise à la législation nationale.
That article very clearly states that when a Member State introduces national legislation covering the case in question here, that is the loss of the status, the loss of the position of member of the European Parliament, termination of the European parliamentary mandate in that country is subject to national law.

Bien que le sommet de Madrid de mai 2001, ait rejeté le mandat de négociation d'un accord d'association, à la grande déception des pays centraméricains, une porte a été ouverte avec la décision de lancer une nouvelle relation, dont les principes et objectifs sont clairement résumés à l'article 2 point 3 du texte à l'examen, lequel stipule que l'objectif de l'accord est de mettre "en place des conditions qui leur permettraient de négocier entre elles un accord d'association réaliste et mutuellement avantageux, comportant un accord de libre échange, sur la base des résultats du programme de travail de Doha, qu'elles se sont engagées à mettre en œuvre d'ici 2004".
To the Central American countries’ great dismay, the brief to negotiate an association agreement was rejected at the May 2001 Madrid Summit. However, an opportunity was opened up by the decision to launch a new relationship, the principles and objectives of which are clearly summarised in Article 2(3) of the text under scrutiny here, which states that the aim of the agreement lies in ‘creating conditions under which, building on the outcome of the Doha Work Programme, which the Parties have committed to complete by the end of 2004, a feasible and mutually beneficial Association Agreement, including a Free Trade Agreement, could be negotiated between [the Parties]’.

Tout d’abord, en ce qui concerne le mandat de la Banque centrale, tel qu’il est clairement stipulé dans le Traité, ce dernier est très clair: il s’agit de maintenir la stabilité des prix.
Firstly, with regard to the Central Bank’s mandate, the Treaty makes this mandate quite clear: to maintain price stability.

[.] si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant. Le paragraphe 1(4) stipule très clairement que cette expression claire de la volonté ne peut pas résulter d'une question mettant principalement l'accent sur un mandat de négocier sans demander de façon très directe si la province devrait cesser de faire partie du Canada ou d'une question présentant d'autres possibilités en plus de la séparation du Canada.
Subclause 1(4) states, very plainly, that this clear expression of will cannot result from either a question that merely focuses on a mandate to negotiate without asking for a direct expression whether the province should cease to be a part of Canada or a question that mixes in other possibilities in addition to secession from Canada.

M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, la commission a dit ceci: «Notre mandat stipule très clairement que c'est de la chaîne de commandement et de ses dirigeants dont nous devons nous occuper».
Mr. Jack Frazer (Saanich-Gulf Islands, Ref.): Mr. Speaker, the commission said: ``Our terms of reference are very clear that it is the chain of command system and leadership within the chain of command that is to be our concern''.