Traduction de «lequel stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

l'État membre dans lequel le titulaire a son siège
the Member State in which the proprietor has his seat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Relevé de contrôle: document par lequel le producteur de matériaux atteste que les produits livrés sont conformes aux stipulations de la commande et dans lequel il fournit les résultats, notamment la composition chimique et les caractéristiques mécaniques, des essais de contrôle courant de l’usine, effectués sur des produits résultant du même processus de production que la fourniture mais ne portant pas nécessairement sur les produits livrés.
Inspection slip: document by which the producer of the materials certifies that the products delivered meet the requirements of the order and in which he sets out the results of the routine in-plant inspection test, in particular chemical composition and mechanical characteristics, performed on products made by the same production process as the supply, but not necessarily on the products delivered.

La Commission procédera-t-elle à une évaluation d'impact d'une ouverture du marché postal fondée sur l'article 9 du traité de Lisbonne, lequel stipule que, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la garantie d'une protection sociale adéquate?
Will the Commission carry out an impact assessment of the postal market opening based on Article 9 of the Lisbon Treaty, which stipulates that the Union shall take into account requirements related to the guarantee of adequate social protection when defining and implementing its policies?

Enfin, il pense que la poursuite de cet objectif doit s'inscrire dans le droit fil du règlement du Conseil CE n° 539/2001, lequel stipule que la dispense de l'obligation de visa devrait faire suite à une évaluation méditée d'une série de critères, en ce compris l'immigration illégale, l'ordre public et la sécurité et les relations extérieures de l'UE avec les pays tiers, sans oublier les implications de la cohésion régionale et de la réciprocité.
Finally he believes that the goal of visa-free travel with Russia should be pursued in the light of the Council Regulation (EC) No 539/2001, which states that exemption from a visa requirement should be covered by a considered assessment of a variety of criteria, including inter alia illegal immigration, public policy and security and the EU's external relations with third countries, with consideration being given to the implications of regional coherence and reciprocity.

Relevé de contrôle: document par lequel le producteur atteste que les produits livrés sont conformes aux stipulations de la commande et dans lequel il fournit les résultats, notamment la composition chimique et les caractéristiques mécaniques, des essais de contrôle courant de l’usine, effectués sur des produits résultant du même processus de production que la fourniture mais ne portant pas nécessairement sur les produits livrés.
Inspection slip: document by which the producer certifies that the products delivered meet the requirements of the order and in which he sets out the results of the routine in-plant inspection test, in particular chemical composition and mechanical characteristics performed on products made by the same production process as the supply, but not necessarily on the products delivered.

3. soutient l'idée de la création d'un procureur européen et fait observer qu'il importe de protéger les intérêts financiers de la Communauté par une panoplie de mesures; demande dès à présent à la Convention et entend demander en temps utile à la Conférence intergouvernementale de 2004, c'est-à-dire aux gouvernements des États membres, que la prochaine réforme institutionnelle comprenne effectivement l'institution d'un procureur européen, par l'incorporation d'un article 280 bis, tel que proposé par la Commission, lequel stipule les caractéristiques essentielles du procureur (nomination, démission, mission, indépendance) et renvoie au droit dérivé pour les règles et les modalités nécessaires à son fonctionnement;
3. Supports the idea of establishing a European Public Prosecutor and notes the importance of protecting the Community's financial interests by a variety of means; calls at the present time on the Convention and in due course on the 2004 Intergovernmental Conference, i.e. on the governments of the Member States to ensure that the forthcoming institutional reform actually includes the establishment of a European Public Prosecutor’s office through incorporation of the Article 280a which has been proposed by the Commission and which covers the essential points pertaining to the office of European Prosecutor (appointment, dismissal, duties and independence) and which refers to the rules (to be laid down under secondary legislation) which are needed in order to enable the Prosecutor to perform his/her tasks;

1. soutient l'idée de la création d'un procureur européen et fait observer qu'il importe de protéger les intérêts financiers de la Communauté par une panoplie de mesures; demande dès à présent à la Convention et entend demander en temps utile à la Conférence intergouvernementale de 2004, c'est-à-dire aux gouvernements des États membres, que la prochaine réforme institutionnelle comprenne effectivement l'institution d'un procureur européen, par l'incorporation d'un article 280 bis, tel que proposé par la Commission, lequel stipule les caractéristiques essentielles du procureur (nomination, démission, mission, indépendance) et renvoie au droit dérivé pour les règles et les modalités nécessaires à son fonctionnement;
Calls at the present time on the Convention and in due course on the 2004 Intergovernmental Conference, i.e. on the governments of the Member States to ensure that the forthcoming institutional reform actually includes the establishment of a European Public Prosecutor’s office through incorporation of the Article 280a which has been proposed by the Commission and which covers the essential points pertaining to the office of European Prosecutor (appointment, dismissal, duties and independence) and which refers to the rules (to be laid down under secondary legislation) which are needed in order to enable the Prosecutor to perform his/her tasks;

Certains membres du Parlement européen font ici référence à l’avis de la Banque Centrale européenne, lequel stipule que la BCE est parfaitement d’accord avec les objectifs que nous visons dans notre proposition mais que nous, la Commission donc, allons trop vite et sommes trop exigeants.
Some MEPs have in this connection referred to the opinion of the European Central Bank which states that the ECB is in complete agreement with the objectives which we aim to achieve with our proposal, but that we, the Commission, are said to go too fast and are too demanding.

À l'exception de cas précis, la règle générale stipule que la Commission dégage d'office la part d'un engagement pour lequel aucune demande de paiement recevable n'a été présentée à l'issue de la deuxième année suivant celle de l'engagement.
The general rule, with exceptions in certain cases, states that the Commission must automatically decommit any part of a commitment for which it has not received an acceptable payment application by the end of the second year following the year of commitment.

i) Relevé de contrôle: document par lequel le producteur atteste que les produits livrés sont conformes aux stipulations de la commande et dans lequel il fournit les résultats, notamment la composition chimique et les caractéristiques mécaniques, des essais de contrôle courant de l'usine, effectués sur des produits résultant du même processus de production que la fourniture mais ne portant pas nécessairement sur les produits livrés.
(i) Inspection slip: document by which the producer certifies that the products delivered meet the requirements of the order and in which he sets out the results of the routine in-plant inspection test, in particular chemical composition and mechanical characteristics performed on products made by the same production process as the supply, but not necessarily on the products delivered.

i)Relevé de contrôle : document par lequel le producteur atteste que les produits livrés sont conformes aux stipulations de la commande et dans lequel il fournit les résultats, notamment la composition chimique et les caractéristiques mécaniques, des essais de contrôle courant de l'usine, effectués sur des produits résultant du même processus de production que la fourniture mais ne portant pas nécessairement sur les produits livrés.
(i)Inspection slip: document by which the producer certifies that the products delivered meet the requirements of the order and in which he sets out the results of the routine in-plant inspection test, in particular chemical composition and mechanical characteristics performed on products made by the same production process as the supply, but not necessarily on the products delivered.