Vertaling van "mai 2004 date à laquelle les pays adhérents seront tenus " (Frans → Engels) :

Après le 1er mai 2004, les contributions des 10 pays adhérents seront intégrées dans la subvention communautaire.
After the 1st of May 2004, the membership contributions of the 10 acceding countries will be integrated into the Community subsidy.

La proposition, qui doit être adoptée à l'unanimité par le Conseil de ministres de l'UE, entrerait en vigueur le 1 mai 2004, date à laquelle les pays adhérents seront tenus d'appliquer la directive sur la taxation de l'énergie.
The proposal, which must be adopted unanimously by the EU's Council of Ministers, would come into force on 1 May 2004, the date by which the accession countries will be required to apply the Energy Tax Directive.

Après l'événement historique du 1 mai 2004, date à laquelle l’Union s'est enrichie de dix nouveaux pays membres et de 75 millions de nouveaux citoyens, nous avons poursuivi nos efforts pour l'unification de l’Europe.
Since the historic events of 1 May 2004, the day on which the Union gained ten new countries and 75 million new citizens, we have continued our efforts towards the unification of Europe.

Les groupements de producteurs qui sont établis dans les États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date et qui souhaitent acquérir le statut d'organisations de producteurs conformément au présent règlement devraient être autorisés à bénéficier d'une période transitoire au cours de laquelle un soutien financier national et communautaire peut être accordé dès lors que ces groupements de producteurs prennent et respectent certains engagements.
Producer groups in Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or after that date and wishing to acquire the status of producer organisations in accordance with this Regulation should be allowed the benefit of a transitional period during which national and Community financial support can be given against certain commitments by the producer group.

3. Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont tenus d’envoyer, par voie électronique, au réseau de traitement et de bases de données visé à l’article 24 du règlement (CE) n° 726/2004 (ci-après «la base de données Eudravigilance») les informations concernant tout effet indésirable grave présumé qui est survenu dans la Communauté ou un pays tiers, et ce dans les quinze jours suivant la réception de sa notification ou, en l’absence d’une telle notification, dans les quinze jours suivant la date à laquelle le titulaire en question a eu connaissance de l’événement.
3. Marketing authorisation holders shall be required to submit electronically to the database and data-processing network referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 (hereinafter referred to as ‘the Eudravigilance database’) information on all serious suspected adverse reactions that occur in the Community and in third countries within 15 days following the receipt of the report or, in the absence of a report, following the day on which the holder concerned gained knowledge of the event.

Pour les pays adhérents, des projets de programmes d'initiative communautaire pour EQUAL seront adoptés après le 1er mai 2004.
For Acceding Countries, draft Community Initiative Programmes for EQUAL will be adopted after the 1st May 2004.

Que les membres du comité soient tenus de produire la déclaration de leurs intérêts financiers privés auprès de la greffière du comité d'ici le 18 mai 2001, date après laquelle les membres qui n'auront pas produit cette déclaration seront, conformément au paragraphe 94(7) du Règlement, réputés avoir déclaré qu'ils n'ont pas d'intérêts financiers privés à l'égard de la question faisant l'objet de l'ordre de renvoi; et
That members be required to file the disclosure of private financial interests with the Clerk of the Committee byMay 18, 2001, after which date members who have not filed such a disclosure shall, in accordance with rule 94(7) be deemed to have declared that they have no private financial interests related to this order of reference; and

Que les membres soient tenus de déposer auprès du greffier du comité la déclaration des intérêts financiers privés qu'ils possèdent d'ici le 25 mai 2001, date après laquelle les membres qui ne l'auront pas fait seront, conformément au paragraphe 94(7) du Règlement, réputés avoir déclaré qu'ils n'avaient pas d'intérêts financiers privés liés à l'ordre de renvoi; et
That members be required to file the disclosure of private financial interests with the Clerk of the Committee by May 25, 2001, after which date members who have not filed such a disclosure shall, in accordance with rule 94(7) be deemed to have declared that they have no private financial interests related to this order of reference; and

Donc, honorables sénateurs, vous voyez bien que l'un des côtés vraiment essentiels de son action, c'est la dimension politique qui s'inscrit parfaitement dans les missions qui sont mentionnées non seulement dans la Charte de la Francophonie dans un certain nombre d'articles très précis que vous pourrez aisément consulter, mais également dans le cadre d'un document que nous considérons essentiel, qui est notre cadre stratégique décennal, qui a été approuvé par les chefs d'États et de gouvernements lors du sommet de Ouagadougou, en 2004, et qui couvre toute la décennie depuis Ouagadougou et qui va nous conduire jusqu'à la fin 2013, date à laquelle les instances seront de nouveau appelées à adopter un nouveau cadre stratégique qui définira les nouvelles missions de la Francophonie.
As you can see, honourable senators, one of the secretary general's primary functions consists in undertaking political activities. That political action is entirely in keeping with the missions mentioned not just in the Charter of La Francophonie — as set out in a few very specific articles, which you can readily consult — but also in a document of paramount importance to us, the 10-year strategic framework adopted by heads of state and government at the 2004 summit in Ouagadougou. That framework spans the entire decade since the Ouagadougou summit, taking us to the end of 2013, when the competent authorities will once again be called upon to adopt a new strategic framework defining the new missions of the Francophonie.