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Vertaling van "l’ue cherche aussi activement " (Frans → Engels) :

La juridiction de renvoi cherche aussi à savoir si une société résidente d’un État membre qui a une participation de contrôle dans une société établie dans un pays tiers peut se prévaloir des dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux afin de mettre en cause la conformité avec le droit de l’Union du traitement fiscal qui est réservé par la législation dudit État membre aux dividendes perçus d’une telle filiale.

The referring court also wished to ascertain whether a company that is resident in a Member State and has a controlling shareholding in a company established in a third country may rely upon the Treaty provisions on the free movement of capital in order to call into question the consistency with EU law of the tax treatment which the legislation of that Member State accords to dividends received from such a subsidiary.


L’UE cherche aussi activement à mettre en avant la cause de la protection des droits de l’homme grâce à la politique européenne de voisinage (PEV).

The EU is also actively seaking to advance the cause of human rights protection under the European Neighbourhood Policy (ENP).


L'Union a toujours cherché très activement à obtenir un soutien pour la Cour en usant de différents instruments de son répertoire politique, notamment en faisant des déclarations, en mettant en place des démarches, en entamant des dialogues dans les domaines politique et des droits de l'homme, en entretenant des relations avec les pays partenaires dans le cadre de l'accord de Cotonou et en lançant d'autres initiatives régionales (notamment la PEV) ainsi qu'en travaillant dans les enceintes régionales (en particulier par ses relations ...[+++]

The EU has traditionally been very active in galvanising support for the Court using various instruments from its political repertoire, including statements, declarations, démarches, political and human rights dialogues, relations with the partner countries within the Cotonou framework, or other regional initiatives (including ENP) as well on the regional fora (particularly through its relations with the African Union) the multilateral forums (particularly the United Nations).


La Commission a aussi adopté, suite à la communication, un rapport annuel plus politique. Alors que celui-ci continue à signaler le travail fait au cours de l’année précédente, il cherche aussi à identifier les priorités en matière d’application du droit communautaire et une programmation pour mettre en œuvre ces priorités.

Following on from its communication, the Commission also adopted an annual report, which is more political; while it, too, points to the work done over the course of the last year, it also seeks to identify priorities for the application of Community law and a programme to put these priorities into practice.


L’Europe cherche très activement à transformer ces principes en actions concrètes et concertées avant la tenue du prochain sommet du G20 le 2 avril 2009 à Londres.

Europe is playing a full role in transforming these principles into practical and concerted action ahead of the next G-20 summit on 2 April 2009 in London.


Elle cherche aussi activement à améliorer la coopération régionale dans le cadre du processus de coopération pour l'Europe du sud-est.

It has also been actively encouraging improved regional co-operation within the framework of the SEECP.


Elle a cherché aussi activement que moi à convaincre le gouvernement de s'attaquer au problème des sans-abri.

She has been working as assiduously as I have to convince the government to move forward on the question of homelessness.


Le rapport cherche aussi à étendre les pouvoirs du Parlement européen et néglige dès lors le fait que la légitimité est avant tout accordée par les citoyens au niveau parlementaire national.

It also seeks to widen the powers of the European Parliament, failing to recognise that legitimacy is primarily granted by citizens at national parliamentary level.


L'Office de la langue française cherche aussi activement à s'acquitter de son mandat dans les hôpitaux qui offrent des services en anglais.

The Office de la langue française has also been actively seeking to fulfill its mandate at hospitals giving English services.


Mme Macdonald: Oui, et je pense que c'est la raison pour laquelle le gouvernement mexicain a cherché aussi activement à appliquer son approche visionnaire; c'est parce qu'il n'a pas obtenu les résultats escomptés dans le cadre de l'ALENA, c'est-à-dire le rétrécissement de l'écart entre le Mexique, d'une part, et le Canada et les États-Unis, de l'autre.

Ms.Macdonald: Yes, and I think that is why the Mexican government has been so active in its visionary approach, because they have not seen what they hoped to see out of NAFTA, that being a narrowing of the gap between Mexico on the one hand and Canada and the U.S. on the other.




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l’ue cherche aussi activement ->

Date index: 2024-10-16
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