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Traduction de «l’ue a déjà instauré plusieurs » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les effets d'entraînement potentiels, la Commission a noté que la Belgique avait déjà instauré plusieurs mesures [comme augmenter la couverture au titre du régime de garantie des dépôts à 100 000 EUR et accorder des aides d'État à plusieurs banques sous différentes formes (recapitalisations, injections de liquidités, mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et autres mesures ad hoc)].

As regards potential spill-over effects, the Commission noted that Belgium had already put in place several measures (e.g. increasing coverage under the deposit guarantee scheme to EUR 100 000 and State aid measures to several banks in different forms (recapitalisation measures, liquidity measures, impaired asset measure and ad hoc measures)).


Depuis 2007, l’UE a déjà instauré plusieurs mécanismes, comme le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures, la Facilité d’investissement pour le voisinage, le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux, la Facilité d’investissement pour l’Amérique latine et la Facilité d’investissement pour l’Asie centrale.

Since 2007, the EU has already created mechanisms such as the EU-Africa Infrastructure Trust Fund, the Neighbourhood Investment Facility, the Western Balkans Investment Framework, the Latin American Investment Facility and the Investment Facility for Central Asia.


Un certain nombre de pays ont déjà instauré ou sont en train d'instaurer des prélèvements sur les banques, bien que ceux-ci diffèrent d'un pays à l'autre.

A number of countries have already introduced, or are in the process of introducing levies on banks, although these differ across jurisdictions.


L’année dernière, la Commission a déjà approuvé plusieurs projets liés à la large bande, en concluant dans plusieurs cas que les aides projetées étaient compatibles avec la réglementation des aides d’État (au Royaume-Uni, en Espagne, en Autriche ou en Irlande) ou que les projets n'impliquaient pas d'aide d'État (deux décisions relatives à des projets en France).

The Commission has already approved a number of broadband projects over the past year, finding in several cases that aid was compatible with state aid rules (UK, Spain, Austria, Ireland) or that there was no state aid involved (two decisions in France).


Selon les autorités belges, le régime d’amortissement accéléré a été instauré en 1951 et a déjà subi plusieurs modifications, la dernière datant de 1996.

According to the Belgian authorities, the accelerated depreciation scheme was set up in 1951 and has already undergone several amendments, most recently in 1996.


Parmi les pays parties à la Convention relative à un régime de transit commun conclue avec la CE (Islande, Norvège, Suisse, Hongrie, Pologne, République slovaque et République tchèque), la Norvège, la Suisse et la République tchèque ont déjà instauré le système ou s'y emploient actuellement.

Of the countries that are contracting parties to the Convention with the EC on a Common Transit Procedure (Iceland, Norway, Switzerland, the Czech Republic, Hungary, Poland and the Slovak Republic), Norway, Switzerland and the Czech Republic have implemented or are implementing the system.


Pour certains la tâche est extrêmement difficile par exemple du fait de "différences de culture", pour d'autres, le programme a été de faible valeur ajoutée, car ils avaient déjà instauré un dialogue au niveau national.

Some considered that the task was very difficult, for instance because of "differences of culture", for others the programme offered very little added value, since they had already established dialogue at national level.


Par ailleurs, la Commission fera dans les plus brefs délais des propositions de réglementation sur le contrôle des passagers et de leurs bagages de soute et de cabine, à la suite des réflexions qu'elle menait déjà depuis plusieurs mois.

Added to this, soon the Commission will be proposing rules on checks on passengers and their hold and hand luggage, the fruit of months of deliberations on this subject.


La proposition de la Commission se fonde sur l'étude approfondie des différentes pratiques dans les onze Etats membres qui, sous différentes formes, ont déjà instauré davantage de concurrence dans les transports en commun.

The proposal builds on close study of good practice in the eleven Member States that have already made provision for different forms of competition in public transport.


considérant que quelques États membres ont déjà instauré des dispositions réglementaires et des contrôles concernant l'utilisation de ces indications;

Whereas some Member States have already adopted rules and inspection arrangements for the use of such indications;




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l’ue a déjà instauré plusieurs ->

Date index: 2022-10-13
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