Vertaling van "avait déjà instauré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Corporation avait déjà instauré des frais en vue du recouvrement de ses coûts pour certains services de développement des marchés internationaux qu'elle offre.
The corporation earlier introduced the cost recovery fee for some of the international market development services it provides.

En ce qui concerne les effets d'entraînement potentiels, la Commission a noté que la Belgique avait déjà instauré plusieurs mesures [comme augmenter la couverture au titre du régime de garantie des dépôts à 100 000 EUR et accorder des aides d'État à plusieurs banques sous différentes formes (recapitalisations, injections de liquidités, mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et autres mesures ad hoc)].
As regards potential spill-over effects, the Commission noted that Belgium had already put in place several measures (e.g. increasing coverage under the deposit guarantee scheme to EUR 100 000 and State aid measures to several banks in different forms (recapitalisation measures, liquidity measures, impaired asset measure and ad hoc measures)).

Les sept règlements inclus dans ces paquets font l'objet du présent réexamen[3]; pour l'un d'entre eux, le règlement (UE) n° 472/2013, un premier réexamen avait déjà été publié en février 2014[4]. Les paquets législatifs visent à coordonner plus étroitement les politiques économiques en renforçant la surveillance budgétaire dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, à introduire une nouvelle procédure dans le domaine des déséquilibres macroéconomiques, à instaurer un cadre s'adressant aux pays en proie à des difficultés sur le plan de la stabilité financière et à procéder à la codification législative, sous la forme du semestre européen, de la surveillance économique et budgétaire intégrée.
The seven Regulations of these packages are the subject of this review[2]; on one of them, Regulation 472/2013, a first review was published already in February 2014.[3] The legislation aims at a closer coordination of economic policies through a strengthening of budgetary surveillance under the Stability and Growth Pact, the introduction of a new procedure in the area of macroeconomic imbalances, the establishment of a framework for dealing with countries experiencing difficulties with financial stability, and the codification in legislation of integrated economic and budgetary surveillance in the form of the European Semester.

La recommandation COM(2005)0217 de la Commission avait déjà instauré un code de pratiques.
The Commission recommendation COM(2005)0217 already introduced a Code of Practice.

La directive «Habitats» de 1992 (directive 92/43/CE) avait déjà instauré des mesures en matière de limitation et de surveillance des prises accessoires.
By-catch mitigation and monitoring obligations already existed under the provisions of the 1992 Habitats Directive 92/43/EC).

50. se félicite du récent lancement du premier programme régional pour la participation des femmes à la vie et au développement économiques et sociaux (programme dont l'instauration avait déjà été décidée depuis 2001) et demande à la Commission d´en élargir le champ et la thématique à des actions d´information et de sensibilisation sur l´image de la femme et l´importance de son rôle dans le processus de démocratisation;
50. Welcomes the recent launch of the first regional programme for the participation of women in economic and social life and development (the establishment of which was decided as long ago as 2001), and calls on the Commission to expand its scope and the range of topics to include information and awareness-raising activities on the image of women and the importance of their role in the democratisation process;

4. se félicite du récent lancement du premier programme régional pour la participation des femmes à la vie et au développement économiques et sociaux (programme dont l'instauration avait déjà été décidée depuis 2001) et demande à la Commission d´en élargir le champ et la thématique à des actions d´information et de sensibilisation sur l´image de la femme et l´importance de son rôle dans le processus de démocratisation;
4. Welcomes the recent launch of the first regional programme for the participation of women in economic and social life and development (the establishment of which was decided as long ago as 2001), and calls on the Commission to expand its scope and the range of topics to include information and awareness-raising activities on the image of women and the importance of their role in the democratisation process;

49. se félicite du récent lancement du premier programme régional pour la participation des femmes à la vie et au développement économiques et sociaux (programme dont l'instauration avait déjà été décidée depuis 2001) et demande à la Commission d´en élargir le champ et la thématique à des actions d´information et de sensibilisation sur l´image de la femme et l´importance de son rôle dans le processus de démocratisation;
49. Welcomes the recent launch of the first regional programme for the participation of women in economic and social life and development (the establishment of which was decided as long ago as 2001), and calls on the Commission to expand its scope and the range of topics to include information and awareness-raising activities on the image of women and the importance of their role in the democratisation process;

L'ancien premier ministre, M. Tunku Abdul Rahman, avait déjà déclaré il y a quatorze ans qu'il avait l'impression que M. Mahatir était en train d'instaurer un régime de type autoritaire.
The former Prime Minister, Tunku Abdul Rahman, said as long as fourteen years ago that it looked as though Mr Mahatir was on the way towards authoritarian government.

Étant donné que le gouvernement qui était à la tête du pays à ce moment-là avait déjà instauré la TPS et que la mise en oeuvre de cette taxe avait été amortie, nous avons dit que nous chargerions le Comité des finances d'étudier la question au cours de la première année de notre mandat et de présenter un rapport sur les moyens de faire avancer les choses pour en arriver à une meilleure formule: une taxe harmonisée avec celle des provinces.
Given the reality that the government of the day had already imposed the GST and that the introduction of the tax had been absorbed in the economy, we said that we would have the finance committee study it in the first year of government and prepare a report on how we might move forward to produce a better tax that would be harmonized with provincial sales taxes.